Rac : Le plaidoyer de Jean Gaspard Ntoutoume Ayi

Jugeant «illégaux» les prélèvements de Canal+ à ses abonnés, au titre de la Redevance audiovisuelle et cinématographique (Rac), Jean Gaspard Ntoutoume Ayi a saisi la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC), à qui il a demandé d’y mettre un terme.

Peu après le début du prélèvement par Canal+ d’une taxe au titre au titre de la Redevance audiovisuelle et cinématographique (Rac), le porte-parole de la Coalition pour la nouvelle République s’est prononcé sur cette démarche. Dans un courrier daté du 7 janvier et adressé à la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC), Jean Gaspard Ntoutoume Ayi a contesté la majoration de 500 francs CFA appliquée aux abonnés de Canal+ au titre de la Rac.

«Je sollicite l’autorité de votre administration aux fins d’enjoindre la société Canal+ Gabon de mettre, sans délai, un terme à la majoration mensuelle de 500 FCFA qu’elle applique à ses clients et de procéder, dans la forme la plus adaptée, au remboursement des montants déjà̀ perçus à ce titre», a indiqué Jean Gaspard Ntoutoume Ayi.

Depuis le 1er janvier, en effet, les abonnés déboursent 500 francs de plus chaque mois «pour tout acte d’abonnement et de réabonnement» aux différents bouquets de Canal+ Gabon. Une «majoration illégale», a estimé Jean Gaspard Ntoutoume Ayi en sa qualité d’inspecteur des finances. Une position fondée sur la loi de finances rectificative 2017 instituant la Rac. Dans son article 6, en effet, ladite loi dispose clairement que la Rac est due par tout opérateur du secteur de la communication audiovisuelle.

Notamment, tout opérateur du secteur privé de la communication audiovisuelle et numérique ; tout distributeur de services de médias audiovisuels qui fournit un service au Gabon ; tout importateur, vendeur ou revendeur de postes téléviseurs ; toute personne morale de droit privé opérant dans le secteur de la communication écrite et de l’édition.

«Il résulte des dispositions pertinentes de cet article que ce ne sont pas les clients de Canal+ Gabon qui sont redevables de cette taxe, mais la société Canal+ Gabon et elle seule», a déduit Jean Gaspard Ntoutoume Ayi. «Dès lors, la majoration imputée aux abonnés est illégale», a-t-il ajouté, menaçant de saisir la justice si rien n’est fait par la directeur général de la DGCC pour rectifier le tir.

«Si l’administration que vous dirigez ne juge pas utile d’enjoindre la société Canal+ Gabon de cesser immédiatement cette pratique illégale, la justice sera saisie de cette situation inacceptable en droit et économiquement pénalisante dès lors qu’elle représente pour l’ensemble des ménages un surcout annuel évalué à 1,6 milliards de francs CFA», a-t-il prévenu. Un horizon visiblement inévitable, car on voit mal le DGCC déjuger le gouvernement ayant institué cette taxe.

La Rac est une idée du ministère de la Communication, évoquée pour la première fois en mars 2015 à l’occasion du conseil d’administration du Groupe Gabon Télévisions. Depuis, le projet a été inscrit dans le nouveau Code de la communication. La Rac vise un but : financer les services et les entreprises publiques de communication audiovisuelle et cinématographique, tels que le Groupe Gabon Télévisions et l’Institut gabonais de l’image et du son (Igis).