Incitation à la certification FSC : Le gouvernement double la «Taxe de superficie»

Selon le dernier rapport de l’Organisation internationale du bois tropical (OIBT), le gouvernement gabonais a décidé d’augmenter la taxe sur la superficie forestière (taxe de surface). Pour les entreprises sans certification FSC, la taxe passera de 400 CFA à 800 CFA / ha tandis que pour les entreprises certifiées FSC, le taux d’imposition sera de 300 CFA / ha.

Le gouvernement gabonais a décidé d’augmenter la taxe sur la superficie forestière. Pour les entreprises sans certification FSC, elle passera de 400 CFA à 800 CFA / ha tandis que pour les entreprises certifiées FSC, le taux d’imposition sera de 300 CFA / ha. © D.R.

Dans l’optique de faire aboutir sa politique nationale sur la gestion durable et responsable de la forêt, à travers la certification à l’horizon 2022 de l’ensemble des forêts du Gabon, le gouvernement a engagé une stratégie d’incitation à la certification, via l’organisme de certification Forest stewardship council (FSC).

Cette stratégie décriée par les opérateurs forestiers est basée sur le doublement de la taxe sur la superficie forestière (Taxe de surface), initialement fixée par la loi de finances 2012 à 400 FCFA par hectare, que «la concession soit aménagée ou non ou encore fermée temporairement à l’exploitation.» Ainsi, selon le rapport OIBT sur le marché des bois tropicaux (TTM), pour les entreprises sans certification FSC, la taxe passerait de 400 CFA à 800 CFA / ha tandis que pour les entreprises certifiées FSC, le taux d’imposition serait de 300 CFA / ha.

Si la plupart des opérateurs forestiers tentent de s’aligner sur le projet du président Ali Bongo annoncé en septembre 2018, selon lequel  «toutes les concessions forestières du Gabon devront être certifiées FSC d’ici 2022 », ils ne manquent pas de se plaindre du coût élevé de cette certification. Toutefois, ils sont obligés d’y souscrire au risque de voir leurs contrats de concession retirés.

La norme FSC délivrée par l’organisme indépendante non gouvernementale Forest Stewardship Council garantit une exploitation durable et les droits des travailleurs, avec par exemple un accès obligatoire à l’éducation pour les familles et communautés autour de l’exploitation. Selon les membres de l’organisme, au-delà des aspects environnementaux et sociaux, le Gabon pourrait tirer de cette norme des bénéfices économiques, car le FSC «est un gage de légalité qui permet d’ouvrir des marchés».