L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) annonce des sanctions contre les opérateurs qui refusent de se plier à la mesure d’identification de leurs abonnés.

© huffingtonpost.fr

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Quatre mois après la publication du dernier communiqué y afférent, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) remet au goût du jour l’identification des abonnés de téléphonie mobile. Elle s’insurge notamment contre des «informations persistantes (qui) indiquent que certains d’entre eux continueraient de vendre des cartes sim pré-activées». Depuis le 16 octobre dernier, en effet, l’Arcep interdit toute vente de cartes sim pré-activées sans présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, sous peine de sanction à l’encontre de l’opérateur fautif.

A compter de cette date, l’activation des cartes sim se fait désormais dans les agences commerciales après identification informatique de l’abonné. L’activation peut également se faire sous l’entière responsabilité des opérateurs auprès de leurs distributeurs agréés dans les mêmes formes et conditions que celles requises dans les agences commerciales. A l’origine, l’Arcep avait fixé au 31 mars 2015, la date butoir pour l’identification de l’ensemble des abonnés. Passé cette date, toutes les lignes non identifiées seront systématiquement résiliées.

Face au non-respect, par certains opérateurs, des injonctions concernant la vente et l’activation des cartes sim, une mise en demeure leur a été adressée. «Dès à présent et dans un délai de quinze jours, des contrôles seront diligentés pour identifier les éventuelles infractions sur lesdits points. Les infractions constatées feront l’objet de sanctions exemplaires», a conclu l’Arcep.