Code du travail : Les députés adoptent le projet malgré la contestation des partenaires sociaux

Malgré la levée des boucliers des partenaires sociaux contre le projet de réforme du Code du travail et le mémorandum déposé par eux en début de semaine écoulée, l’Assemblée nationale a adopté le 25 juin ce projet. Les yeux sont désormais rivés vers le Sénat dont l’avis est attendu.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de réforme du Code du travail. © D.R.

Alors que le 21 juin, les partenaires sociaux déposaient sur la table du Parlement un mémorandum contre la réforme du Code du travail ; le 25 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet au cours d’une séance plénière. Au fort de la contestation des syndicalistes qui assurent que la mouture transmise au Parlement n’est pas le fruit du consensus qui a prévalu lors des travaux d’Angondjé, les députés ont donné leur quitus au gouvernement qui vante un projet de réforme issu d’un dialogue à trois mais surtout, un véritable outil de compétitivité et de flexibilité protégeant les droits des travailleurs et garantissant la croissance des emplois, et singulièrement l’employabilité des jeunes. La réforme, explique le ministère du Travail, consacre le dialogue social en entreprise en inscrivant entre autres, le dialogue social à l’article 17 et imposant à l’article 97 un rapport social semestriel et annuel.

Il encadre les modalités d’organisations syndicales et leur hiérarchie, les critères de représentativité et le mode de leur renouvellement avec le collège électoral fixant ainsi le cadre des élections professionnelles. Selon le ministère du Travail, le nouveau Code lutte tout aussi contre les discriminations en reconnaissant le harcèlement sexuel et moral comme une pratique condamnable. S’il affirme l’égalité des sexes, il ouvre tout aussi le marché du travail formel à de nouvelles catégories de travailleurs et protège les travailleurs de la précarité. Le Code, souligne le ministère du Travail, rapproche le monde de la formation professionnelle du monde de l’emploi (articles 90 à 115) ; protège des mesures de suspension abusive des contrats (articles 54 et 64). Il se voudrait progressiste en accordant de nouveaux droits, en lien avec l’évolution de la société en introduisant notamment la suppression de la limitation de l’accès des femmes au monde du travail du fait de critères de pénibilité ou encore congé de paternité.

Il assouplit des cas particuliers de procédures de licenciements, pour mieux les adapter aux réalités économiques ; favorise l’emploi des nationaux ; renforce les obligations en matière d’hygiène et de santé au travail ; encadre les organisations syndicales, leur rôle et représentativité et l’obligation du service minimum et bien plus. Après l’Assemblée nationale, l’avis du Sénat est attendu mais déjà le 22 juin, la présidente du Sénat assurait que le document qui leur a été transmis est le résultat d’un dialogue tripartite entre l’État, les représentants des syndicats des travailleurs et des employeurs. Nul doute que cette chambre du Parlement valide à son tour ce projet.