Si l’opérateur Canal+ Gabon continue de prélever 500 francs sur tout nouvel abonnement ou réabonnement en dépit de l’injonction faite récemment par la direction générale de la Concurrence et de la Consommation de cesser ce prélèvement au titre de la Rac, il n’agirait pas moins hors de la loi. La DGCC accuse les clients d’avoir mal compris sa dernière correspondance adressée à Canal+ Gabon.

Canal+ Gabon est en droit de majorer ses tarifs mais non d’inscrire «Rac» dans ses factures. © Gabonreview

 

Les clients de Canal+ s’étant réabonnés depuis le 16 janvier se sont vus prélevés de 500 francs en plus selon qu’ils aient choisi le bouquet «Evasion+», «Tout Canal+» ou «Access». Et si certains ont vite crié à l’arnaque, accusant l’opérateur de faire de la résistance et de défier les autorités gabonaises, c’est parce qu’ils se sont rappelés que, quelques jours plus tôt, la DGCC l’a enjoint de cesser ce prélèvement au titre de la Redevance audiovisuelle et cinématographique (Rac). Seulement, la même DGCC assure aujourd’hui que Canal+ Gabon est bel et bien en phase avec la loi.

Emmanuel Eyeghe Nze, le patron de la DGCC. © Gabon 24/Capture d’écran

S’ils sont tenus par la loi de reverser à la direction générale des Impôts 500 francs par abonnés et par mois, Emmanuel Eyeghe Nze a assuré, mercredi 17 janvier sur Gabon 24, que «les opérateurs économiques sont également autorisés à les répercuter sur les prix des bouquets». Pour le patron de la DGCC, la majoration effectuée sur les prix des bouquets offerts par Canal+ Gabon ainsi que d’autres (Sat Con et TNT Africa) est donc «légale», parce qu’autorisée par la loi de finances rectificative 2017.

Une interrogation demeure tout de même : pourquoi la DGCC, dans une correspondance adressée à Canal+ Gabon, a-t-elle exigé que l’opérateur cesse le prélèvement de 500 francs aux abonnés au titre de la Rac ? L’explication d’Emmanuel Eyeghe Nze : «L’incompréhension vient des factures émises par les opérateurs, et dans lesquelles ils dissocient le montant de la Rac (500 francs) au montant de l’abonnement. Ce qui n’est pas autorisé par la loi 2963 règlementant les prix en République gabonaise.» C’était donc tout le sens de la correspondance adressée à Canal+ le 15 janvier. Il s’agissait de lui faire savoir qu’il n’a pas le droit d’inscrire la mention «Rac» dans ses factures.

Conclusion : les clients de Canal+ Gabon continueront de payer 500 francs en plus sur leurs différents bouquets. La saisine de Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi n’a donc jamais prospéré auprès de la DGCC comme certains l’avaient pensé. «La DGCC n’a ni le pouvoir ni la capacité d’arrêter le paiement d’une taxe décidé par le Parlement», a indiqué Emmanuel Eyeghe Nze. Quel rétropédalage !