Dernier délai au 30 novembre pour payer vos impôts

Les entreprises implantées au Gabon sont appelées à s’acquitter de leurs impôts d’ici au 30 novembre 2012. Passé ce délai, la direction générale des impôts (DGI) a indiqué qu’elle infligera des pénalités de retard.

Le principe des impôts est simple. Pour que la collectivité puisse prendre en charge les besoins sociaux, financiers, les biens et les services publics, assurer une redistribution et permettre la mise en œuvre des politiques publiques et de solidarité, une contribution commune est nécessaire. Elle est censée être répartie entre tous et répondre à un certain nombre de principes qui fondent la justice sociale. Pour cela, il faut identifier le contribuable, tenir compte de ses capacités contributives, contrôler l’utilisation des deniers publics et lutter contre la fraude. C’est le sens des articles 13 et 14 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Et c’est loin d’être une coutume au Gabon.

La DGI, qui au niveau du Gabon est chargée de collecter cette contribution des entreprises et des personnes, a rappelé dans un communiqué que les impôts concernés par cet «ultimatum» correspondent au premier acompte de l’Impôt sur la société (IS), ainsi que l’Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP).

Le montant à payer par chaque entreprise est fixé en fonction des revenus des contribuables. Les sociétés ayant un capital au-dessus de 1,5 milliards de francs CFA s’acquittent de leurs impôts à la DGE, quartier Glass. Pour celles dont ce chiffre se situe entre 80 millions et 1,5 milliards de francs CFA (Régime réel d’imposition), elles paient au Centre des impôts des moyennes entreprises (CIME) à Owendo. La direction provinciale des Impôts de l’Estuaire reçoit les contribuables dont le revenu est compris entre 20 millions et 80 millions de francs FCFA (régime simplifié d’imposition). Il s’agit notamment du Centres des impôts des petites entreprises et particuliers (CIPEP nord ou sud) dans la zone industrielle d’Oloumi. En province, les contribuables sont attendus dans les services fiscaux.

«Cet acompte représente 25% de l’IS ou de l’IRPP dû au cours de l’exercice précédent», précise le communiqué qui stipule par ailleurs que «le non-paiement ou le paiement tardif de cet acompte entraînera systématiquement l’application des pénalités réglementaires».

Les impôts et la douane sont les principales sources des recettes hors pétrole au Gabon. Le pétrole supporte à lui seul près de 60% du budget de l’État.

Des impôts existent, calculés sur le revenu, le bénéfice, le chiffre d’affaires, le patrimoine ou la consommation.