Du rififi à la mairie de Libreville : Lumière sur les dysfonctionnements de l’Etat

Au vu des fonctions des initiateurs de l’affaire Eugène Mba, on peut se demander si le contrôle des finances publiques relève de la responsabilité de la Cour des comptes ou d’officines non identifiées.

S’ils veulent donner des gages de leur sincérité, les initiateurs de l’affaire Eugène Mba (en photo) ont intérêt à laisser la Cour des comptes faire son travail. © Facebook/Eugène-MBA-Maire-de-Libreville

Un quart de siècle après l’adoption de la première loi y relative, la décentralisation demeure un vœu pieu, chaque détenteur de l’autorité de l’Etat y allant de son interprétation. Statut des présidents des exécutifs locaux ou gouvernance des collectivités locales, tout est sujet à controverse. «Libre administration», «libre gestion», ces notions sont-elles interchangeables ? Quelles en sont les implications dans le processus de prise décision ? Il y a dix mois, durant la descente aux enfers de Léandre Nzué, l’opinion s’était interrogée sur les effets de la qualité d’officier de police judiciaire, reconnue aux maires. Suite aux ennuis d’Eugène Mba, elle veut être fixée sur les modalités d’exercice de la tutelle. L’Etat est-il le partenaire ou l’adversaire des collectivités locales ? Quels rôles pour le gouverneur, le gouvernement et le cabinet du président de la République ? Quelle place pour l’autorité judiciaire, particulièrement les juges financiers et administratifs ?

Des effluves d’arbitraire

Loin de tout positionnement partisan, ce questionnement ne peut être compris comme une prise de position. Encore moins comme le signe d’une volonté d’absoudre ou accabler. Objectivement, il doit plutôt être interprété comme l’expression d’un désir de transparence et de responsabilité. Après tout, la loi définit la tutelle comme «le contrôle exercé par l’Etat sur les collectivités locales». Elle en précise même le rôle. Légalement, l’autorité de tutelle «exerce un contrôle budgétaire (…) a priori visant le respect des règles applicables à l’élaboration, à l’adoption et à l’exécution». Il ne peut ni mener des contrôles inopinés ni se prononcer a posteriori. Plus spécifiquement, les «vérifications inopinées des écritures des situations de caisse et de portefeuille» sont de la compétence de trois administrations : le Contrôle général de l’Etat, l’Inspection des finances et la Trésorerie-paierie générale. Quant au contrôle juridictionnel, il relève de la responsabilité du «juge des comptes.»

Au vu de leurs fonctions respectives, les initiateurs de l’affaire Eugène Mba ont-ils compétence pour agir ? Pas si sûr. En revanche, leur implication jette une lumière crue sur les dysfonctionnements de l’Etat. Se voulant un Etat de droit, le Gabon ne peut se satisfaire d’une telle situation. Son fonctionnement ne peut obéir aux intrigues et manquements répétés à la loi. En démocratie, les relations reposent sur la légalité et la légitimité démocratique. Entre institutions, comme entre administrations ou entre gouvernants et gouvernés, ces notions doivent prévaloir. Est-ce possible quand des personnalités nommées en imposent à des autorités élues ? Est-ce envisageable quand les lois sont systématiquement sujettes à interprétations spécieuses, exhalant des effluves d’arbitraire ? Ou quand les institutions habilitées se laissent tondre la laine sur le dos ?

Liquidation d’amis peu dociles ou encombrants

N’en déplaise aux bien-pensants, l’affaire Eugène Mba ne pointe pas des malversations financières. Elle dessine plutôt une vue en coupe de l’Etat : contrairement aux prescriptions constitutionnelles, le contrôle des finances publiques ne relève plus de la responsabilité de la Cour des comptes mais de celle d’officines non identifiées. Comme en atteste le déroulement des événements, les détournements supposés n’ont été constatés ni par un cabinet d’audit agréé ni par une juridiction financière établie. Pis, aucune vérification ne leur a été demandée. En conséquence, toutes les hypothèses peuvent se tenir, y compris celle d’une machination. Au-delà, on peut s’interroger sur les pouvoirs d’auto-saisine de la Cour des comptes. On peut, tout autant, se demander si son mutisme ne vaut pas approbation voire complicité.

En effet, l’article 40 de la loi organique n°11/94 donne à la juridiction financière le droit de se saisir «d’office de toutes les affaires relevant de sa compétence.» Mieux, l’article 51 du même texte lui reconnait «tout pouvoir de sanctionner les fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat, des collectivités territoriales» N’est-ce pas suffisant pour l’inciter à jeter un œil sur la gestion de la mairie de Libreville ? Pourtant, les affaires liées aux opérations Mamba et Scorpion ont montré combien certaines accusations pouvaient être difficiles à étayer. Ayant mis à nu des collusions institutionnelles peu conformes à l’Etat de droit, elles ont laissé apparaître des stratagèmes politiciens visant la liquidation d’amis devenus peu dociles ou encombrants. S’ils veulent donner des gages de leur sincérité, les initiateurs de l’affaire Eugène Mba ont intérêt à laisser la Cour des comptes faire son travail.