Opération justice fiscale : 104 entreprises examinées
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Les responsables de 104 premières entreprises ayant bénéficié des avantages fiscaux de toute nature (exonération, dispense, abattement, réduction d’impôt…) seront auditionnés du 12 au 16 février, par la direction générale des impôts dans le cadre de l’opération justice fiscale.
L’une des entreprises invitées à l’audition de la direction des régimes spécifiques. © D.R.
Lancée le 5 février dernier, l’opération justice fiscale entre dans la première étape de sa phase opérationnelle du 12 au 16 février 2018, avec l’audition de 104 entreprises bénéficiaires des avantages fiscaux.
Ces dernières devront se rendre au 4e étage de l’immeuble Orchida abritant les services de la direction des régimes spécifiques (DRS), sis à l’avenue de Coïntet, munis des documents justificatifs des avantages fiscaux leur ayant été concédés (Exonération, dispense, abattement, réduction d’impôts…) et ceux des investissements réalisés en contrepartie.
Parmi celles-ci figurent des entreprises telles que Acciona, CFAO Technologie, EGCA, Kabi BTP, Socoba, Colas, Ceddex, Faco Construction, GZEZ Mineral port, Sobamo BTP, Cimaf, Seteg, Temania, Sobea, Synohydro, Vamed, Sobea, la SNI, W2MG Consultng.
«Passé ce délai, les contribuables concernés qui ne se seraient pas présentés se verront retirer le bénéfice desdits avantages», souligne le communiqué du directeur général adjoint des Impôts, Yannick Mokanda.
A la suite de cette première étape, suivront les vérifications des contreparties réalisées par les bénéficiaires sur leurs sites d’intervention.
Prévue pour une période d’un mois, l’opération justice fiscale vise à terme à améliorer le climat des affaires, favoriser une concurrence saine avec le retour à une équité fiscale, promouvoir l’égalité dans le traitement des opérateurs, contribuer à l’encadrement des avantages fiscaux pour une supervision administrative adéquate, afin d’optimiser les recettes fiscales.
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