En allongeant, sans explications juridiquement valables, la durée de vie de l’Assemblée nationale puis du Conseil national de la communication, la Cour constitutionnelle s’est posée en clef de voûte des institutions, s’arrogeant une place dévolue au président de la République.

La Cour constitutionnelle du Gabon. © La Voix du Nord

 

Depuis des années, de nombreux observateurs et acteurs de la vie publique nationale le disent : le Gabon traverse une grave crise politique et institutionnelle. Des principales institutions constitutionnelles, seul le Sénat jouit encore d’un mandat acquis selon les formes. Après l’Assemblée nationale, le Conseil national de la Communication (CNC) vient de faire proroger le sien. Tous ces hauts faits d’arme portent la même signature : Cour constitutionnelle. Deux évidences y transparaissent : collusion institutionnelle et interprétation spécieuse des textes. Va-t-il en être de même pour le Conseil économique et social (CES) ? En tout cas, le pays glisse inexorablement vers une situation inédite : bientôt, toutes les institutions ne devront plus leur survie qu’au bon vouloir de l’une d’entre elles. Surréaliste !

Mainmise sur l’ensemble des rouages de l’Etat

Toutes ces décisions ont été prises en opportunité, si ce n’est à des fins politiciennes. Invariablement, les arguments avancés rejoignent ceux développés par la doxa dominante. Immanquablement, ils s’appuient sur des raisonnements tortueux. Généralement, ils ne résistent pas à une analyse juridique rigoureuse. Toujours, ils se revêtent d’un vernis de légalité des scénarii courus d’avance et longtemps annoncés par les idéologues de la majorité au pouvoir. Au total, loin de rechercher la continuité de l’activité publique, ces décisions sont prises à une seule fin : le renforcement de la mainmise de certaines personnalités sur l’ensemble des rouages de l’Etat.

Mais où allons-nous comme cela ? Quelle République construit-on de cette manière ? Quelle démocratie bâtit-on ainsi ? Se gargarisant d’un statut d’«organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics», la Cour constitutionnelle en fait une interprétation extensible à souhait. Son objectif n’est plus seulement de garantir la survie de la majorité au pouvoir. Il est désormais de se poser durablement en clef de voûte des institutions. Au-delà, il est de faire définitivement du juge constitutionnel le faiseur de roi, l’alpha et oméga du jeu politique national. Au fil des saisines, les arguments développés ne sont plus de simples arguties juridiques. Désormais, ils revêtent clairement une connotation politique voire politicienne. On l’a relevé dans la référence à la crise financière pour expliquer le report des législatives. On l’a vu avec l’invocation du Dialogue politique pour justifier de la prorogation du mandant du CNC.

Et pourtant, dans les démocraties libérales, la légitimité des institutions repose sur le peuple souverain, la séparation et la limitation des pouvoirs. Leur activité se fonde sur le respect des libertés individuelles et du suffrage universel. Pour tout dire, les pouvoirs publics s’y caractérisent par des élections justes, libres et concurrentielles, une répartition des fonctions et missions de l’Etat, la primauté de la règle dans la vie quotidienne, et la protection des droits civils et politiques. Le respect de la Constitution et la défense du contrat social sont, de ce fait, des exigences démocratiques. Naturellement, les institutions ont l’obligation de ne pas franchir certaines limites. Même lorsque leurs décisions ne peuvent donner lieu à recours, elles ne s’autorisent pas tout et son contraire.

Basculement dans l’inconnu

Loin de l’égoïsme ambiant ou du narcissisme puéril, le combat pour l’établissement d’une authentique démocratie libérale n’est pas l’affaire des seuls partis politiques. Il concerne toutes les composantes de la société, particulièrement les institutions constitutionnelles. Faute de l’avoir intégré, la Cour constitutionnelle plonge progressivement le pays dans une crise de régime aux conséquences incalculables. Entre les «anomalies évidentes» et «doutes» relevés lors de l’élection du président de la République, le soutien à l’incapacité ou au refus du gouvernement d’organiser les élections législatives et la prorogation des mandats des institutions, tous les ingrédients d’un basculement dans l’inconnu sont réunis. Déjà, la défiance populaire à l’endroit de la Cour constitutionnelle est devenue proverbiale.

Pour conjurer le glissement vers la crise de régime, la Cour constitutionnelle a l’obligation de se ressaisir. Malgré la lettre de la Constitution, elle doit reconnaître au seul président de la République le statut de garant du «fonctionnement régulier des pouvoirs publics (…) (et de) la continuité de l’Etat». Ne lui en déplaise, le président de la République est et demeure la clef de voûte des institutions. Cette prérogative n’est nullement partagée. Voilà pourquoi, au lieu de jouer les régulateurs du jeu institutionnel, elle doit simplement œuvrer au respect des échéances constitutionnelles. Elle devrait tout autant éviter d’empiéter dans le champ de compétences des autorités de nomination. Au final, elle ferait œuvre de salut public en se recentrant sur ses missions essentielles : le contrôle de la constitutionnalité des textes et de la régularité des élections.

Seulement, pour revenir à l’esprit de nos institutions, il en faut plus. Il faudra aller au-delà. Le rejet du principe d’alternance démocratique, la négation des libertés fondamentales et, la recherche des passe-droits sont au fondement de la toute-puissance de la Cour constitutionnelle. Cette institution ne se parera plus des oripeaux de clef de voûte des institutions le jour où le suffrage universel sera respecté et la primauté du droit reconnue. Voilà pourquoi, la sauvegarde de notre régime politique est, pour nos dirigeants, une épreuve du feu. En attendant, au lieu de dire le droit, la Cour constitutionnelle continue de dicter sa loi. D’ores et déjà, on peut en prendre le pari : dans quelques semaines, elle annoncera une nouvelle prorogation du mandat des députés, à leur plus grand bonheur. Mais, pour le malheur de la République et de la démocratie.