La contribution spéciale de solidarité (CSS) est destinée aux Gabonais économiquement faibles (GEF). Prélevée à hauteur de 1% sur les factures de biens et services, elle remplace la Redevance obligatoire d’assurance maladie (ROAM) prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises de téléphonie mobile.

Les soins de santé et de maternité des GEF désormais couverts par une contribution spéciale de solidarité. © Cnamgs

 

Dans l’optique d’établir une équité fiscale et surtout d’élargir l’assiette fiscale de l’Etat, le ministère de l’Economie, de la prospective et de la programmation du développement durable, annonce l’instauration, à travers la loi des finances 2017, d’une contribution spéciale de solidarité (CSS) au profit des Gabonais économiquement faibles (GEF).

Cette taxe dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 15 mars 2017, remplace la Redevance obligatoire d’assurance maladie (ROAM) prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises de téléphonie mobile.

La CSS sera prélevée à hauteur de 1% sur les factures de biens et services. Ce taux de collecte symbolique donnera à chacun l’opportunité d’être solidaire aux économiquement faibles. Cela signifie plus concrètement qu’une facture d’eau ou d’électricité d’un montant de 10 mille francs CFA par exemple, coûtera avec cette taxe 10100 francs CFA.

Il s’agit d’une contribution destinée au financement des soins de santé et de maternité des Gabonais économiquement faibles (GEF). Elle sera collectée chaque mois et reversée le 20 du mois suivant auprès du receveur des impôts dans les mêmes formes et conditions que la TVA, sur imprimé spécial fourni par la Direction générale des impôts (DGI), au centre des impôts habituel dont relève la gestion du contribuable et au cordon douanier pour les importations.

Dans son communiqué paru dans le quotidien l’Union, le ministère enjoint la Direction générale des impôts et la Direction générale des douanes et droits indirects à veiller à l’application stricte de cette disposition. Initialement prévue pour le 1er mars, l’application de cette taxe a été reportée pour des raisons liées à une meilleure implémentation dans les différents systèmes d’information, précise le communiqué.

Auteur : Alain Mouanda