Sa plainte devant la Cour pénale internationale ayant été classée sans suite, le gouvernement doit maintenant faire preuve de responsabilité et de cohérence avec lui-même.

Si Jean Ping ne peut diligenter une enquête indépendante, le gouvernement doit en prendre l’engagement. Cette piste lui ayant été suggérée, sa réponse est attendue. © Shutterstock/Gabonreview

 

«Une série d’éléments et de faits faisant apparaître la commission de crimes contre l’humanité» ou encore «des propos incitant à la commission des crimes de génocide», proclamait en son temps Denise Mekam’ne, alors ministre de la Justice (lire «L’Etat gabonais saisit la CPI»). Si le gouvernement s’est récemment félicité du classement sans suite de sa plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) (lire «Le Gabon salue une “décision-juste”»), il convient de lui rappeler une vérité historique : cette procédure fut engagée à son initiative. Au-delà des erreurs d’analyse ou commentaires guidés par une méconnaissance des textes, personne d’autre n’a saisi la juridiction internationale. Ni Jean Ping, ni Georges Mpaga ni Jean de Dieu Moukagni-Iwangou n’avaient qualité pour agir. Aux termes du Statut de Rome, seuls les Etats-parties, les procureurs de la CPI ou le Conseil de sécurité des Nations-unies peuvent y porter plainte.

Une suite à sa propre requête

Dans l’opinion, l’attitude du gouvernement sème le doute. Parfois, elle suscite moquerie et étonnement. Peu importent les contorsions rhétoriques de son porte-parole, il vient d’encaisser un camouflet. Auteur de la saisine, il se retrouve renvoyé à ses chères études. Pour la CPI, les «éléments et (…) faits» consignés par Denise Mekam’ne ne sont nullement constitutifs de «crimes contre l’humanité». Les «propos» attribués à Jean Ping pas suffisamment graves pour faire être qualifiés d’»(incitation au) génocide». Autrement dit, le pouvoir aurait usé de notions aussi lourdes et historiquement chargées sans en mesurer les implications juridiques. Comment entend-il traiter ses propres dénonciations désormais ? Est-il disposé à verser des éléments nouveaux au dossier d’accusation ? Va-t-il ouvrir une procédure nationale ? Va-t-il exiger un réexamen par la Chambre préliminaire ? On est curieux de savoir quel usage fera-t-il des préconisations de la CPI.

Pour sa respectabilité et son honorabilité, le gouvernement doit s’astreindre à une éthique de responsabilité. Même si le communiqué de Guy-Bertrand Mapangou n’augure rien de bon, il doit se montrer cohérent avec lui-même. Malgré sa tentative d’attribuer la paternité de la saisine à Jean Ping, en dépit de sa volonté de clore «le débat sur les événements post-électoraux de 2016», il ne peut se contenter de prendre acte de la décision de la CPI. Disposant des leviers de l’Etat, il se grandirait en donnant une suite à sa propre requête. Si notre système judiciaire ne lui offre pas les garanties d’efficacité, il peut encore recourir à des organisations non gouvernementales comme Amnesty international, la Fédération internationale des droits humains (FIDH), Human rights watch (HRW) ou certains organismes onusiens (lire «L’Onu et les disparitions forcées au Gabon»). En la matière, l’expertise existe de par le monde.

Prendre l’engagement d’une enquête indépendante

Le principe de responsabilité est une exigence de bonne gouvernance. Son application oblige les acteurs à assumer les conséquences de leurs actes. Au lieu de se satisfaire d’une vague dénonciation, le gouvernement doit faire la lumière sur ces «éléments et faits faisant apparaître […] des) crimes contre l’humanité». En lieu et place d’une simple mise à l’index «des propos incitant […]  (au) […]  génocide», il gagnerait à lever les doutes sur ces événements traumatiques. Pour tout dire, il doit mettre un terme à la culture de l’impunité et au culte de l’amnésie collective. Faute de le faire, il laisserait le sentiment d’avoir agi sous l’emprise de la panique, par simple volonté de déclencher des contre-feux aux accusations de fraude électorale. Faute de s’y résoudre, il donnerait l’impression d’avoir des choses à se reprocher. Déjà, l’on se souvient de la maladroite proposition du Premier ministre relative à une loi d’amnistie censée traiter les situations «au cas par cas». L’on se rappelle aussi du tollé et de la bronca ainsi suscitées (lire «Ils n’en veulent pas») et «Entre exigence de justice et nécessité de stabilité»).

Si Jean Ping ne peut diligenter une enquête indépendante, le gouvernement doit en prendre l’engagement. Cette piste lui ayant été suggérée, sa réponse est attendue. Où l’on se remémore la demande d’enquête de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE). En l’occurrence, le silence ou le recours à une rhétorique prétendument souverainiste ne serait d’aucune utilité : les préconisations de la CPI s’inscrivent dans le respect de ses procédures et des engagements internationaux de notre pays. La juridiction internationale s’est d’ailleurs voulue claire : de nouvelles informations peuvent être apportées, un réexamen de la plainte relève du possible. Par crainte de rouvrir les débats, le gouvernement ne l’entendra certainement pas de cette oreille. Mais, cela ne le lavera pas pour autant de tout soupçon. Le classement sans suite n’ayant pas valeur de jugement, il aurait grand tort de s’en prévaloir.