Plan social : L’ultime recours des déflatés de la CNSS

Désireux de rentrer dans l’intégralité de leurs droits, suite à leur licenciement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les anciens agents ont saisi le conseil d’Etat et le tribunal du travail de Libreville.

Le chemin de croix des déflatés de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est visiblement loin d’avoir livré son épilogue. Remerciés en décembre 2016 dans des conditions jugées «opaques et illégales», les déflatés s’en sont remis au conseil d’Etat et au tribunal du travail de Libreville, qu’ils se sont empressés de saisir récemment.

«Pour licencier, il faut donner le motif qui est prévu par l’article 49 du code du travail. Pour licencier, il faut respecter la procédure. Pour licencier, il faut payer correctement l’agent», a rappelé un déflaté de la CNSS, relayé par l’hebdomadaire La Loupe, du 7 mars. «Dans notre cas, l’Etat qui est le garant ou le protecteur de la loi et de l’emploi des citoyens, a ordonné et facilité la procédure à la CNSS de nous licencier sans respecter la moindre instruction, ni donner aucun motif», a-t-il déploré.

Pour l’ensemble des déflatés de la CNSS, il ne fait aucun doute que «l’Etat, par l’entremise des différents membres du gouvernement et des démembrements de l’Etat (médiateur de la République et le secrétariat de la présidence de République) est venu faire du business sur notre dos».

En saisissant le conseil d’Etat et le tribunal du travail, les plaignants espèrent ainsi contraindre leur ancien employeur à payer leurs droits. Et pour cause, en janvier 2015 déjà, la quarantaine d’agents dont la situation a été régularisée, se plaignait de la discordance entre les montants perçus et ceux calculés par le cabinet commis à cet effet.

«Lors du calcul de ces droits confiés à l’Etat, la CNSS n’a pas respecté ce principe qui a donné à chacun des années de carrière inexactes et erronées», a rappelé, à cet effet, une source juridique proche du dossier. Ainsi, la nouvelle démarche des déflatés a-t-elle pour objectif d’amener la CNSS à «se corriger et à se conformer à la loi sur le dossier de chaque agent déflaté. C’est ce qui est qualifié dans ce dossier de préjudice financier», a poursuivi la même source.

La CNSS reviendra-t-elle sur ses positions ? Visiblement, seule une décision de justice pourrait éventuellement la faire changer d’avis. En janvier 2015, en effet, elle avait déjà fait le point de la situation, affirmant notamment que «sur 908 dossiers traités, seuls 47 agents ont reconnu la valeur du calcul qui a été fait, et leur situation a été régularisée (…) depuis le 30 décembre 2014, pour un montant de 297 320 823 francs».