Corruption : Ntoutoume Emane soupçonné par la Cour d’appel de Paris

Alors qu’il était maire de Libreville, dans le cadre des transactions avec Webcor ITP, Jean François Ntoutoume Emane a bénéficié de la part de cette société maltaise du financement de son voyage de noces en Afrique du Sud en 2012, d’où les nombreux avantages concédés en vue de la concrétisation du projet de construction du Grand marché de Libreville sur les jardins de la Peyrie.

Jean François Ntoutoume Emane, ancien maire de Libreville. © D.R.

Le 25 mai dernier, la Cour d’appel de Paris a annulé la sentence prononcée trois ans plus tôt à l’encontre de l’État gabonais par la Cour internationale d’arbitrage, dans le cadre de l’affaire l’opposant à Webcor ITP et à GML, deux sociétés ayant signé dès juin 2012 trois conventions avec le gouvernement et la commune de Libreville en vue de la construction du Grand marché de la capitale. Pour justifier sa décision, la Cour a exhumé des documents mettant clairement en cause l’ancien maire de la commune de Libreville ayant personnellement tiré profit de ce projet qui n’a jamais vu le jour. Des documents que le tribunal d’arbitrage n’avait pas en sa possession lorsqu’il jugeait de l’affaire dès 2015.

Or, dans ces documents versés par l’État gabonais, il ressort clairement qu’au cours des négociations, Jean François Ntoutoume Emane a plaidé pour sa propre cause. Il avait en effet écrit, le 30 août 2012, à Webcor ITP pour lui réclamer son «cadeau de mariage» qu’il avait fini par recevoir le 15 septembre de la même année, soit deux semaines après. Il s’agissait du financement de son voyage de noces en Afrique du Sud.

«Ce «cadeau de mariage» comprend plusieurs billets d’avion en «Business Class» pour des trajets entre Libreville, Johannesburg, Durban et Cape Town pour le maire et son épouse, un service d’accueil VIP personnalisé, ainsi que le coût des séjours hôteliers à Cape Town à l’Hôtel Twelve Apostles, en «Suite Double avec petit déjeuner inclus et Arrangement spécial Lune de Miel « Heaveny Honeymoon Package »», précise l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, qui ajoute que le courrier en réponse aux doléances de l’ancien indique que celles-ci «ont été entièrement pris en charge par [Webcor ITP]».

Corruption d’agent public

Pour la Cour, du moment où le «cadeau de mariage» a été concrétisé en septembre 2012, soit à une date à laquelle deux des conventions nécessaires à la mise en œuvre du projet de construction du marché avaient été signées et pour lesquelles l’accord de M. Ntoutoume Emane était indispensable, le «pacte corruptif» est évident. Or, la juridiction arrête que «la prohibition de la corruption d’agents publics est au nombre des principes dont l’ordre juridique français ne saurait souffrir la violation même dans un contexte international. Elle relève en conséquence de l’ordre public international».

S’agissant de l’annulation de la sentence, la Cour rappelle que «lorsqu’il est prétendu qu’une sentence donne effet à un accord des parties entaché de corruption, il appartient au juge de l’annulation, saisi d’un recours fondé sur l’article 1520, 5° du code de procédure civile, de rechercher en droit et en fait tous les éléments permettant de se prononcer sur l’illicéité alléguée de cet accord et d’apprécier si la reconnaissance ou l’exécution de la sentence viole de manière manifeste, effective et concrète l’ordre public international».