Réuni en assemblée générale le 23 novembre à Libreville, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) a été sans appel sur les promotions et affectations du dernier Conseil de la magistrature (CSM). A en croire le bureau syndical, plusieurs de celles-ci étaient entachées d’irrégularités.

Le premier vice-président du Synamag pendant l’assemblée générale, le 23 novembre 2017 à Libreville. © Gabonreview

 

Le président du Synamag, Germain Ella Nguema. Vue des membres du bureau syndical. Et des membres du Synamag. © Gabonreview

Si plusieurs points ont été évoqués lors de l’assemblée générale du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag), le 23 novembre à Libreville, ce sont bien les nominations du dernier Conseil de la magistrature (CSM) du 16 septembre qui ont captivé l’attention. En effet, le deuxième des six points à l’ordre du jour de la rentrée du Synamag, a porté sur deux recours gracieux auprès du président de la République, en sa qualité de président du CSM.

Le premier, daté, du 16 octobre, avait pour objet principal de dénoncer un certain nombre de promotions et affectations. En effet, a déploré le premier vice-président de la Synamag, «le dernier CSM a promu aux fonctions de premier président de la Cour d’appel administrative et des commissaires généraux à la loi, deux collègues n’étant pas au grade hors hiérarchie». Et Justin Loundou de rappeler : «En mai 2016, le Synamag avait protesté la promotion et la nomination de Sidonie Flore Ouwé (ancien procureur de Libreville, ndlr), aux fonctions du premier président de la Cour d’appel judiciaire de Libreville parce qu’elle ne remplissait pas certaines conditions : elle n’était pas hors hiérarchie. Le CSM, ayant suivi ce mouvement de protestation avait procédé à des nominations en affectant madame Ouwé à d’autres fonctions».

Or, a rappelé le Synamag, l’ancien procureur de la République est de la même promotion que l’un des promus, celle de 2004. Autrement dit, lui et l’ancien procureur de Libreville ne jouissent pas encore du grade hors hiérarchie. «Qu’est-ce qui explique ce revirement jurisprudentiel au bout d’un an ?», s’est interrogé le syndicat.

Le bureau du Synamag a également relevé que «deux magistrats de l’ordre judicaire ont été affectés à la Cour des Comptes. Alors que parmi les points de revendications ayant conduit à la grève, figurait un relatif aux nominations des magistrats dans un ordre autre que celui dont ils relèvent».

Dans ce premier recours, le Synamag s’est également insurgé contre la promotion d’une collègue déjà décédée. «Ce cas particulier dénote de l’inexistence de véritables travaux préparatoires, donnant ainsi l’impression que le CSM est indifférent à nos revendications et préoccupations. Au lieu de réparer définitivement ses errements, il les renouvelle chaque fois», a déploré Justin Loundou.

Ce dernier a par la suite abordé le second recours. Déposé le 31 octobre dernier, celui-ci relevait les «manipulations» du procès-verbal du dernier CSM. En effet, le décret du 13 octobre 2017, consécutif à ce CSM, fait état de plusieurs promotions, mutations et affectations, ne figurant pas dans le communiqué final publié juste après. Le Synamag a relevé sept cas de promotion à la Cour de Cassation, en dehors du cadre normal du CSM.

«Pour la plupart de ces cas, ce sont des magistrats exerçant des fonctions de chef de Cour d’appel qui se retrouvent propulsés à la Cour de Cassation, soit en qualité de président de chambre, soit en qualité de procureur général adjoint. Alors même qu’il n’existe aucune base légale autorisant ces promotions», a soutenu le 1er vice-président de du Synamag. D’autres promotions et nominations irrégulières ont également été décelées aux tribunaux de première instance de Libreville et de Port-Gentil, et au tribunal administratif de Libreville. «Il revient à l’assemblée générale de décider de la suite à donner à ses recours qui depuis lors sont restés sans suite», a souligné Justin Loundou.

Autre grief contre le dernier CSM : la nomination du secrétaire général du ministère de la Justice et ses adjoints. «Nous avons relevé cette incongruité faisant valoir au ministre d’Etat que le secrétaire général étant un magistrat, sa nomination en conseil des ministres a fait de lui un membre détaché. De plus, dans l’organigramme du ministère de la justice, il n’existe nulle part de secrétaires généraux adjoints. Toutes ces récriminations ont été portées à l’attention du ministre», a déclaré Justin Loundou. Lors d’une prochaine sortie, le Synamag a promis stigmatiser ces comportements qui portent atteinte à la crédibilité de la justice gabonaise.