Le Gabon s’engage à renforcer la protection des droits de l’enfant sur son territoire. Un projet de loi organique portant Code de l’enfant en République gabonaise est actuellement sur la table des sénateurs.

© Josée Dyotte

 

Approuvée en conseil des ministres le 5 juillet 2016, la loi organique portant Code de l’enfant en République gabonaise est sur la table des sénateurs.

Elle sera examinée par la Commission des lois et des affaires administratives, chargée des droits de l’Homme, pour adoption, avant sa promulgation.

La nouvelle mouture de ce texte entend combler certaines carences telle que l’absence d’outil pour les justiciables et d’organes assigné à la protection de l’enfant. Elle comprend huit titres principaux regroupant des dispositions supra nationales et celles relevant du droit positif gabonais. Sa vocation est de préserver et de promouvoir les droits, la sécurité et la dignité des enfants.

Le document comprend, entre autres, les dispositifs prévus par l’État pour la protection et la promotion des droits et libertés de l’enfant. Il prévoit la mise en place d’un service central chargé de la protection de l’enfant dénommé «Autorité administrative multisectorielle de protection de l’enfant». Il envisage également la création au sein des juridictions de première instance et d’appel, ainsi qu’au sein de chaque unité de police judiciaire, des entités spécialisées pour traiter des affaires, en pénal ou en matière de protection, impliquant des enfants.