Affaire Santullo : Le Gabon pousse un ouf de soulagement

La Cour d’appel de Paris a publié, le 5 avril, un arrêté portant annulation de la décision rendue en 2019 par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. Le Gabon ne versera donc rien au groupement Santullo, qui attendait un paiement de 91 milliards de francs CFA en guise de dédommagement pour des impayés de chantiers réalisés entre 2010 et 2013.

Dans le litige l’opposant depuis 2015 au groupement Santullo, le Gabon ne versera pas un centime au la société spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. © Gabonreview (montage)

Condamné en 2019 à payer 91 milliards de francs CFA au groupement Santullo, le Gabon ne déboursera pas le moindre centime. Le 5 avril, en effet, la Cour d’appel de Paris a publié un arrêté portant annulation de la décision rendue il y a trois ans par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. Une belle victoire pour la partie gabonaise.

«La Cour d’appel de Paris, dans un arrêté de ce 5 avril, a annulé la sentence arbitrale rendue le 19 novembre 2019 qui avait condamné la République gabonaise à payer au groupement Santullo 90 milliards de francs CFA + 11 milliards d’intérêts de retard, soit 101 milliards de francs CFA au total», a tweeté la ministre de l’Energie, réagissant à la décision de la juridiction française. «La justice française vient ainsi de valider la démarche du Gabon, qui estime avoir été spolié de plusieurs milliards par des entreprises aux méthodes contestables», a ajouté Alain-Claude Bilie-By-Nze.

Depuis 2015, le bras de fer entre le Gabon et cette société portait initialement sur 11 chantiers, notamment des routes, ponts et bâtiments, dont les contrats avaient été signés entre 2010 et 2013. Le groupement estimait avoir effectué des travaux qui n’avaient jamais été réglés par l’Etat. Il réclamait un dédommagement de 328 milliards de francs CFA en guise d’impayés et intérêts. Mais la somme avait été revue à la baisse par Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. Contestant cette décision, le Gabon s’est employé à prouver que les contrats litigieux avaient été obtenus par corruption.

Une victoire en appelle une autre

Plusieurs tentatives de négociations avaient eu lieu. «Mais devant l’impasse, Ali Bongo avait choisi de mettre en place fin 2016, une cellule d’investigation à la présidence de la République. Cette opération dénommée Mamba, avait abouti à l’arrestation pour détournements de fonds publics et corruption (pour une somme de 4 milliards de francs CFA notamment lié à des contrats avec Santullo, du ministre de l’Economie Magloire Ngambia. Ce dernier ne sera libéré qu’en septembre 2020 après un accord avec la justice», a rappelé Jeune Afrique.

Selon l’hebdomadaire panafricain, ce sont les éléments recueillis par l’opération Mamba qui ont constitué la base de l’appel déposé par Libreville à la fin de l’année 2019. Une démarche couronnée de succès, au grand bonheur des autorités gabonaises. «Cette victoire fait suite à celles remportées contre Navodaya, Eurofinsa et Webcor. Merci aux avocats de la République gabonaise et à l’agent judiciaire de l’Etat pour le travail accompli sous l’impulsion du président Ali Bongo», a conclu Alain-Claude Bilie-By-Nze. Un véritable ouf de soulagement.