Depuis dimanche dernier, les députés ne peuvent plus se prévaloir ni de légalité ni de légitimité. Le pouvoir politique doit maintenant prévenir l’effondrement de tout l’édifice institutionnel.

L’Assemblée nationale du Gabon : depuis le dimanche 29 du mois courant, les députés ne peuvent plus se prévaloir ni de légalité ni de légitimité. Ils n’ont, en conséquence, ni qualité ni compétence pour voter la loi, consentir l’impôt ou contrôler l’action du gouvernement. © Gabonreview

 

Depuis le dimanche 29 du mois courant, le Gabon n’a plus d’Assemblée nationale. La non-tenue des élections législatives dans les délais fixés par la Cour constitutionnelle l’a fait tomber dans une situation de forclusion, plongeant le pays dans une situation inédite. Désormais, les députés ne peuvent plus se prévaloir ni de légalité ni de légitimité. Ils n’ont, en conséquence, ni qualité ni compétence pour voter la loi, consentir l’impôt ou contrôler l’action du gouvernement. Tout ceci ouvre la voie à un vide institutionnel jamais observé depuis l’Indépendance : censé tirer sa légitimité de l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est, lui aussi, plus en capacité d’agir. Autrement dit, une période d’incertitude s’ouvre, chacun y allant de son commentaire et de sa proposition.

Consensus politique

S’étant livré à une fuite en avant perpétuelle, le pouvoir politique est face à ses propres turpitudes. S’étant contenté de s’appuyer sur la Cour constitutionnelle, il va devoir faire preuve d’ingéniosité et de sagacité. Ayant choisi le ruse et la malice là où on avait besoin de loyauté et de confiance, il doit maintenant œuvrer à la préservation du vivre ensemble. Ayant privilégié la légalité sur la légitimité, il se retrouve condamné à faire de la politique. Pour ainsi dire, il est confronté à un vaste défi : éviter la mutation de la crise de régime en crise institutionnelle généralisée. En d’autres termes, il lui faut prévenir l’effondrement de tout l’édifice institutionnel. Pour ce faire, il ne peut se satisfaire d’un ravalement de façade ou de réformettes arrêtées de façon unilatérale et mises en œuvre à la hussarde.

En traînant les pieds pour organiser les législatives, le gouvernement a ignoré deux arrêts de la Cour constitutionnelle, foulant au pied son autorité (lire «Une Cour constitutionnelle dévaluée»). En se gardant de fixer une nouvelle date-butoir, la juridiction constitutionnelle a voulu le lui faire payer, transformant ainsi le jeu institutionnel en une querelle de leadership si ce n’est en une bataille d’égo. Dans le même temps, elle a abdiqué ses responsabilités de «régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics», prenant le risque d’un saut dans l’inconnu. Comment sortir de cette situation ? Par des élections, bien entendu. Peut-on les organiser dans les meilleurs délais ? Au vu des tâches à accomplir, rien n’est garanti. Comment organiser la vie publique d’ici là ? En mettant en place un gouvernement et une Assemblée nationale intérimaires ? Peut-être. Quel rôle pour le Sénat dans un tel cas de figure ? Nul ne le sait. Du coup, seul un consensus politique peut offrir une issue de sortie.

Dépassement de soi

La concertation politique comme voie de règlement de cette crise ? C’est visiblement la proposition de la Cour constitutionnelle. En agissant comme elle l’a fait, la juridiction constitutionnelle a invité la classe politique à prendre ses responsabilités. Où l’on revient à cette idée de «dialogue réellement inclusif», longtemps défendue par l’Union européenne (lire «L’UE dubitative»), dans l’indifférence du pouvoir en place. Où l’on se remémore l’idée de conférence nationale, naguère défendue par André Mba Obame («Mba Obame annonce la couleur»). Est-ce envisageable en l’état actuel des choses ? On peut en douter. Car, cela suppose repartir aux causes profondes de la crise, c’est-à-dire à la présidentielle contestée d’août 2016. Cela suppose aussi aller au-delà des seuls acteurs politiques pour s’ouvrir aux représentants des institutions impliquées dans le jeu électoral (lire «Sombrer ou s’en sortir ensemble»). Or, si Jean Ping et les siens continuent de contester les résultats et de dénoncer la partialité des institutions, Ali Bongo et ses proches croient avoir soldé cet épisode. Les amener à s’accorder relève aujourd’hui de la prouesse.

Pour autant, le Gabon ne saurait indéfiniment rester dans une situation de crise de régime. De prime abord, aucun acteur politique n’a intérêt à voir son pays s’enliser, au risque de disparaître sous les sables mouvants de la politique politicienne. Mais personne ne veut être le dindon de la farce, chacun ayant à cœur de défendre ses intérêts propres ou ceux de son camp. Jean Ping pourra-t-il sortir de sa posture actuelle pour esquisser les contours d’une sortie de crise concertée ? Ali Bongo est-il disposé à quitter le confort de sa fonction pour envisager une solution consensuelle ? A l’un comme à l’autre, on a envie de demander dépassement de soi et vision prospective. Le Gabon en crise ?  A ses élites de consentir des sacrifices pour le tirer d’affaire.