UE-ACP : Menace sur l’accord post-Cotonou

Le Parlement européen exige pour le nouvel accord post-Cotonou, une dimension parlementaire incluant un examen et un contrôle démocratique accrus sans laquelle aucune approbation ne sera possible.

Le Parlement européen exige pour le nouvel accord post-Cotonou, une dimension parlementaire incluant un examen et un contrôle démocratique. © D.R.

Dans un communiqué rendu public à quelques heures de la réunion de conclusion des négociations sur le nouvel accord de partenariat de l’UE (post-Cotonou) avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le Parlement européen affiche son opposition par rapport à la validation du projet actuel qui ne serait pas acceptable.

Selon le président de la Commission du développement du Parlement européen, Tomas Tobé (PPE, SE) et le président de la délégation ACP du Parlement, Carlos Zorrinho (S&D, PT), le Parlement européen ne donnerait pas son consentement au nouvel accord post-Cotonou, si un examen parlementaire et un contrôle démocratique accrus n’étaient pas inclus. Pour les deux présidents, le texte actuel est loin de remplir ces conditions.

«Nous envoyons un message clair à la Commission : une dimension parlementaire avec un véritable rôle consultatif pour l’Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE, ainsi qu’au niveau régional, est une condition non négociable pour que le Parlement européen donne son consentement à un nouvel accord», a déclaré Tomas Tobé.

«La Commission devrait présenter un nouveau texte qui intègre une dimension parlementaire renforcée, avec des fonctions et des pouvoirs clairement identifiés pour l’Assemblée parlementaire paritaire, en sauvegardant son autonomie juridique et opérationnelle», a déclaré pour sa part le président de la délégation ACP du Parlement européen, Carlos Zorrinho.

Pour les deux présidents, le texte actuel est loin de remplir ces conditions. Le Parlement ne peut accepter que cet instrument clé, dans le contexte des relations extérieures de l’UE, annule les progrès réalisés au cours des dernières décennies en termes de contrôle parlementaire et de diplomatie parlementaire. Cette position est également soutenue par les pays ACP.

Pour que l’accord international puisse entrer en vigueur, l’approbation du Parlement européen est requise par la législation de l’UE. En effet, le Parlement européen soutient fermement un partenariat ACP-UE approfondi et continu, juridiquement contraignant et avec des institutions communes, y compris l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, tout en soutenant la régionalisation afin de renforcer le partenariat avec l’Afrique.

L’accord de Cotonou qui régit les relations entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), devait initialement expirer le 29 février 2020. Les négociations sur un nouveau partenariat ACP-UE étant toujours en cours, les parties ont décidé de prolonger l’accord de Cotonou jusqu’au 31 décembre 2020.