La Cour constitutionnelle gabonaise a fêté ses 30 ans le 24 février. Pour marquer d’une pierre indélébile cette date, plusieurs activités ont été organisées au sein de cette institution. La plus prestigieuse a évidemment été l’audience de Rentrée solennelle à laquelle a assisté le président Ali Bongo Ondimba, suivie d’un colloque axé sur «la contribution de la Cour constitutionnelle à l’État de droit démocratique». 

La présidente de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo, ouvrant les travaux du colloque, le 24 février 2021. © Gabonreview

 

Pour ses 30 années d’existence, la Cour constitutionnelle a organisé plusieurs  événements visant à vulgariser le fonctionnement, le rôle et l’apport de cette institution dans le développement de la démocratie et le maintien de la paix dans le pays. Présidée par Marie-Madeleine Mborantsuo, la journée du 24 février a été particulièrement marquée par l’audience de Rentrée solennelle à laquelle a assisté le président Ali Bongo Ondimba et par un colloque axé sur «la contribution de la Cour constitutionnelle à l’État de droit démocratique».

Déroulé en présence du président de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine (RCA), Danielle Darlan, ce colloque dont les sous thèmes ont porté sur la «Cour constitutionnelle et le contrôle de constitutionnalité», «la Cour constitutionnelle et le contrôle de la régularité des élections politiques» a donné l’opportunité au Maître de conférences en droit public, Pr Jean-Joseph Tramoni, et à la juge constitutionnelle, Louise Angué, d’examiner si la Juridiction a pu remplir les missions qui lui ont été assignées, mais également de les présenter et de voir si les citoyens ont pu utiliser cette institution à bon escient.

Pour le Pr. Tramoni, «sans contrôle de constitutionnalité, il n’y a pas d’Etat de droit. Le château s’effondre». Dans son exposé, il a insisté sur le fait qu’«aujourd’hui, le contrôle de constitutionalité permet le contrôle de la démocratie», mais pour qu’il y ait démocratie, a-t-il précisé, il faut que la constitution mette en avant un certain nombre d’éléments à respecter.

Dans le même sens, il fait savoir que «la démocratie ne peut s’envisager que dans le cadre d’un Etat de droit». En conséquence, le «contrôle de la constitutionnalité est l’élément central de la Cour» dans ce sens qu’il permet de vérifier la conformité de ces dernières aux normes constitutionnelles. Un travail régulièrement effectué par la Haute juridiction.

La Cour constitutionnelle n’intervient dans le processus électoral

© Gabonreview

Pour le deuxième panel centré sur «la Cour constitutionnelle et le contrôle de la régularité des élections politiques», la juge constitutionnelle Louise Angué a d’emblée fait savoir que l’institution n’intervient dans le processus électoral que lorsqu’un électeur ou un candidat a émis une requête. En substance, elle a expliqué que les élections politiques sont organisées par une structure indépendante, permanente, constituée des membres à parité, issus de l’opposition et de la majorité. «Le juge n’est que la bouche qui rapporte la loi», a-t-elle dit, citant Montesquieu.

Selon la juge «la contribution de la Cour constitutionnelle à l’Etat de droit démocratique sur le contrôle qu’elle effectue sur les élections politiques n’est plus à démontrer». Elle a situé les responsabilités de la Cour dans l’organisation des élections pour démontrer que la juridiction «entend seulement garantir la sincérité du vote».

Au fil du temps, a précisé Marie-Madeleine Mborantsuo, la Cour a permis de régler des situations confuses qui n’avaient pas été prévues par la loi. Elle a rappelé l’épisode de la mort du président de la République en fonction en 2008. «La loi disait que l’intérim est assuré par le président du Sénat», sans plus. Saisie par le Premier ministre de cette époque, a-t-elle fait savoir, la haute Juridiction avait apporté des réponses à ces lacunes.

Outre le rôle joué par cette institution dans le paysage démocratique national et le respect des lois, elle a permis de sensibiliser les citoyens sur le respect des procédures. Toutefois, a dénoncé Louise Angué, cela n’empêche pas que les membres de la Cour constitutionnelle soient vilipendés. «Le juge n’est bon que pour celui qui a gagné et mauvais pour celui qui a perdu» a-t-elle déclaré, ajoutant que «la Cour s’en tiendra seulement à son travail, c’est-à-dire rendre la loi».

 
GR
 

1 Commentaire

  1. SERGE MAKAYA dit :

    Où est l’intérêt pour un pays de vivre sans cesse dans le MENSONGE ? A Ntare Nzame. Pitié.

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