S’il avait saisi le Conseil d’Etat, en octobre 2016, à la suite de la nomination au gouvernement d’Etienne Massard Kabinda Makaga, le porte-parole de Jean Ping assure dans le droit de réponse publié ci-après qu’il ne visait pas l’homme mais la pratique. Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, qui réagit à la publication, le 23 juillet 2017, de l’article «Gouvernement : Comment Etienne Massard a échappé à Ntoutoume Ayi», précise qu’il mettait plutôt en exergue «l’incompatibilité entre la fonction de membre du Gouvernement et celle de Secrétaire général de la Présidence de la République».

Jean Gaspard Ntoutoume Ayi. © D.R.

 

Le 02 octobre 2009, une étrangeté est apparue à l’énoncé du Gouvernement : la fonction de Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République. C’est en ces termes que débutait la Tribune que m’avait inspirée la composition du Gouvernement et que Gabonreview accepta de publier le 13 octobre 2016.

Le 20 octobre 2016, assisté de Maître Anges Kevin Nzigou, j’ai saisi le Conseil d’État aux fins d’annulation du décret portant composition du Gouvernement au motif que la fonction de Secrétaire Général de la Présidence de la République était légalement incompatible avec celle de membre du Gouvernement. Le 10 novembre 2016, mon Conseil a de nouveau saisi le Conseil d’État pour rappeler l’urgence du traitement de la saisine. Par ordonnance n° 016/PP/CE/2016-2017, du 25 novembre 2016, le Conseil d’État a donné 30 jours à l’État pour répondre.

Le 27 décembre 2016, soit 30 jours après l’ordonnance du Conseil d’État, donc à l’expiration du délai fixé par ce dernier, l’État n’avait toujours pas adressé sa réponse à la haute juridiction administrative. Par contre, ce 27 décembre 2016, ainsi que l’écrira Gabonreview : «À la surprise générale le mardi 27 décembre 2016, le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Alain-Claude Bilie-By-Nzé, est passé au journal de 20 heures sur la télévision nationale, pour annoncer un «léger remaniement ministériel». Rendant public un décret signé par le président de la République, il a indiqué qu’Étienne Massard Kabinda Makaga est nommé ministre des Affaires présidentielles et de la Défense nationale.»

Le lendemain, le Conseil des ministres nommait un nouveau Secrétaire général de la Présidence de la République, donnant ainsi droit à ma requête. L’article de Gabonreview semblait partager également cet avis.

Ce n’est que le 05 janvier que l’Agent Judiciaire de l’État a répondu au Conseil d’État pour demander l’irrecevabilité de la saisine. Et c’est le 24 février 2017 que le Conseil d’État a rendu sa décision, jugeant la requête irrecevable, donc sans se prononcer sur le fond.

Il me semblait utile de rappeler ces faits pour dire que contrairement à ce que laisse entendre votre article :

  1. Cette démarche n’a jamais été adressée contre une personne, en l’occurrence Etienne Massard. Elle visait le respect des règles de l’État de droit, notamment l’incompatibilité entre la fonction de membre du Gouvernement et celle de Secrétaire général de la Présidence de la République.
  2. En nommant le 28 décembre 2016 un nouveau Secrétaire général de la Présidence de la République qui ne soit pas membre du Gouvernement, le Conseil des ministres s’est plié à l’exigence de légalité qui était le fondement de ma saisine.

Dès lors, l’arrêt du Conseil d’État n’avait d’autre but que d’aider à sauver la face.

Jean Gaspard Ntoutoume Ayi

 
GR
 

11 Commentaires

  1. MEYE dit :

    Ils ont pris acte, comme d’habitude. Incompétence des émergents.

  2. Jerôme O dit :

    C’est donc celà le RDV que Vous m’avez adressé ?

    UNE ACROBATIE dans un droit de réponse..? C’est quoi cette acrobatie RIDICULE?? MDR!!! Je comprend que le commentaire que j’ai mis sur GabonReview vous a vraiment torturé l’ESPRIT!

    Dire que le gouvernement a pris ACTE DE VOTRE ANALYSE et vous a donné raison en nommant Monsieur MAKAGA Ministre de la défense et des affaires présidentielles et Monsieur Rossatanga Secrétaire Général?

    CONTINUEZ A VOUS NOYER DANS VOS TURPITUDES….puisque vous pensez pouvoir vous en prévaloir.

    On va demander au Président ou au Premier Ministre de vous nommer conseiller Juridique à la Présidence pour aider la République gabonaise à Créer des portefeuilles et des cadres organiques…

    Waouhh…QUEL INTELLECTUEL VOUS ETES..!! Nous sommes en admiration!

    On va demander à nos pays frères du Cameroun, de la Guinée, du Bénin, de la Côte d’Ivoire de vous prendre comme consultant pour les aider aussi..

    Mais vous êtes EXTRAORDINAIRE …

    Vous voulez vraiment sauver votre face Hein?

    Vous auriez du vous taire et laisser le temps passer.

    Là…Celà ne fait qu’ enfoncer le clou.!

    CONTINUEZ A VOUS NOYER!

    HA LA LA ….Quel HONTE!

    • Milangmissi dit :

      JGNA n’a pas besoin d’acrobatie, aujourd’hui, il n’a pas besoin de ce droit de réponse pour prévaloir quoi que ce soit. Son Cv parle pour lui, Deug en physique-chimie (PC2 USTM), ingénieur, administrateur financier, passer par l’ENA de Paris.
      Vous voulez lui opposer quoi ou qui votre président ou bac coup de fil ou votre minable premier ministre cuspodien?
      Hein Issoze ngondet celui qui est d’accord avec Ndemezoo.
      En plus vous essayez de foutre d’un gabonais droit dans ses bottes et instruit et vous ne connaissez même les conjugaisons.
      Honnêtement qui de votre camps a pu le tenir en débat ? Biyoghe Man Ko. Immongault mort,Mme Berre ce fut une honte, Issozet pitié…
      Quand à vous, je vous réponds mais au fond je sais que « Parler à un con, c’est un peu comme se masturber avec une râpe à fromage: beaucoup de souffrance pour peu de résultat »

    • Matho dit :

      Pourquoi cette excitation pleine de haine et de ressentiments? Le détail sur la chronologie des faits est clair de même que l’exposé. Où trouvez vous matière à chercher à ridiculiser JGN Ayi? La honte est à quel niveau? ça me laisse perplexe…

  3. LeGambanais dit :

    Vraiment hilarant! Quoi le porte parole du Chinois aurait besoin d’acrobaties pour justifier son action auprès du Conseil d’Etat???

    Mort de rire!!!

  4. LeBakota dit :

     » publication, le 23 juillet 2017, de l’article «Gouvernement : Comment Etienne Massard a échappé à Ntoutoume Ayi »

    Moi je ne déplore pas les acrobaties de certains mais simplement le travail de journaliste de nos journaleux gabonais.
    Car en vérité ce sont eux qui sont a blâmer ici et pas M. Ntoutoume Ayi ou M. Massard;
    votre publication du 23 juillet 2017 reposait sur quoi? encore des commérage de bas quartier. c’est « Gabon review » qui devait faire des recherches et justifier la saisine de M. Ayi et non M. Ayi lui même. c est déplorable que nos congossa des bars représentent 90% des articles de « Gabon review ».

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