Évasion fiscale & impôt sur le revenu : le Gabon veut en finir en 2022

Estimée en 2021 à environ 441 milliards de francs CFA, l’évasion fiscale ralentit fortement le développement du Gabon dont les autorités entendent mettre un coup d’arrêt au phénomène cette année, notamment en signant des accords avec des pays tels que l’Italie, la Corée, les Émirats arabes unis et l’Afrique du Sud sur la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

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Sept ans après qu’il a signé la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et ayant eu des instructions fermes du FMI dans le cadre du dernier prêt d’août 2021, le Gabon envisage plus que jamais de mettre un coup d’arrêt à la fraude et à l’évasion fiscale qui impacte négativement son développement à l’heure de la matérialisation du Plan d’accélération de la transformation (PAT). En 2021, selon l’agence d’information économique africaine Ecofin, le faible contrôle exercé par le pays en la matière lui aurait coûté environ 441 milliards de francs CFA.

En 2022, des garde-fous légaux seront érigés, particulièrement avec quatre pays : l’Italie, la Corée, les Émirats arabes unis et l’Afrique du Sud. Au cours du dernier Conseil des ministres de 2021, en décembre, les autorités gabonaises ont en effet adopté quatre projets de loi autorisant la ratification d’un accord sur la non double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu entre le gouvernement et ces quatre pays.

Cette initiative, explique-t-on au Conseil des ministres, «s’inscrit dans le cadre des actions menées par le gouvernement afin d’inciter l’initiative privée dans la diversification de l’économie nationale». Son objectif «est d’établir et renforcer le cadre juridique propice aux investissements des pays cités avec le Gabon et favoriser un accroissement des relations commerciales entre les parties contractantes».