CEMAC : les États membres invités à payer leur TIC

Alors qu’elle représente la principale source de financement de la Cemac, la Taxe communautaire d’intégration (TIC) n’est pas payée par de nombreux pays de la Communauté, au point que les arriérés y relatifs sont actuellement estimés à 28,5 milliards de FCFA pour un potentiel évalué à 97,31 milliards de FCFA.

Pr Daniel Ona Ondo invite les Etats membres de la Cemac à payer leur TIC, principale source de financement de la Communauté. © D.R.

Le faible recouvrement dont fait l’objet la Taxe communautaire d’intégration (TIC) depuis quelques années préoccupe particulièrement le président de la Commission de la Cemac qui ne l’a pas caché lors de sa présentation du projet de budget de l’UEAC, à la faveur de la session extraordinaire du Conseil des ministres de l’organisation, le 28 février à Yaoundé, au Cameroun. Pr Daniel Ona Ondo a une nouvelle fois invité les États membres à s’acquitter de leur dette. Il a également appelé au « renforcement du recouvrement » de cette redevance qui, a-t-il rappelé, est « la principale source de financement de la Communauté« .

Forte d’une quinzaine de structures, dont 12 institutions spécialisées et des agences d’exécution, la Cemac subit actuellement des réformes aussi bien pour l’UMAC que pour l’UEAC qui visent la consolidation de l’intégration régionale. Le président de la Commission ne nie pas que « ces réformes se traduisent nécessairement par une augmentation des charges« . Une situation que le faible niveau de recouvrement de la TCI n’aide pas beaucoup.

« La soutenabilité budgétaire se trouve en danger. Si nous convenons qu’une règle budgétaire est une contrainte pesant sur la politique budgétaire afin de prévenir les dépenses excédant la base des ressources, il est également admis que ces règles peuvent porter sur différents facteurs : les dépenses, l’équilibre budgétaire, la dette et les revenus. Les règles budgétaires peuvent aider la Communauté à atteindre ses objectifs budgétaires et, plus généralement, à suivre une discipline, à condition que les États membres respectent également leurs engagements« , a-t-il exhorté.

28,5 milliards de FCFA d’arriérés

Aussi, arrêté à 94,2 milliards de FCFA, le projet de budget de l’UEAC pour l’exercice 2022, qui a été présenté pour adoption lundi, a-t-il pris en compte le renforcement du recouvrement de la TCI, au même titre que la mobilisation plus accrue des financements extérieurs ou l’amélioration du recouvrement des recettes propres par la mise en place de nouveaux mécanismes de financement. « La persistance de la rétention de la TCI par les États membres demeure une entrave au bon fonctionnement, dans la mesure où elle obère ses activités et en particulier les missions de coordination de la Commission. Elle est en même temps une manifestation flagrante du non-respect des textes communautaires par les États membres« , a déploré Pr Daniel Ona Ondo.

En 2022, les prévisions de financement par la TCI sont estimées à 64 459 559 000 FCFA, dont 28 583 534 000 FCFA au titre des arriérés. Les prévisions de TCI courante à recouvrer cette année sont donc estimées 35 876 025 000 à FCFA en dépit de son potentiel évalué à 97,31 milliards de FCFA sur la base du volume attendu des importations dans la zone Cemac. Bien évidemment, l’atteinte de ce niveau de recouvrement ne pourra être possible qu’à la faveur d’un changement notable des paradigmes des autorités financières des États membres pour une libération intégrale de la TCI collectée.