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Veuve et orphelin : Les femmes sensibilisées sur la 2e partie du Code civil
Organisée le 23 juin 2018, la Journée internationale de la veuve et de l’orphelin s’est célébrée sous le thème, «la veuve et l’appropriation de ses droits». A cette occasion, le ministère de la Santé et de la Famille a organisé une rencontre visant à expliquer aux femmes le contenu de la 2e partie du Code civil.
Denise Mekam’ne (3 e à partir de la droite) avec d’autres femmes venues nombreuses lors de la conférence-débat sur le Code civil, le 23 juin 2018, à Libreville. © Gabonreview© Gabonreview
Cette conférence a été le lieu de rappeler qu’il faut prendre les devants avant que «le temps ne surprenne». «Ce thème nous interpelle tous car nous constatons que beaucoup de conjointes qui survivent à leurs époux ne connaissent pas leurs droits, ne savent pas où aller ou quoi faire en cas de nécessité», a déclaré le ministre de la Santé et de la Famille, Denise Mekam’ne.
Pour la conférencière, Honorine Nzé Bitéghé, magistrat hors hiérarchie, ancienne ministre de la Famille, «nous sommes partis de la société traditionnelle où la femme n’héritait pas, ainsi que ses enfants pour arriver au vide juridique, parce qu’on n’avait pas le Code de succession et les juges se débrouillaient lorsqu’il y a problème et se referaient à la coutume de chaque individu».
Mais aujourd’hui, la deuxième partie du Code civil ouvre la voie à plusieurs possibilités. «Le textes sur le capital décès a été réformé, celui de l’obtention de la pension a été simplifié parce que les parents bloquaient l’acte de décès et le nouveau texte dit que les officiers d’Etat-civil sont obligés de donner l’acte de décès à autant d’ayant-droits qu’il y en a», a expliqué l’ancien ministre.
Pour sa part, Me Suzanne Ogoula, notaire, est revenu sur les réalités rencontrées par les veuves et les orphelins après les décès de leurs parents : spoliation, violence, remariage forcé… «J’ai opté pour une sensibilisation en partant du principe que ce n’est pas après le décès qu’il faut prendre des informations sur la succession en matière de procédures légales, de protection de la veuve et de l’orphelin», a-t-elle dit. La notaire rappelle qu’«être veuve ou veuf ou être orphelin, cela peut arriver à n’importe qui» et que la succession n’est pas nécessairement réglée par la loi, Me Ogoula invité les uns et les autres à adopter la culture du testament parce que la majorité des problèmes rencontrés viennent du fait que «la succession demeure un sujet tabou» dans les familles.
1 Commentaire
En lisant votre article, la moutarde m’est montée au nez. c’est désolant de constater tant d’égoïsme sciemment félicité, encouragé par une pseudo-élite bien pensante pratiquement la politique de l’autruche afin d’éviter de heurter un club d’individus abusant des autorités, pouvoirs et missions de service public; ce au nom de l’Etat devenu aveugle, sourd, et insensible à la détresse du plus grand nombre.
Je suis particulièrement choqué d’entendre dire par la conférencière, que avant la fameuse deuxième partie du code civil, le juge gabonais se débrouillait comme il pouvait. La médiocre connaissance que j’ai des accords passés, lors des passations des indépendances,entre le Gabon et la France, ne prescrivaient-ils pas le recours à la loi française pour traiter judiciairement les conflits chaque fois que la jeune assemblée nationale gabonaise n’avait pas eu le temps nécessaire ou la volonté de combler un vide législatif? D’où vient cet argument selon lequel, le juge devait se contenter de coutumes? lesquels? Lorsque le notaire feu Robert Anguilé classifie, dans notre succession volontairement sabotée et spoliée, en héritiers de 1er degré; ayant-droit aux aliments, etc…il tire cette catégorisation de quelle coutume? Pour mémoire, sachez que la succession Migolet est ouverte depuis le 6 juillet 1987. Avant la promulgation de la 2ème partie du code civil, et ses modification récentes.
La problématique de la spoliation des successions ne trouve pas sa solution dans l’ignorance de la loi par des veuves et des orphelins.
On ne le répétera jamais assez. Le problème de la spoliation de la succession au Gabon trouve ses réponses dans la culture démocratique des magistrats, des notaires et autres professionnels du milieu.
Tant que le juge estimera qu’il lui est possible de violer la Loi, en motivant sa décision selon les intérêts qu’il défend ou protège; vous aurez beau jeu de multiplier séminaires, ateliers, symposium, conférences, ….et mêmes salles de classe pour étaler vos inépuisables connaissances; le problème perdurera.
L’expérience acquise en analysant cette problématique dont ma famille et moi-même sommes victimes depuis 30 ans, au vu et au su de l’inspection des servicers judiciaires, du président du tribunal de libreville, de la fondation de la 1ère dame, des ministres successifs, etc…me permet d’être aussi catégorique.
La spoliation de la succession au Gabon est une affaire de corruption et de collusion des magistrats, de notaires et de leurs greffiers, prompts à égarer les dossiers de ceux qui les déplaisent.
Cette spoliation ne peut se faire sans le soutien tacite du ministère de la justice , notamment de son service de l’inspection judiciaire qui, selon son humeur du moment, vous envoie souverainement sur les roses, car dans ce pays les services administratifs sont aussi propriétés des titulaires. C’est un autre obstacle, un autre problème au Gabon où l’on pense que les droits citoyens dépendent plus de la bonne volonté que de la Constitution et des lois.
Il y a tant à dire sur le sujet tant la Justice gabonaise est la première coupable dans la violation des droits successoraux de la veuve et de l’orphelin au Gabon.