La vague d’arrestations ouverte par le pouvoir en son sein a le mérite de deux choses. Elle met en lumière la démission des institutions devant les obligations de leurs charges, et par ce fait, dévoile la profondeur de la crise de régime. Elle témoigne des intrigues de palais, et mesure toute la distance qui sépare le règlement de compte, érigé en système de gouvernement, de l’administration d’une bonne justice.

Jean de Dieu Moukagni-Iwangou, en août 2015 à Paris (France). © Youtube

 

Dans les Etats de bonne culture démocratique, la vertu républicaine est dans les lois, et la chose publique est sous le contrôle d’une vigie institutionnelle, qui veille à l’intérêt général comme sous la prunelle de ses yeux.

D’une matière soumise à l’équerre des audits et au contrôle des grands clercs, il est affligeant pour l’éthique républicaine, de constater, au terme de tout un septennat, que la révélation des mauvaises pratiques de gestion d’un Etat est le fait d’un citoyen, et non la conclusion actée, ou la recommandation argumentée, des entités qualifiées par la loi pour se prononcer sur la bonne tenue des comptes de la Nation.

En partant des plus emblématiques, la démission des institutions garantes de la bonne gouvernance est symptomatique de la profondeur de la crise de régime.

La Cour des Comptes est la plus Haute Juridiction de l’Etat en matière de Contrôle des finances publiques. Elle vérifie la régularité des recettes et des dépenses publiques. Elle s’assure du bon emploi des crédits, des fonds et des valeurs. Du tout, elle dresse un rapport, qui informe annuellement le Parlement et le Gouvernement.

Placée à la charnière entre le Gouvernement et le Parlement, dont elle est la bonne conscience, la Cour des comptes, la très rigoureuse, doit expliquer à la Nation, comment et pourquoi, les dissipations dénoncées à coups de milliards ont pu, sept ans durant, échapper au contrôle annuel de ses juges.

La moralisation de la vie publique échoit, pour une grande partie, à la mission dévolue à la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite. Parmi les outils en sa possession, la Commission dispose des Déclarations de fortune, qui lui permettent de retracer utilement la situation personnelle des agents publics.

Avec la réserve, que les dissipations évoquées soient établies, la belle réputation de la Commission dans la conduite de sa mission de salut public pourrait gravement en souffrir. D’autant qu’elle n’a pas été aperçue, sept ans durant, les armes à la main.

Dans un environnement globalisé, la libre circulation des personnes et des biens qui sert à l’économie, peut aussi profiter au crime. S’appuyant sur la Convention de Palerme, instituée contre la criminalité transfrontalière organisée, l’Agence nationale des investigations financières (ANIF) complète le dispositif de vigilance, pour faire échec au blanchiment.

Avec un contexte général totalement bancarisé, l’ANIF est adossée sur tous les établissements financiers de la place, dans un cadre de coopération très élargie, permettant de mettre en éveil, toutes les mesures prudentielles édictées par la Convention de Palerme.

Sauf à soutenir le manque de coopération de tout le système bancaire, qui devra alors répondre aux peines de droit, l’ANIF qui est destinataire de la part des banques, des Déclarations de soupçon instituées par la Convention de Palerme, doit urgemment justifier sa place. Ou révéler le peu de cas que les autorités ayant pouvoir de donner suite, ont réservé, sept ans durant, à ses itératives recommandations.

En matière budgétaire, le Gouvernement qui dispose de toutes les marges de manœuvre dans la fixation des moyens nécessaires à l’exécution de son programme, doit être son premier gendarme dans le respect de la discipline financière.

Avec un cadre constitutionnel qui lui réserve le droit d’initiative dans l’élaboration de la loi des finances de l’année, notre Gouvernement, sept ans durant, donne l’impression d’avoir navigué sans maître, face à une machine infernale dans l’art de consommer l’ensemble des crédits alloués, à qui il n’a pas été opposé le moindre bénéfice de discussion sur les réalisations attendues.

A l’heure de l’évaluation systématique des politiques publiques, pour recadrer les actes de gestion au seul bonheur de la nation, le maintien continu à leurs charges, des ministres qui ont même été gratifiés dans l’échelle des responsabilités, renseigne amplement sur la nature des mœurs politiques ayant présidé à la gouvernance du septennat écoulé.

Le Parlement vote la loi, consent l’impôt et contrôle l’action du pouvoir exécutif dans les conditions prévues par la Constitution.

Ayant la loi de règlement comme borne, pour édifier sa religion sur le bon usage des crédits alloués au titre des exercices écoulés, le Parlement dispose d’un bénéfice d’inventaire utile.

Au regard des scandales évoqués, muris, exécutés et alimentés sans discontinuer, sept ans durant, l’attitude du Parlement confine à l’abus de majorité, qui montre tous les effets pervers d’une réalité politique, qui ne tient pas sa légitimité du Peuple.

Venons-en à la composante judiciaire, et vérifions ensemble les tenants d’un débat, qui permettra à chacun d’apprécier la qualité de notre justice, à tout le moins, celle de nos juges dans ce naufrage collectif.

Dans l’apprentissage du métier de juge, il est prescrit au noviciat que dans son office, tout magistrat doit d’abord et avant tout, systématiquement vérifier sa compétence, afin de savoir si les faits soumis à son examen rentrent dans la mission qui lui est assignée.

Pour retenir sa compétence en matière pénale, et donner suite à sa saisine, le juge doit vérifier la réunion cumulative de trois critères, qui portent sur la matière à juger, sur le lieu des faits, et sur la personnalité à juger.

En raison de la matière, qui exige que les poursuites à engager et les peines à prononcer soient dûment prévues par la loi, il s’agit pour le juge, de s’assurer que les faits qui lui sont soumis sont constitutifs d’une infraction pénale. Parce que, nullum crimen, nulla poena sine lege, il n’y a pas d’infraction, il n’y a pas de peine qui ne soient au préalable prévues par la loi.

A cette première occurrence, la lecture du mandat de dépôt, qui vise la prévention de détournement de deniers publics, laquelle est prévue et punie par le code pénal en son article 141, clôt le débat pour affirmer la compétence effective du juge pénal, aussi bien pour exercer les poursuites, pour rechercher la manifestation de la vérité, que pour rendre justice.

En raison du lieu, la loi consacre le principe du triple degré de compétence. Sont donc aptes à connaitre des faits, et peuvent donc être saisis, le Juge du lieu de résidence de l’une des personnes poursuivies ou soupçonnées d’avoir participé à la commission de l’infraction, le Juge du lieu d’arrestation de l’auteur ou des complices de l’infraction, et le juge du lieu de la commission des faits.

A cette deuxième occurrence, les faits poursuivis à l’encontre de personnes résident à Libreville, qualifient valablement les juges du tribunal de première instance de Libreville, au titre de juges du lieu de résidence des mis en cause.

Reste le statut des personnes à poursuivre, qui fait débat en la cause.

Sans rien enlever au principe, qui consacre l’égalité de tous les citoyens devant la loi, la personnalité de chaque justiciable peut induire deux tempéraments conduisant, soit à différer le déclenchement des poursuites, soit à qualifier des juridictions spéciales.

L’hypothèse du différé des poursuites est principalement liée au système des immunités.

En effet, lorsque des faits délictueux mettent en cause un parlementaire ou un diplomate, le juge saisi ne peut donner aucune suite juridictionnelle à sa saisine, avant la levée préalable de l’immunité qui protège les fonctions y relatives.

La spécialisation des juridictions, encore appelée privilège de juridiction, est un aménagement de procédure qualifiant des juridictions spéciales, pour juger les titulaires de certaines fonctions.

Ainsi donc.

Pour des infractions d’ordre militaire ou de droit commun, commises par les militaires dans les casernements, bâtiments et aéronefs affectés aux armées, le juge judiciaire doit, en temps de paix, décliner sa compétence et renvoyer la cause et les parties devant la Cour militaire spéciale.

S’agissant des membres du Gouvernement, ils répondent pénalement devant la Haute cour de justice.

Devant cette juridiction, les justiciables sont mis en accusation par le Parlement. A leur encontre, les poursuites sont exercées par le parquet général près la cour de cassation. Et pour la manifestation de la vérité, ils sont soumis aux investigations d’une commission d’instruction, composée d’un Magistrat professionnel et de quatre membres désignés par le Parlement.

En replaçant les choses dans leur contexte, il ressort clairement, que les actes qualifiés comme répréhensibles, déférés à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Libreville, et transmis à l’examen de Madame le premier juge d’instruction, ont été commis, par des personnes exerçant des fonctions gouvernementales au moment des faits.

En considération de la qualité des auteurs, qui sont éligibles à un privilège de juridiction, ces faits doivent être déférés devant la Haute Cour de justice.

En retenant leur compétence à l’égard de personnes justiciables d’une juridiction d’exception, les juges du tribunal de première instance de Libreville instruisent une procédure, et posent des actes, frappés d’une nullité connue d’avance, dont l’intérêt, très éloigné de l’administration d’une bonne justice, pourrait être à rechercher dans des intrigues de palais.

Puisque l’histoire du monde enseigne l’humanité toute entière, le rôle tenu par les licteurs dans la Rome antique offre plus qu’une simple indication sur les pratiques du pouvoir.

Ayant à l’époque mission d’ouvrir la foule ou d’annoncer à celle-ci le passage du magistrat, les licteurs portaient par leur seule présence, le message de la sanction à venir de leurs commettants.

Je ne voudrais pas manquer d’élégance à ce citoyen, à part entière, qui a forcément honoré notre constitution et élevé notre pratique politique, en faisant œuvre de protection de la loi, par la dénonciation des turpitudes du régime.

En même temps, sa proximité avec les premiers cercles du pouvoir, en fait un citoyen entièrement à part, dont le texte a visiblement offert à des autorités qui n’en pensaient pas moins, le parfait prétexte pour sonner la charge.

Auteur : Jean de Dieu Moukagni-Iwangou, président de l’Union du peuple gabonais (UPG-loyaliste)