Comme attendu par certains, la requête de Jean Ping, candidat de l’opposition à la dernière présidentielle, tendant à la révision des décisions de la Cour constitutionnelle ayant permis la réélection d’Ali Bongo, a été rejetée dans le fond par l’institution.

Les juges de la Cour constitutionnelle (archive). © l’Union/Bandoma président de la République . En présence de nombreuses personnalités .

Les juges de la Cour constitutionnelle (archive). © l’Union/Bandoma


 

Ils avaient dit ne pas trop y croire. Les doutes des avocats de Jean Ping ont été confirmés le 15 novembre 2016 avec le rejet par la Cour constitutionnelle de la requête déposée par le candidat de l’opposition à la dernière présidentielle. Une requête (la deuxième depuis l’annonce de la réélection d’Ali Bongo), tendant à la révision des décisions n°050/CC et 052/CC du 23 septembre 2016. Décisions relatives, entre autres, au recours en réformation de Jean Ping des résultats du scrutin du 27 août 2016 dans la province du Haut-Ogooué et à la réception de la demande conventionnelle formulée par Ali Bongo ayant abouti à l’annulation des résultats de 21 bureaux de vote du 2e arrondissement de Libreville. Jean Ping avait relevé de «grossières incohérences» dans l’annonce des résultats de l’élection, et crié à la fraude au regard des «pièces fausses» exhibées par les conseils d’Ali Bongo.

Si l’institution présidée par Marie Madeleine Mborantsuo a jugé la requête «recevable en la forme», conformément aux dispositions de l’article 87 de la loi organique, celle-ci a par contre estimé que la demande de révision faite par l’ancien président de la commission de l’Union africaine était «irrecevable» dans le fond. «Les deux conditions invoquées pour l’ouverture de cette voie de recours n’étant pas remplies», a justifié la Cour.

«A aucun moment,  le requérant n’éclaire la Cour constitutionnelle sur les éléments de la fraude qu’il allègue, et entretient même une confusion, voire un amalgame entre ce moyen et le grief tiré de fausses pièces qui sont pourtant distincts», lit-on dans la décision de la Cour, qui rappelle la riposte des conseils d’Ali Bongo. L’institution a souligné à cet effet que tous les moyens appuyant le second recours de Jean Ping «sont exactement les mêmes que ceux (qu’il) avait développés dans la requête introductive» du 8 septembre 2016.

Au sujet de l’annulation des résultats de 21 bureaux de vote du 2e arrondissement de Libreville attaquée par Jean Ping, il ressort dans la dernière décision de la Cour que le requérant a manqué de déposer la décision de justice ayant établi le caractère frauduleux des PV produits par Ali Bongo. «Les ratures et les surcharges entachant leur irrégularité ont amené la haute juridiction à annuler les résultats des bureaux de vote correspondants», a réaffirmé la Cour.

S’agissant de l’incohérence des résultats de l’élection dans le Haut-Ogooué et au plan national, les avocats du président de la République ont objecté que «rien ne permet d’affirmer que les chiffres annoncés dans le procès-verbal de transcription correspondent bien à ceux réellement lus à l’audience publique du 23 septembre 2016 ; à supposer même que ces chiffres soient exacts, il n’en demeure pas moins que le grief reste dénué de toute portée utile et ce, pour deux raisons, premièrement que la Cour constitutionnelle peut, de sa propre initiative, procéder à toute rectification d’erreur matérielle et à tout redressement ; deuxièmement, que les différences supposées avoir été relevées par le requérant n’ont strictement aucune incidence sur les résultats et sur l’issue du scrutin».

En conséquence de la dernière décision de la Cour, les précédentes attaquées par Jean Ping, sont «définitivement revêtues de l’autorité de la chose jugée». Elles sont désormais inattaquables.

 
GR
 

34 Commentaires

  1. Jean Gaspard Ntoutoume Ayi dit :

    En déclarant recevable la requête des avocats de Jean Ping, la Cour Constitutionnelle confirme au moins une chose : la prestation de serment s’est faite dans la précipitation le 26 septembre 2016.
    Car, la Cour aurait du laisser la possibilité d’epuiser toutes les voies de recours en ne procédant pas à la prestation de serment avant le délais de recours. Or elle ne l’a pas fait.
    Un élément de plus qui vient confirmer la forfaiture.
    L’Histoire le retiendra également.

    • Rodyp dit :

      J’ai du mal à comprendre votre raisonnement. La recevabilité d’une requête s’apprécie par rapport aux conditions de forme exigées par la loi. Il s’agit en l’occurrence, des délais de recours que la Cour a estimé avoir été respectés par le requérant. Quant à la prestation de serment, la constitution dit qu’elle a lieu après la proclamation des résultats par la cour, sans qu’aucune autre condition, notamment tenant au délai ni à un éventuel recours en révision, ne soit exigée. Il y a comme une confusion dans votre esprit, s’agissant de l’interprétation des dispositions légales.

      • lepositif dit :

        Arguments contre arguments. Et toc! Jean Gaspard Ayi le perroquet de jean Ping est ou?

      • Jean Gaspard Ntoutoume Ayi dit :

        @Rodyp,
        La proclamation des résultats par la Cour Constitutionnelle aurait-elle du intervenir avant ou après l’épuisement de toutes les possibilités de recours ?
        Prenons donc l’hypothèse invraisemblable : « que se serait-il passe si la Cour avait révise son jugement et reconnu que le vainqueur n’était pas celui qu’elle avait proclamé ? »
        Bref… La Cour ne peut mal faire n’est-ce pas ?

        • Rodyp dit :

          M. Ntoutoume AYI,
          Dans notre cas d’espèce, la proclamation des résultats a eu lieu après l’examen des recours introduits auprès de la CC par Messieurs Ping et autres. C’est l’événement Juridique qui permet à la Cour de recueillir ensuite le serment du candidat proclamé élu. Le recours en révision vise à demander à la Cour , comme son nom l’indique, de réviser sous certaines conditions sa propre décision. Il n’est pas en l’état actuel de notre droit constitutionnel, un élément qui conditionne la prestation de serment. Ne faites pas dire à la constitution ce qu’elle ne dit pas.

    • MR cochon dit :

      PING A PEUR QUE LE RAPPORT UE SOIT Publié , c’est ce qui explique tous ces reports; PING SAIT TRÈS BIEN QUE LE RAPPORT EST EN FAVEUR D’ALI.

    • Nkembo dit :

      Arrêtez de ruiner Jean Ping. Vous organisez de n’importe quoi par tous les moyens pour seulement le sucer financièrement. De la corruption des journalistes(ceux de Rfi y compris)à la corruption des leaders syndicaux . Vous êtes conscients que les voies que vous utilisez n’aboutiront pas mais vous continuez à le berner. Vous lui avez déjà trop ruiné. Ayez honte de vos actes.

  2. CHARY dit :

    Corrompus jusqu’à la moelle, la JUSTICE DIVINE se rapproche. Ce qui compte dans un parcours, c’est comment il se termine, nul n’abuse du GABON IMPUNÉMENT, regardez la triste fin de edith et omar, dans la maladie et l’impuissance, vous n’avez pas écouté le dernier conseil du vieux fou, amusez vous, l’heure de la sanction se rapproche…tic-tac…tic-tac…

  3. tara dit :

    Vs dites qu’elle est une tour de pise pourtant vs la saisissez quand meme a chaque fois c’est quoi la logik? Montrer qu’elle est incompetente?nan nan quand on a perdu il faut savoir l’accepter et se relever

  4. LIBERTE dit :

    A partir du moment où les PV detenus par PING, suivant l’analyse de la Cour Constitutionnelle seraient des faux, j’attends désormais que le procureur de la République poursuive ce dernier pour faux en écriture publique. On ne va tout de meme pas me dire que dans un pays démocratique, on a un candidat qui conteste les resultats des présidentielles sur la base des faux PV et cela ne derange personne.
    Cette cour aux ordres finira par rendre les gabonais extremistes tot ou tard vous aurez ce que vous cherchez.

  5. DOUKAGA DOU NGAZI dit :

    Vous avez dit démocratie? Donc, la cour constitutionnelle essaye de jouer sa partition alors qu’on sait pertinemment que rien ne changera dans ce pays.

  6. AIR dit :

    Pas de surprise !!! C’est quand même terrible ! Comment peut-on être aussi prévisible ?? Dorment-ils vraiment du sommeil du juste?? La CC n’est-elle que pour rejeter tous les recours? J’ai l’impression que l’analyse des requêtes ne fait pas partie du job des juges constitutionnels !! C vraiment dommage !!

  7. Harvy dit :

    Viendra un moment donné ou chacun,( les institutions avec) dans ce pays devra assumer, la responsabilité qui est la sienne.

  8. On en a mar dit :

    Y compris toi meme…

  9. Georges ongali dit :

    Ce qui me fait le plus mal est l’image qui laisse croire que tous le Haut-ogouée est derrière cet Ali. En réalité c’est un homme seul. Jetons seulement un regard dans le milieu militaire, vous vous rendrez compte qu’il a écarté bcp d’officiers. J’avais dit un jour que le salue du Gabon viendra du Haut-ogouée. Aujourd’hui j’ai raison. Ils ont triché aux élections pour faire naître un contentieux qui finira après le départ de l’imposteur. Sur qui compte t-il? Sur l’armée me direz-vous, mais l’armée n’est pas commandée par les soldats. Qui de chez lui peut donner un ordre. Il n’ya personne. Je sais de quoi je parle. L’officier c’est celui qui les galons et non celui que les galons portent. Merci.

  10. Christian dit :

    Hé oui,il fallait que MBA ABESSOLE soit député pour donner un semblant de majorité plurielle.Le pauvre OSSELE NDONG avait été lâché par son propre parti politique pour faire gagner le prêtre qui est resté fidèle à sa nature.Quitter le bateau quand il prend de l’eau. C’est ça faire annuler une élection des pédégistes?

  11. Le gabonais du village dit :

    En même temps il faut se dirr la vérité et passer un peu à autre choses.vois pedegistes la sentence viendra elle se peaufine n’ayez aucune crainte ça va se fzire .bref..quand on est incompétent de manière impetente il faut dire simplement que la magouille deviendra le jeu..mais un jeu à une fin …les gabonais ne veulent plus de vous et le dialogue n’aura pas lieu ..on continue..votre gestion public est calamiteuse..cela reflète vos compétence et l’État actuel du pays niveau économique. A suivre …

  12. dikoka dit :

    Arrête de faire perdre au vieux le temps avec cette histoire la!!Ayi tu n’a pas les parents la personne que tu a trouver pour voler l’argent et le temps ce Papi Ping? ce le vieux d’autrui arrête sa!

  13. mikoukoué dit :

    A cette allure ils vont atteindre 100 ans de règne sans rien apporter aux gabonais, bon sang, Ali Bongo même pas une piaule à Bongo ville ou il fut l’éternel député! bong sang, en 7 ans il n’a pas toujours fini de construire une piaule! est t-il réellement gabonais pure sang! a quoi sert ces milliards ? c’est pour les enfant adoptifs qui ont encore épousé au désert! mon vieux tata asselé ontinté tu dis quoi à ton neveu à qui tu es resté fidèle? il dort dans les maisons des gens dans toutes les provinces du gabon? est -t-il vraiment un fils du terroir? Bon Sang, ALI baba c’est l’homme des mafieux francais qui gère le comptoir depuis 1849 date d’exportation du premier bois d’okoumé gabonais à Marseille. Je ne faisais que passer! Bon sang!

  14. Gabonais réaliste dit :

    Quant on mange les coupés coupés avec le président il est bien normal qu’on puisse juger irrecevable la requête de l’opposant.Suivez mon regard… Mais la vérité n’a pas de tombe .

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