La direction générale de la société ESS-Gabon et le bureau national de l’Organisation nationale des employés du pétrole (Onep) ont signé, le 3 décembre 2017 à Gamba, un procès-verbal de conciliation du différend collectif du travail.

Signature du PV de conciliation par les représentants des parties aux négociations. © Gabonreview

 

Suite au préavis déposé auprès de la filiale du leader mondial du catering, Compass, le bureau national de l’Organisation nationale des employés du pétrole et ESS-Gabon ont ouvert les 1er 2 et 3 décembre, des négociations ayant débouché sur la signature d’un procès-verbal de conciliation. Cet accord enraye la menace de grève qui planait sur la société de restauration collective et des services de supports.

Dirigés par l’inspecteur principal du travail Franck Ondo Metogo et l’inspecteur départemental du travail de Ndougou (Gamba), Brice Levis Kokolo, les discutions ont permis aux deux parties de s’entendre sur l’avenir des 392 emplois mis en péril par le départ annoncé du groupe Compass du Gabon.

La société a admis le principe de versement d’une indemnité de bonne séparation avec les employés, à la fin du mois de mai 2018, à hauteur de 30 mois de salaire brut, net d’impôt, pour toutes les catégories socioprofessionnelles.

Une phase de négociation. © Gabonreview

Toutefois, les deux parties doivent s’accorder sur un certain nombre de points de droit. Il s’agit notamment de la mise en place d’un comité permanent de concertation économique et social (CPCES) le 16 février 2018; la signature d’une convention d’entreprise dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expiration du préavis ; la prise en charge des délégués du personnel et des délégués syndicaux lors des missions de délégation ; la mise en place d’un calendrier prévisionnel des réunions réglementaires mensuelles, entre l’employeur et les délégués du personnel, sur une période de six mois, mais aussi le remboursement des sommes prélevées, depuis décembre 2013, sur les primes et gratification, en violation des dispositions de la circulaire n° 000134/MEFB/DGI du 29 novembre 2004.

Selon le procès-verbal de conciliation, les deux parties conviennent d’explorer les voies d’un règlement à l’amiable des différends individuels du travail, pour des ex-employés licenciés pour motif économique. ESS Gabon s’engage à donner à l’Onep un avis sur la question dans un délai d’une semaine à compter du 3 décembre.

S’agissant de l’Organisation nationale des employés du pétrole, elle s’engage à ne pas faire usage du droit de grève en rapport avec le préavis de grève, objet du présent procès-verbal.