Régulation des médias : Réformer en urgence le CNC

Emboitant le pas au chef de l’État qui appelle de tous ses vœux à une réforme des institutions nées de la conférence nationale de 1990, Gilles Térence Nzoghe, conseiller membre du Conseil national de la communication (CNC), estime, à travers la tribune libre ci-après, que la réforme de l’instance de régulation des médias au Gabon est face à une opportunité pour sa réforme : le début, en mai prochain, du mandat du nouveau collège des conseillers membres. Récapitulatif, son analyse sans complaisance invite également à la clarification des compétences entre le ministère de la Communication et l’institution en question.
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Gilles Térence Nzoghe, conseiller membre du Conseil national de la communication (CNC). © Gabonreview
«Ne nous leurrons pas, le CNC ne sera pas la panacée. La mise en place d’un système d’information et de communication, efficace et ouvert, n’est ni facile ni rapide. Malgré la très bonne disposition des dirigeants politiques à édifier un paysage médiatique crédible, des maux vont encore subsister longtemps. Sans aucun doute, la difficulté la plus à craindre sera la résistance des mentalités au changement. En effet, notre Conseil ne pourra acquérir une véritable autorité que si s’opère chez tous les enfants de ce pays une profonde transformation des mentalités. Or, celle-ci dépendra largement des progrès que nous, journalistes, ferons pour présenter une information impartiale, exacte, complète et équilibrée sur le Gabon tout entier et sur le monde. Une information qui permettra aux citoyens, qui sont maintenant impatients de participer aux mutations de leur société, de juger en connaissance de cause».
C’est par ces termes que se terminait un article que j’avais publié dans le quotidien «L’Union», le 26 mars 1992, deux jours avant l’installation du premier collège des membres du Conseil National de la Communication.
Normalement, la mise en place d’une telle instance suppose, à l’évidence, l’existence d’une profession sinon entièrement organisée, du moins consciente et vigoureuse. Ce qui n’est toujours pas le cas au Gabon 26 ans plus tard. Nos autorités politiques avaient donc mis la charrue avant les bœufs. Et j’avais cru bon de le mettre en exergue dans ma «tribune libre» qui avait pour titre : «CNC ! Du pain sur la planche», dans le but d’attirer l’attention des responsables politiques sur les difficultés intrinsèques auxquelles le Conseil National de la Communication allait inéluctablement être confronté. Je proposais, en même temps, des éléments de solution qui pouvaient lui permettre de fonctionner avec une certaine autorité.
Mais, dans une sphère politique où la contradiction est totalement absente, on ne prête pas attention aux propos qui douchent l’enthousiasme des décideurs. Aussi, personne n’a tenu compte de mes réserves et, encore moins, de mes suggestions.
Les principaux obstacles que je redoutais ne tardèrent pas cependant à se dresser, les uns après les autres, sur le champ de compétence du CNC. Toutes choses qui l’empêchèrent évidemment de tout mettre en œuvre pour faire aboutir tous les objectifs qui lui avaient été donnés. Contrairement à la Cour constitutionnelle sa sœur aînée, qui en moins de vingt ans, de 1991 à 2010, a réussi l’exploit de couvrir tous les domaines de compétence qui lui sont reconnus par la loi fondamentale.
Le jour de sa mise en place, outre ses créateurs, nombreux étaient pourtant les compatriotes qui avaient vraiment cru que la cinquième institution constitutionnelle dans l’ordre protocolaire – un statut que tous nos homologues africains nous envient – n’aurait aucune difficulté particulière à devenir une authentique magistrature de l’information capable de remplir la mission qui lui a été assignée et qui se résume en un mot : la régulation. C’est-à-dire gérer la liberté et la pluralité sans que ces deux composantes du système démocratique mettent à mal la cohésion sociale.
Dans le contexte post conférence nationale qui a favorisé la libéralisation du paysage médiatique ayant engendré la régulation au Gabon, on attendait en effet du CNC qu’il accorde un espace important, d’une part, à la protection de la presse contre les entraves externes et, d’autre part, à la protection  et à la défense du public et des institutions de l’Etat contre les abus possibles ou les carences de la presse elle-même.
Malheureusement, à peine installé, le CNC a buté sur la plus manifeste mais aussi la plus inextricable des difficultés qui minent encore son existence aujourd’hui : l’absence dans le pays d’une bonne législation de la presse correspondant aux standards internationaux en matière de liberté de presse et de liberté d’expression.
En effet, de 1990, année de l’éclosion de la presse libre, à décembre 2001, date de l’adoption par l’Assemblée nationale de la toute première loi sur la presse, les journaux vont exercer dans un vide légal total qui créa de facto un terrain d’illégalité et de permissivité qui ne pouvait que nuire longtemps aux canons déontologiques. Ce qui a rendu extrêmement complexe la tâche du jeune Conseil de la communication, au sommet duquel le pouvoir venait de placer son premier Président sans compétences en matière d’information et des médias : un ancien dignitaire du régime qui n’avait pourtant rien demandé, mais dont le moins qu’on puisse dire est qu’il n’avait pas, comme d’autres qui lui ont succédé à la tête de l’institution, une vision lucide de la régulation des médias dans une démocratie naissante.
Chargé de réguler un domaine d’activité caractérisé par une indéniable anarchie sans pouvoir s’appuyer sur une législation spécifique et vigoureuse, le CNC était donc mal parti. La preuve : pour inaugurer son activité qui jusqu’ici consiste essentiellement à traiter les plaintes des usagers des médias,  l’autorité de régulation n’avait pas eu d’autre choix que de recourir à des artifices juridiques ahurissants pour qualifier les infractions et condamner les médias qui transgressent les règles qui régissent la profession.  Une pratique regrettable qui a encore cours aujourd’hui, malgré l’adoption en décembre 2001 de la loi portant code de la communication : un texte mal fagoté, lacunaire et imprécis, typiquement gabonais, car non conforme aux normes internationales. Donc, une mauvaise loi qui, en seize ans d’application, n’a pas installé une régulation saine fondée sur les valeurs d’indépendance et de transparence. Le nouveau code de la communication aujourd’hui en vigueur n’a voulu rien modifier ; bien au contraire, en affaiblissant l’autorité du CNC, ce texte qui entretient l’illusion d’une avancée favorise le développement anarchique des médias de tout genre. C’est l’erreur qu’il ne fallait pas commettre si le but de la réforme était d’assainir durablement notre paysage médiatique.
Ainsi, faute d’un cadre normatif sérieusement organisé, le CNC éprouve depuis sa naissance la plus  grande peine à fonctionner de manière optimale, susceptible d’accroitre sa visibilité dans l’appareil institutionnel national. En fait, de toutes les institutions modernes qui ont vu le jour au Gabon depuis la conférence nationale de 1990, c’est la seule qu’on peut qualifier, à raison, de dysfonctionnelle. D’où les nombreuses critiques de plus en plus acerbes dont elle est l’objet ; critiques venant aussi bien des acteurs que des observateurs des médias, qui ne lui reconnaissent pas une fonction arbitrale déterminante dans un secteur sensible qui est en perpétuelle mutation.
Certains, comme Reporters sans frontières, préconisent sa suppression. D’autres moins extrémistes pensent plutôt que le moment est venu de renforcer l’acquis démocratique que représente l’autorité de régulation des médias, afin de lui éviter un statu quo mortel qui peut être néfaste pour le développement et l’enracinement de la démocratie dans notre pays.
Pour cela, il faut en urgence revisiter les fondements juridiques de la régulation de l’information et des médias issus des recommandations de la conférence nationale de 1990. Ce cadre juridique, qui gouverne plutôt mal que bien la presse au Gabon, est organisé autour de :
1) la Constitution de 1991 qui institue le CNC dans son titre 7, et qui lui assigne de nombreuses missions dont l’accomplissement s’est avéré impossible pour la plupart ;
2) la loi du 12 décembre 2001 portant code de la communication. Ce texte, dont les faiblesses étaient connues de tout le monde, vient d’être remplacé par la loi du 09 aout 2016 qui, en termes d’application efficace par le CNC, ne donnera pas davantage de satisfaction que l’ancien code.
Sachant donc que les compétences du CNC découlent et de la loi fondamentale qui l’a consacré et de la loi organique qui lui est applicable, il est important aujourd’hui, si on veut bien faire les choses, que ces pouvoirs fondamentaux soient reprécisés voire renforcés dans la loi parlementaire qui devrait désormais régir la presse au Gabon. Car, c’est sur cette loi que le CNC doit normalement prendre appui pour exercer sa fonction de régulation. En pareille occurrence, la réforme de la prestigieuse institution doit aller de pair avec la mise en place d’un nouveau dispositif législatif et réglementaire  innovant et performant mieux à même de permettre un encadrement précis voire rigoureux de l’exercice de la profession de journaliste : des entreprises et des hommes qui opèrent dans un environnement politique pas toujours propice, lequel influence la portée et l’orientation de leurs productions et réduit, par conséquent, leur capacité à assurer pleinement leur rôle de service public de l’information. Dans ce contexte particulier, seule une régulation intelligente et responsable des activités médiatiques peut faire renaitre la confiance et ramener la sérénité dans ce secteur névralgique.
Le Président de la République l’a très bien compris, lui qui estime que : «la réforme du Conseil National de la Communication s’impose». En effet, Ali Bongo l’a dit et répété à plusieurs reprises à l’un de ses proches conseillers au cours du septennat qui vient de s’achever. On peut donc penser qu’il saisira l’occasion du mandat du nouveau collège des conseillers membres, qui va débuter au mois de mai prochain, pour entamer avec le CNC la réforme des institutions dont il a encore manifesté clairement l’intention le 31 décembre dernier en déclarant que : «Il nous faut consolider notre système institutionnel, car, héritées de la conférence nationale, des Accords de Paris et d’Arambo, certaines institutions méritent des évolutions et des adaptations aux nouvelles réalités du pays».
La réforme du CNC, que le chef de l’Etat appelle de tous ses vœux, rend donc indispensable, voire impérative, la refonte complète du nouveau code de la communication actuellement en vigueur. Mais, elle demande avant tout la réécriture de certaines dispositions constitutionnelles qui créent l’autorité de régulation, notamment l’article 95 qui fixe ses missions et dont une remise à jour s’avère nécessaire. D’autant plus que la quasi-totalité des grands principes et autres grandes orientations énoncées en 1991, concernant le rôle précieux du CNC, n’ont jamais connu un début d’application. Soit parce qu’ils n’avaient pas été clairement définis, soit parce qu’ils étaient mal inspirés et ne pouvaient donc pas être mis en œuvre. Il en est ainsi des trop vagues principes  de veiller : «au traitement équitable de tous les partis et associations politiques», à «l’harmonisation des programmes entre les chaines publiques de radio et de télévision», au «respect des quotas des programmes gabonais diffusés sur les chaines de radio et de télévision publiques et privées», etc.
Comme on le voit, beaucoup d’écueils ont relativisé, dès sa mise en place, la capacité du CNC à veiller au bon fonctionnement du secteur de l’information et de la communication. Le moment est donc venu de renforcer son pouvoir. Un renforcement de pouvoir qui passe nécessairement par une clarification des compétences entre l’instance de régulation et l’ancien ministère de l’information pompeusement rebaptisé, par suivisme en 1990, ministère de la communication mais qui, paradoxalement, a conservé son antique pouvoir de tutelle sur les médias nationaux de service public. Ce qui limite l’aptitude du CNC à accomplir l’essentiel de sa fonction, qui est d’accompagner l’ensemble des médias dans leur lourde mission de satisfaire au droit à l’information des citoyens tout en respectant les principes qui fondent la profession.
La clarification des compétences entre ces deux piliers du cadre institutionnel médiatique permettrait en effet d’éviter, à l’avenir, que les ministres en charge de ce secteur ne confondent plus leurs  attributions avec les compétences que la Constitution de la République et la loi organique qui est applicable au CNC reconnaissent à l’instance de régulation.
Les cas les plus flagrants de violation délibérée des textes sus mentionnés, par le gouvernement au cours des deux dernières décennies, concernent  la régulation des médias d’Etat en période ordinaire, la nomination des responsables des médias publics, la délivrance des licences ou autorisations d’émettre et de création des entreprises médiatiques, la négociation et la signature des contrats avec les opérateurs étrangers de l’audiovisuel. Ce fut un grand pas en arrière pour notre jeune démocratie.
Par ailleurs, et pour garantir désormais la fiabilité du CNC en tant qu’instrument d’appui à la démocratie, cette réforme, qui est essentielle pour l’autorité de régulation, devrait également favoriser les conditions de sa réelle prise en main par des spécialistes de l’information et des médias. Car, on ne le dira jamais assez, la régulation, même étatique, doit être faite par des gens qui savent et qui croient : des experts.
Certes, c’est l’ensemble du public, à la fois auteur et destinataire de l’information, qui est concerné et qui devrait agir par l’intermédiaire du Conseil National de la Communication. Mais, les professionnels, pourvu qu’ils soient chevronnés, sont mieux à même de comprendre la problématique complexe de la régulation dans une démocratie en gestation ; eux seuls (les professionnels) sont en capacité d’étudier, de repenser et de préparer les moyens propres à l’exercice réel du droit à l’information et à l’émergence d’une presse professionnelle.
Aussi, sans pour autant fermer la porte aux autres élites, est-il légitime, pour des raisons à la fois morales et techniques, que la part des spécialistes de l’information et des médias soit relativement importante au sein de ce «collège des sages» et, surtout, que  la présidence de l’institution leur soit réservée. La nomination de Guy Bertrand Mapangou par le Président Ali Bongo à la tête du CNC, au début du mandat expiré, avait été bien accueillie dans les milieux de la presse nationale parce qu’elle obéissait à cette vision stratégique de la régulation des médias. C’est le moment de plaider auprès du chef de l’Etat pour qu’il renouvelle cette formule et qu’elle devienne la règle.
Enfin, on pourrait, pourquoi pas dès aujourd’hui, penser aussi à un éventuel élargissement du régulateur des médias selon le modèle du Conseil économique et social (CES). Cette recomposition ouvrirait le Conseil, en particulier, aux représentants des syndicats ou des associations de professionnels : si toutefois la profession se décide enfin à s’organiser comme il se doit. Une telle évolution ne pourrait que conférer au Conseil National de la Communication une plus grande représentativité et  accroitre son crédit.
Notre Constitution a connu une demi-douzaine de modifications depuis 1991. Une nouvelle révision visant quelques articles, pour sauver l’un des précieux acquis de la conférence nationale, ne serait pas de trop.
Gilles Térence Nzoghe
Journaliste
Conseiller Membre du CNC