CHRU de Tours : Dr Martial Bilo’o Edima ne recevra aucun centime

La cour administrative d’appel de Nantes vient de débouter le médecin gabonais, Dr Martial Bilo’o Edima qui réclamait 30.000 € (19,678 millions de francs CFA) de dédommagements au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours (Indre-et-Loire) pour l’avoir employé pendant cinq mois comme simple « observateur non rémunéré ».

Dr Martial Bilo’o Edima qui réclamait 30.000 € (19,678 millions de francs CFA) de dédommagements au CHRU de Tour a été débouté par la justice nantaise. © D.R.

Désavoué en première instance par le tribunal administratif d’Orléans, en février 2019, le docteur Martial Bilo’o Edima vient d’essuyer un second échec judiciaire face à la justice nantaise. En effet, le médecin gabonais a été débouté par la cour administrative d’appel de Nantes, dans sa demande de dédommagements de 19,678 millions de francs CFA. Il avait travaillé durant 5 mois sous le statut d’observateur en attendant un accord de projet avec le ministère de la Santé du Gabon.

Selon le journal en ligne actu.fr, qui révèle les faits, le Dr Martial Bilo’o Edima était en fait arrivé en France en octobre 2016 dans le cadre d’un «projet d’accord de coopération» entre l’hôpital public et le ministère de la Santé du Gabon. Le CHRU de Tours «l’a fait venir (…) alors même qu’aucun accord n’avait été signé avec les autorités gabonaises pour sa prise en charge financière, et ne l’a pas tenu informé de l’évolution de sa situation administrative», a plaidé l’avocat du médecin, précisant que l’hôpital public de Tours s’était alors «engagé à le recruter» comme «stagiaire associé».

De même, soutenait l’avocate du médecin, son client avait «fait l’objet d’une discrimination», dans la mesure où l’hôpital avait «signé des conventions de stage avec d’autres médecins étrangers».

Cependant, souligne la cour administrative d’appel dans son arrêt, «la signature d’une convention de stage (…) était toutefois conditionnée à la prise en charge par le gouvernement gabonais des indemnités dues à M. Bilo’o Edima». Ainsi, dans l’attente d’une confirmation officielle des autorités gabonaises, «le CHU de Tours a proposé à M. Bilo’o Edima de signer une convention en qualité d’observateur non rémunéré (…), ce qu’il a accepté», poursuit la cour administrative.

Malheureusement, ce n’est qu’en janvier 2017, soit cinq mois après, que le ministère gabonais de la Santé avait fait savoir au CHU «qu’il n’entendait finalement pas donner suite au projet de coopération». L’hôpital avait donc informé le médecin qu’il lui appartenait «de se rapprocher des autorités de son pays pour organiser son retour».

«Bilo’o Edima a accepté en toute connaissance de cause de venir en France sans attendre la confirmation officielle de sa prise en charge financière par son ministère», retient au final la cour administrative d’appel. «S’il se prévaut de l’existence d’une convention de stage (…) qui n’aurait pas été honorée par le CHU (…), il ne s’agit que d’un projet inabouti, non signé par la direction du CHU», relèvent les juges nantais.