A une écrasante majorité, l’Assemblée nationale a adopté le projet de révision constitutionnelle. Comme s’il s’agissait d’une simple formalité, le travail a été évacué en quelques séances. Comme si l’Assemblée nationale était une chambre d’enregistrement, sa plénière s’est tenue en catimini. Comme si le Dialogue politique était une assemblée constituante, toutes ses propositions ont été adoptées en l’état.

Les députés gabonais ont fini par donner de leur institution l’image d’un repaire de godillots, obéissant au doigt et à l’œil à l’exécutif et à la Cour constitutionnelle. © D.R.

 

A une écrasante majorité, l’Assemblée nationale a adopté le projet de révision constitutionnelle. Sauf événement imprévisible, ce texte devrait maintenant être soumis au Sénat, avant la réunion du congrès du Parlement. Dans son exposé des motifs, le ministre de la Justice avait revendiqué une ferme détermination à mettre en œuvre les recommandations du Dialogue politique d’Angondjé. A en croire ses dires, ce texte «consolide notre modèle social et culturel (…) et introduit des changements majeurs dans le rôle et le fonctionnement des institutions». «Modèle social et culturel» ? On est curieux d’en savoir davantage. «Changements majeurs dans le rôle et le fonctionnement des institutions» ? Mais encore ? Est-on en train de solder définitivement le legs de la Vè République française ? Est-on en passe d’inventer des catégories propres au Gabon ? Nul ne peut le dire.

Connivences institutionnelles

En réalité, Francis Nkéa Ndzigue n’a surpris personne. Ancien avocat du candidat Ali Bongo durant le contentieux électoral de septembre 2016, il avait le devoir de vanter d’hypothétiques avancées démocratiques. Maître d’œuvre de la rencontre d’Angondjé, il entendait donner à son auditoire l’illusion de faire œuvre utile ou d’agir pour la postérité. Venant de lui, ce plaidoyer sonne comme une vaste fumisterie. De sa part, il résonne comme une suite de demi-vérités. N’empêche, face à des députés confrontés à un procès en légitimité, son message est passé comme lettre à la poste. En quelques jours, le travail a été évacué : comme s’il s’agissait d’une simple formalité, l’une des réformes constitutionnelles les plus profondes de notre histoire a été bouclée en moins de deux semaines. Comme si l’Assemblée nationale était une vulgaire chambre d’enregistrement, sa plénière s’est tenue en catimini. Comme si le Dialogue politique était une assemblée constituante, toutes ses propositions ont été adoptées, au mot et à la virgule près (lire «L’approbation de l’Assemblée nationale»).

Pour les initiateurs de la révision constitutionnelle, le choix de la voie parlementaire s’est révélé payant. Ayant refusé de recourir au référendum, ils ont fait fi de toutes les réserves exprimées au sujet de la légitimité de l’actuelle Assemblée nationale, brandissant les décisions de la Cour constitutionnelle là où d’aucuns plaidaient pour le vote populaire (lire «Le doute des magistrats»). Finalement, ils ont opposé la légalité des députés à la légitimité du peuple (lire «Procès en légitimité»). Curieusement, les parlementaires eux-mêmes se sont comportés comme si leur mandat n’était pas arrivé à échéance depuis décembre 2016. Avec une rare docilité, ils ont accepté de suppléer leurs électeurs, engageant leur responsabilité devant l’histoire. Au demeurant, la vassalisation de la première chambre du Parlement est le principal enseignement de cet épisode. Au-delà des connivences institutionnelles, les députés n’ont pas été capables de saisir la singularité de leur situation. Refusant d’aller au-delà de la lettre, ils ne sont guère penchés sur l’esprit des lois et des institutions. Ni les circonstances de la double prorogation de leur mandat (lire «Nouveau report des législatives» ), ni les polémiques sur la notion de «cas de force majeure» ni les conséquences de leur maintien aux forceps n’ont été analysées (lire «Banalisation de la République»). Comme il fallait le redouter, ils ont fini par donner de leur institution l’image d’un repaire de godillots, obéissant au doigt et à l’œil à l’exécutif et à la Cour constitutionnelle (lire «Vers une crise de régime ?»).

Coupure du pays en blocs antagonistes

Du fait de la collusion entre l’exécutif, la Cour constitutionnelle et le législatif, cette révision constitutionnelle s’est muée en une bravade contre le reste de la société. Pourtant censée garantir les libertés, définir l’organisation des pouvoirs et préciser le fonctionnement des institutions, la Constitution apparaît désormais comme un instrument au service des ambitions hégémoniques d’un camp. Sa manipulation est maintenant perçue comme un élément de la stratégie de conservation du pouvoir. Tout ceci contribue à l’exacerbation des tensions sociales, au raidissement des positions et à la coupure du pays en blocs antagonistes. Etait-ce le but recherché ? Pas sûr. Pour l’heure, le petit peuple fulmine et rumine sa colère. Epithètes et noms d’oiseaux volent. Sur le réseau social Facebook, la liste votants circule. Parfois, accompagnée de fatwas. Généralement, assortie de commentaires peu amènes voire méprisants. Même si un nouveau report des législatives se profile à l’horizon (lire «Vers un nouveau report ?»), les députés ne peuvent se satisfaire de la situation ainsi créée. Collectivement, ils ont privilégié les intérêts partisans sur le dessein national. En faisant ce choix, ils ont pris l’option du court terme, acceptant d’en répondre individuellement le moment venu.

Pourtant, la révision constitutionnelle constituait un test supplémentaire de leur capacité à œuvrer pour l’intérêt général.  A n’en point douter, cette épreuve a permis de savoir s’ils peuvent sortir de calculs politiciens à la petite semaine. Au-delà des intérêts d’un camp politique, leur situation personnelle commandait prudence et froideur dans l’action : s’ils nourrissaient estime et respect pour leur électorat, ils auraient milité pour un renouvellement de la chambre avant l’adoption d’un texte d’une telle importance ; s’ils tenaient leurs électeurs pour des citoyens, ils auraient exigé une plénière ouverte au public, conformément au règlement intérieur.  Mieux, l’ambition d’un «Gabon émergent à l’horizon 2025» aurait pu motiver des amendements allant dans le sens d’une nette séparation des pouvoirs ou d’une articulation institutionnelle plus harmonieuse. Pour contribuer à réinventer notre «modèle social et culturel» ou à impulser des «changements majeurs dans le fonctionnement des institutions», ils auraient dû se monter plus constructifs. Faute de l’avoir fait, ils auront dorénavant du mal à convaincre de leur engagement au service de la République. Pour ainsi dire, leur attitude a accentué la fracture entre le peuple et eux.  Sauf manipulation, cela se paiera dans les urnes.