Les députés et sénateurs se donnent rendez-vous le 10 janvier 2018 au congrès du parlement pour adopter de manière définitive, le projet de révision constitutionnelle.

Les députés et sénateurs se donnent rendez-vous le 10 janvier 2018 au congrès du parlement pour l’adoption du projet de révision constitutionnelle. © D.R.

 

Le processus de révision constitutionnelle franchira sa dernière ligne droite le 10 janvier prochain, avec l’adoption finale en congrès du parlement. En effet, la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat réunie le du 5 janvier dernier, a validé le texte en termes identiques.

Pour cet ultime exercice des parlementaires, la loi fondamentale dispose en son article 116 que pour l’adoption du projet de révision de la Constitution «la présence d’au moins deux tiers des membres des deux chambres est exigée. La présidence du congrès est assurée par le président de l’Assemblée nationale. Le bureau du congrès est celui de l’Assemblée nationale. Une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés est requise pour l’adoption du projet de révision constitutionnelle».

Si le gouvernement peut se réjouir du fait que les sénateurs se soient finalement accordés avec leurs collègues députés sur les points de divergence que comporte le projet de révision constitutionnelle, par 95 voix pour, 2 contre et 4 abstentions ; du côté du comité de suivi-évaluation des Actes du dialogue politique, c’est la contestation qui prévaut.

Pour ces contestataires, notamment les membres de l’opposition, il s’agirait «d’une violation à dessein de la Constitution par le pouvoir». «Nous ne pouvons pas cautionner cela, car ce qui se passe va à l’encontre de l’esprit consensuel d’Angondje», a mentionné Daladier Hubert Minang Fils, souhaitant dégager leur responsabilité sur ce qui peut advenir dans les prochains jours.