Environnement : Les députés rejettent la réforme de l’ANPN

Le gouvernement validait, en février dernier, en Conseil des ministres une proposition de Lee White, le ministre en charge des Eaux, Forêts et Environnement portant sur la suppression de l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN). Les actifs de cette structure devaient être transférés à l’Agence nationale de préservation de la nature (ANPN) – même acronyme bizarrement – dans le cadre d’une reforme rejetée, le 14 mai, par les élus du peuple l’Assemblée nationale.

Lee White: les députés n’ont pas été convaincus par les arguments du chef du département des Eaux et Forêts justifiant la transformation de l’ANPN. © Facebook/BBMoubamba

Défendu par le ministre des Eaux et Forêts, le Pr Lee White, auprès de la Commission de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable présidée par l’ancien Premier ministre, Paul Biyoghé Mba, le projet de loi relatif aux parcs nationaux a été rejeté, le 14 mai, par les représentants du peuple à l’Assemblée nationale. Les députés n’ont simplement pas été convaincus des motivations du chef du département des Eaux et Forêts pour justifier les changements envisagés.

S’il prétextait d’une meilleure protection de la nature tout en préservant les droits des populations, il semble en effet que les dispositions de ce projet de loi, de même que ses motivations, n’ont pas convaincu les députés. Résultat : son rejet à l’unanimité.

En février 2017, l’ordonnance n°007/PR/2017 consacrait la modification et la suppression de certaines dispositions de la loi n° 003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux. Lee White, défendant son projet de loi, soulignait que «bien qu’étant adoptée par la chambre haute du parlement, cette ordonnance n’a pas été examinée, donc frappée de caducité». En outre, expliquait le ministre des Eaux et Forêts «le maintien des insuffisances contenues dans la loi n° 003/2007 et préjudiciable aux populations, l’une des conséquences regrettables de cette caducité a été de créer la coexistence de deux agences gouvernementales ayant le même champ de compétence».

Rejetant le projet de loi, les députés ont rappelé que «l’article 47 de la Constitution, notamment le 22^e tiret relatif à la protection de la nature et de l’environnement» est suffisamment clair. Mais aussi, au sujet de la caducité de l’ordonnance n°007/PR/2017 constatée, les députés membres de la commission concernée ont estimé que «le décret n° 00111/PR/MEFPEPGE du 4 avril 2017 portant création et organisation de l’Agence nationale de la préservation de la Nature est illégal et contraire aux dispositions du 22^e tiret de l’article 47 de la Constitution».

Ce rejet sonne comme un camouflet pour le Pr Lee White qui a présidé pendant une dizaine d’années aux destinées de l’ANPN et à qui un bilan continue d’être demandé par les agents de son département ministériel, en particulier les syndicalistes avec lesquels il a maille à partir et par des organisations et membres de la société civile concernés.