Grand marché de Libreville : le Gabon gagne son recours devant la Cour d’appel de Paris

Non seulement l’État gabonais est parvenu à faire annuler la sentence prononcée à son encontre par la Cour internationale d’arbitrage de la CCI en 2018, mais la Cour d’appel de Paris vient de condamner les sociétés Webcor ITP et Grand Marché de Libreville (GML) à lui verser 50 000 euros, soit plus de 32,7 millions de FCFA dans l’affaire liée au projet de construction avorté du Grand marché de la capitale lancé par l’ancien maire, Jean-François Ntoutoume Emane.

Maquette de l’hypothétique futur Grand marché de la Peyrie, à Libreville. © D.R.

Revers cuisant pour Webcor ITP et GML devant la Cour d’appel de Paris qui avait été saisie trois ans plus tôt par l’État gabonais après qu’il a été condamné par la Cour internationale d’arbitrage de la CCI à payer aux deux sociétés un total de 92 millions d’euros (près de 70 milliards de FCFA) en réparation des pertes causées par la résiliation unilatérale des trois conventions passées dès juin 2012 avec la mairie de Libreville dans le cadre du projet de construction du Grand marché de la Peyrie. La juridiction de la Chambre commerciale internationale a annulé la sentence du tribunal arbitral prononcée en 2018.

Le 25 mai 2021, la Cour d’appel de Paris a également condamné Webcor ITP et GML «à payer in solidum à la République gabonaise et la commune de Libreville la somme globale de 50 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile». La décision de la Cour a été motivée par les forts soupçons de corruption ayant entaché l’attribution du contrat avec les deux sociétés qui avaient alors bénéficié de sacrés avantages fiscaux de la part de l’ancien maire de la capitale, Jean-François Ntoutoume Emane, qui en contrepartie se voyait offrir un «cadeau de mariage» de leur part.

Aussi, la Cour d’appel de Paris a-t-elle estimé qu’«en indemnisant les sociétés Webcor ITP et GML du préjudice qu’elles auraient subi a en réparation des pertes causées et du gain manqué par l’effet de la résiliation unilatérale des trois conventions précitées, la reconnaissance ou l’exécution en France de cette sentence permet à la société Webcor ITP et la société du GML de retirer les bénéfices du pacte corruptif de sorte qu’elle méconnaît la conception française de l’ordre public international».