Parcelle à plusieurs titres fonciers : L’ANUTTC se dédouane

L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) est formelle : «Une seule parcelle, un seul propriétaire du titre foncier». Dans le cas où deux ou plusieurs personnes seraient détenteurs d’un titre foncier sur une même parcelle, c’est qu’«il y a un usage de faux par l’un des présumé détenteurs», a souligné le président du syndicat des agents de l’ANUTTC, le 20 juin.

Si deux ou plusieurs personnes sont détenteurs d’un titre foncier sur une même parcelle, c’est qu’«il y a un usage de faux par l’un des présumé détenteurs», soutient l’ANUTTC. © D.R.

La recrudescence de litiges fonciers au Gabon a poussé l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a apporté des précisions, dans l’hebdomadaire Gabon Matin du 20 au 26 juin, sur le titre foncier, document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. «Impossible d’avoir deux détenteur de titre foncier sur le même terrain. Le détenteur est l’unique propriétaire de la parcelle», a réagi le président du syndicat des agents de l’administration en charge de la régularisation foncière, l’attribution de terrain à bâtir et le rebornage.

Selon Blaise Bega, le titre foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. «Le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c’est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Conservatoire de la propriété foncière, chargé d’assurer la garantie des droits réels qu’on possède sur un terrain», a-t-il expliqué.

Mais très souvent, malheureusement, il arrive que plusieurs usagers soient détenteurs d’un titre foncier d’une même parcelle. «Si cela arrive, il y a un usage de faux par l’un des présumé détenteurs», a affirmé Blaise Bega, comme pour dédouaner son administration. Or, dans la majorité des cas, les documents brandis par les propriétaires d’une même parcelle son authentiques, car délivrés par l’administration habilitée à le faire.