Au lendemain de la composition du gouvernement puis de sa prestation de serment, on mesure mieux la portée et l’incongruité de la décision n° 022/CC du 30 avril 2018.

La Cour constitutionnelle (en rouge à gauche) savait où elle voulait arriver : expérimenter les nouvelles dispositions de la Loi fondamentale, notamment celles relatives à la prestation de serment. © Facebook/PresidenceGabon

 

C’est l’un des événements les plus baroques de ces trente dernières années. Au lendemain de la composition du gouvernement puis de sa prestation de serment (lire «Les 41 prêtent serment»), on en mesure mieux la portée et l’incongruité. Présentée comme une initiative juridique, la décision n° 022/CC du 30 avril 2018 apparait désormais comme un acte de haute voltige politicienne («Une décision politique et non juridique»). Chacun se souvient du ton comminatoire usité pour la rendre publique. Tout le monde a encore en mémoire la posture d’autorité prise pour la circonstance. Sans se soucier des retombées sur l’édifice institutionnel, sans égard pour le peuple souverain, il fallait l’accepter et la subir (lire «Fin des activités de l’Assemblée nationale et du gouvernement»). Après tout, les décisions de la Cour constitutionnelle ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Jeu de rôles de mauvais goût

Pourtant, le Gabon est encore un Etat organisé. Les rôles et missions des institutions y sont définis par la Constitution. Présentée comme une juridiction, la Cour constitutionnelle n’échappe pas à cette règle. Même si sa loi organique précise son champ d’intervention, ses compétences sont connues.  Quand bien même son code de procédure définit les règles en vigueur devant elle, elle ne peut s’affranchir des principes généraux du droit. Comme toutes les juridictions, elle est d’abord un tribunal, c’est-à-dire un organisme public institué pour rendre justice et trancher les litiges déférés devant lui. Ainsi les juges constitutionnels doivent-ils inscrire leur action dans le strict cadre de la loi en vigueur. Ils ne peuvent prendre des décisions susceptibles d’interrompre le fonctionnement régulier d’un quelconque service public. S’ils contrôlent la régularité des élections, ils sont eux-mêmes nommés. Ils ne peuvent, en conséquence, démettre des autorités élus sans susciter quelques réserves.

Le 30 avril dernier, la présidente de la Cour constitutionnelle jurait, croix de bois croix de fer, ne pas vouloir se «substituer au peuple souverain». Elle affirmait être contrainte de «tirer (…) les conséquences de droit découlant (de la non tenue des législatives)». A l’observation, il n’en était rien. Tout cela relevait d’un jeu de rôles. En s’autorisant à compléter les articles 4, 34 et 36 de la Constitution, Marie-Madeleine Mborantsuo a couvert d’un vernis de légalité la disparition de l’Assemblée nationale, la révocation du gouvernement et le transfert de la totalité des pouvoirs dévolus au Parlement au seul Sénat. En s’affranchissant de la lettre de la Constitution, elle a créé une situation d’exception, non conforme à l’esprit de nos institutions. Dans la foulée, elle a ouvert la voie aux bricolages de toutes sortes. Justifiant son entrée au gouvernement, Jean de Dieu Moukagni-Iwangou n’a, d’ailleurs, pas manqué de saisir la perche. Validant la thèse du «vide institutionnel», il a réfuté l’existence d’une majorité et d’une opposition. Maniant les arguties politico-juridiques, il a prétendu n’avoir nullement changé de bord, surfant allègrement sur la disparition de l’Assemblée nationale.

Entre-soi et certitudes

A l’évidence, la Cour constitutionnelle savait où elle voulait arriver. Même si cela ne s’est pas produit, elle avait manifestement à cœur de faciliter la nomination d’un Premier ministre en dehors du Parti démocratique gabonais (PDG). Elle entendait aussi expérimenter les nouvelles dispositions de la Loi fondamentale, notamment celles relatives à la prestation de serment. Un peu à la manière d’un Jean de Dieu Moukagni-Iwangou naguère, on est tenté de dénoncer une «instrumentalisation des pouvoirs publics constitutionnels». En rendant une décision exécutoire là où on lui demandait un simple avis, Marie-Madeleine Mborantsuo a unilatéralement modifié l’objet de la saisine, créant les conditions de son immixtion dans le débat politique. En complétant la Constitution, elle s’est érigée en constituant, usurpant les pouvoirs du Parlement si ce n’est la souveraineté du peuple. Curieusement, la «plus haute juridiction (…) constitutionnelle» a donné naissance à un «désordre constitutionnel», selon la formule de l’avocat Kevin Anges Nzigou. Bizarrement, les députés n’ont rien trouvé à redire, même pour l’honneur.

Au sein de l’opposition et, plus largement, de la société, la décision du 30 avril dernier n’a malheureusement pas été prise à sa juste mesure. Ni Jean Ping, Ni Guy Nzouba-Ndama, ni Alexandre Barro Chambrier encore moins Paulette Oyane Ondo ou Georges Mpaga n’ont jugé utile de s’exprimer. Seul ténor à avoir pris position, Casimir Oyé Mba a été rejoint par un Francis Aubame pas toujours très audible (lire «Les Souverainistes-écologistes accusent»).  Evoluant dans l’entre-soi, habités par leurs certitudes, d’autres responsables n’ont pas cru devoir s’y intéresser, s’accommodant ainsi d’une «expérimentation hasardeuse». A eux, comme à d’autres, on pourrait rappeler ce mot d’Albert Camus : «Quand nous serons tous coupables, ce sera la démocratie».