Intervenue la semaine écoulée en l’absence de sa propriétaire, la saisie conservatoire à la Résidence hôtelière Le Maïsha aurait été prévue et annoncée depuis des mois. Le ministère de l’Economie dit avoir «préserver les intérêts du Trésor public». 

L’entrée de la Résidence Le Maïsha avant sa fermeture (archive). © D.R.

 

Décriée par certains, notamment au sein de l’opposition, qui y ont vu une nouvelle tentative d’intimidation du pouvoir à l’encontre de l’opposante Chantal Myboto-Gondjout, propriétaire de la structure, la saisie conservatoire à la Résidence hôtelière Le Maïsha s’est faite conformément à la loi. A en croire le ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du développement durable, la descente des agents de la direction générale des Impôts (DGI) et ceux de la gendarmerie nationale a été annoncée à la propriétaire. «Un avis de saisie et un avis de passage signifié le 18 janvier  2017 avec accusé de réception ont été déposés auprès du contribuable préalablement à l’exécution des opérations d’inventaire qui ont débuté le vendredi 20 janvier 2017», lit-on dans un communiqué de Victoire Amogho, le conseiller en communication du ministre, publié le 23 janvier au quotidien l’Union.

Le véhicule de la gendarmerie, lors de l’opération du 20 janvier 2017, et Chantal Myboto-Gondjout, lors de la première descente de sa DGI au Maïsha. © D.R.

Si au ministère de l’Economie on s’étonne que cette saisie ait été mal interprétée par l’opinion, on tient à rappeler qu’elle est intervenue près d’un an après le constat du défaut de paiement des impositions réclamées à la résidence. Celle-ci, indique le ministère, fait suite à la mise en demeure notifiée à la principale responsable de l’établissement le 24 février 2016, ainsi qu’à l’avis à tiers détenteur émis par la DGI le 9 mars 2016. Deux démarches restées infructueuses. Or, pour l’administration publique, dans ce genre de litige, il convient prioritairement de prémunir l’Etat d’éventuelles pertes. Aussi, le conseiller en communication de Régis Immongault assure-t-elle que l’opération du 20 janvier dernier visait à «préserver les intérêts du Trésor public et à éviter que le contribuable n’organise son insolvabilité».

La Résidence hôtelière Le Maïsha a fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre des exercices 2011 à 2013. Le 22 juillet 2015, la DGI a adressé à Chantal Myboto-Gondjout une notification de redressement pour un montant global de 4 milliards de francs CFA (en droits et pénalités comprises). Si le 11 octobre 2015 la gérante de l’établissement avait introduit une réclamation auprès de l’administration, celle-ci n’avait pas prospéré, «faute d’arguments recevables», rappelle le ministère de l’Economie. Absente du Gabon, la propriétaire ne devrait pas manquer de réagir dès son retour. Nouveau bras-de-fer à l’horizon.