Violences à l’égard des femmes : La Garde des sceaux défend les modifications de la loi

Le gouvernement gabonais veut arrimer les Codes civil et pénal au projet de loi portant Elimination des violences faites aux femmes actuellement en discussion au Parlement. Le 27 mai, le ministre de la Justice a présenté aux sénateusr, les deux projets de loi à arrimer, afin de soutenir la démarche du gouvernement.

Erlyne Antonela Ndembet Damas, ministre de la Justice. © D.R.

Après l’adoption des projets de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code civil et la loi n°042/2018 portant Code pénal, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, chargé des Droits de l’Homme est de nouveau au Parlement pour défendre l’arrimage des Codes civil et pénal, au projet de loi portant élimination des violences faites aux femmes actuellement en discussion.

Devant les sénateurs le 26 mai, Erlyne Antonela Ndembet Damas a indiqué, concernant les modifications du Code pénal, qu’elles visent des amendements sur certaines dispositions pour le renforcement les sanctions applicables aux auteurs des violences faites aux femmes et d’étendre les notions de harcèlement moral (art 291.1) et sexuels (art. 257 bis).

La modification du Code pénal, a déclaré le ministre de la Justice, «s’inscrit dans le cadre de la stratégie de promotion des droits de la femme et la réduction des inégalités entre femmes et hommes de notre pays». Avec les modifications proposées du Code pénal, a souligné Erlyne Antonela Ndembet Damas, l’idée est de protéger d’avantage les femmes. L’ambition est la même pour le Code civil qui, a-t-elle expliqué : le but de la réforme n’est ni d’opposer les femmes aux hommes, ni de créer les conditions de désagrégation de la cellule familiale. «Bien au contraire, il s’agit de renforcer la cohésion familiale en actant la complémentarité entre la femme et l’homme qui est déjà bien ancrée dans nos habitudes quotidienne», a-t-elle expliqué. Pour elle, la modification du Code civil répond au besoin d’ôter du corpus juridiques les dispositions jugées discriminatoires.