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«Biens mal acquis» : La France va adopter un mécanisme de restitution des avoirs saisis
La France envisage d’adopter un mécanisme de restitution aux populations, des avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers.
La revente des biens, permettra de financer des «actions de coopération et de développement», au «cas par cas» dans les pays concernés. © D.R.
Longtemps considérée comme une destination privilégiées pour «planquer» des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles (biens immobiliers luxueux, voitures, montres, comptes en banque), la France se ferme à cette pratique. Elle a décidé d’adopter un mécanisme de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis».
Cet outil qui intervient après 15 années de combat des ONG Sherpa et Transparency International, sera déployé via un projet de loi consacré au développement solidaire, devant être adopté définitivement le 21 juillet. Il prévoit que soient «restituées, au plus près de la population de l’État étranger concerné», les «recettes provenant de biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour blanchiment, recel…», assurent nos confrères du lefigaro.fr.
En pratique, une ligne budgétaire spécifique, abondée par la revente des biens, est attendue dans le budget français sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères. Elle doit financer des «actions de coopération et de développement», au «cas par cas» dans les pays concernés, en matière de santé, éducation, égalité femmes-hommes.
En effet, depuis 2005, la convention des Nations unies contre la corruption a posé comme principe de droit international, la restitution des avoirs détournés. Mais il faut que l’État spolié et l’État receleur se mettent d’accord.
Les biens mal acquis (BMA) sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par les dirigeants des États étrangers et dont le financement trouve sa source dans des détournements de fonds publics appartenant aux États concernés. C’est le produit d’activités délictuelles ou criminelles qui ont permis à ces dirigeants un enrichissement que leurs revenus ne peuvent justifier. Ils sont le résultat de détournement de fonds, de vols ou de transferts illicites d’argent public entre les comptes nationaux et leurs comptes personnels, de la corruption et de l’octroi de rétrocommissions.
9 Commentaires
La France « a décidé d’adopter un mécanisme de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de « biens mal acquis » ». FÉLICITATIONS !!! Mais c’est aussi la PREUVE ICI que la famille Bongo ne gouverne pas le Gabon. Le Gabon est bien géré par la Françafrique (ou Quai d’Orsay). La Françafrique laisse les chefs d’Etats africains qu’elle installe faire leurs DÉSORDRES. Pour ça, elle ferme les yeux. C’est la preuve qu’elle s’en fout ÉPERDUMENT de la manière dont sont traites les africains par les dictateurs qu’elle nous impose. La VIE D’UN AFRICAIN ne pèse pas LOURD aux yeux des français.
ALLEZ-Y VOUS FAIRE FOUTRE avec l’adoption de vos mécanismes de restitutions aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de « biens mal acquis ». Pourquoi vous le faites MAINTENANT et pas AVANT ? Pitié !! Si les Bongo que vous nous avez IMPOSE depuis plus de 50 ans en sont RESPONSABLES, vous n’êtes pas pour autant épargnés. VOS MAINS SONT AUSSI SALES DANS CETTE AFFAIRE DE BIENS MAL ACQUIS. PARCE QUE C’EST VOUS QUI AVEZ PLACE CES ASSASSINS ET VOLEURS DANS NOS PAYS D’AFRIQUE.
ALLEZ VOUS FAIRE FOUTRE, HYPOCRITES DE FRANÇAIS QUE VOUS ETES !!!
De votre avis Mr Serge Makaya. Mais sans insultes.
makaya de merde, toi va te faire foutre.
abruti et raciste en même temps, sans la france le gabon serais une forét peuplée de pigmés.Absolument tout ce qui existe dans ce pays, vous le devez à la france et aux français, ce sont eux qui ont batis ce pays, vous, vous n’etes capable de rien!!!!!
toujours à pleurnicher et a mendier, et vous croyez que vous etes bons a quelque chose ???. mais non, bon a rien, mais préts a tout.
Surtout toi: nullité entre toutes les nullités.
je pense qu’on ne devrais rien vous rendre du tout, et donner cet argent a tous les blancs qui ont travaillés au gabon en compensation de ce qu’ils ont du subir de votre part, le racisme crasse et la haine bien compacte!!!
J’ai juste deux questions:
1) Ce matin à la radio, RFI a annoncé que la France allait augmenter son aide au développement. Est-ce qu’ il s’agit alors des recettes des biens mal acquis ou la France va prendre dans sa propre poche ?
2) Je crois avoir lu dans votre article que « la convention des Nations unies contre la corruption a posé comme principe de droit international, la restitution des avoirs détournés. Mais il faut que l’État spolié et l’État receleur se mettent d’accord ». Est-ce que cela veut dire que la France va encore négocier avec les voleurs pour leur remettre l’argent et les biens qu’elle a saisis ?
Hahahahahahahahaha !
Moi aussi j’ai vu ça quelque part.
Au fait, les « frenchies » disent récuperer les fonds à travers des ventes aux enchères..humm.. on voir ça…
A ce sujet, le silence du soi disant VIVANT Ali Bongo est plutôt ÉTONNANT.
Le Petrole que Elf a détourné au Gabon depuis drs décennies peut il etre considéré comme BMA.
Si oui on va se constituer 1 joli pactole sui bien utilisé va nous permettre de rattraper notre retard en matière d infrastructures
Est-ce que c’est à cette France d’adopter « un mécanisme de restitution des avoirs saisis » ? N’est-ce pas ici la preuve qu’elle a été, qu’elle est et qu’elle restera (avec ses « anciennes colonies »*) le MAÎTRE DU JEU ?
*anciennes colonies ? Non, nous sommes toujours colonisés. c’est juste la FORME qui a changée.
Elf n’a rien volé du tout!!!!
quand on exploite le petrole avec nos outils, il est a nous point barre.soyez bien heureux qu’on vous verse une part des bénefs.
maintenant pour le retard, c’est pas gagné, passer de l’age de pierre à l’an 2020, il y a du boulot!!! soyez pas pressé, vous étes indépendant depuis 60 ans et vous avez pas avancés d’un iota, surtout dans la mentalité de geignards, mendiants et racistes a mort !!