A l’occasion de la célébration des vingt ans de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, président de cette institution, s’est prêtée aux questions du quotidien Gabon Matin. Dans cet entretien, elle revient sur le cheminement de la Haute cour avant de parler de sa volonté de voir la biométrie intégrer le processus électoral au Gabon, et précise qu’elle souhaite la modification du mode de nomination des membres de cette Assemblée.

Ali Bongi et Marie Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle le 8 octobre 2012 - © Présidence de la république

A la question de savoir ce qu’il y a à retenir de la Haute juridiction vingt ans après sa création, l’occasion a été donnée à Marie Madeleine Mborantsuo de faire le bilan des activités menées depuis sa création en 1991, soit six à sept mois après la conférence nationale de mars-avril 1990.

Marie Madeleine Mborantsuo explique qu’«il y a beaucoup à retenir». Pour elle, la Cour constitutionnelle a «non seulement accompagné le Gabon, notre pays, dans le chemin très difficile de la réinstauration du multipartisme. Elle a également assuré son rôle d’arbitre durant ces 20 ans». En  parlant d’arbitrage, la présidente de la Cour constitutionnelle stipule que cette structure est «devenue incontournable au fil des ans, au point d’être l’arbitre lors des contentieux électoraux opposant les acteurs politiques de la Majorité et de l’opposition». Dans ce contexte, on remarquera tout de même que l’institution est souvent accusée de jouer un rôle ambigu dans les processus électoraux ; ce qui n’empêche pas sa première et unique présidente de vanter ses mérites en déclarant que «pendant 20 ans, elle a veillé à ce que l’équilibre des pouvoirs publics soit de mise d’autant plus qu’avant sa création, voire avant le retour d’ailleurs du multipartisme, il y avait la primauté d’une institution ou d’un pouvoir sur les autres pouvoirs».

«Dans le domaine du fonctionnement régulier des institutions de la République, la Cour constitutionnelle a eu à gérer non seulement certaines transitions au niveau supérieur à la présidence de la République, mais également dans certaines assemblées au niveau du parlement, des conseils départementaux et municipaux», a-t-elle affirmé avant de conclure que la Cour constitutionnelle «est allée même au-delà de ce que les participants à la Conférence nationale pouvait attendre d’elle».

Quant aux perspectives que se fixe cette institution, madame Mborantsuo rappelle que le «juge constitutionnel n’a pas d’initiative dans la révision de la constitutionnelle». Cependant, les perspectives selon elle, «c’est de voir concrétiser dans les tous prochains jours la biométrie dans l’élaboration du fichier électoral». Elle explique que l’organisation d’élections transparentes dans notre pays est toujours d’actualité. Son introduction dans le système électoral devrait certainement conduire à «réduire le nombre de contestations qui naissent souvent à la suite des consultations électorales». «L’urgence pour nous est de voir la biométrie être appliquée», a-t-elle déclaré.

Marie Madeleine Mborantsuo est revenu également sur le système de renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle. «Nous souhaitons aussi que le constituant puisse un jour revenir sur les modalités de désignation des membres de la Cour constitutionnelle pour permettre une continuité de l’esprit des institution en faisant en sorte que les membres de la Cour ne soient pas tous nommés le même jour », a-t-elle signifié avant de demander à prendre l’exemple sur la France où le renouvellement se fait progressivement.

Le président de la Cour constitutionnelle a exhorté les Gabonais qui veulent se lancer ou s’engager en politique de prendre du temps pour intégrer les dispositions législatives qui régissent le fonctionnement des institutions de la République, l’exercice de la souveraineté nationale, l’organisation des élections. «Mes collègues et moi avons l’impression qu’en dehors du fait qu’ils sachent aller déposer leurs candidatures à la commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap), le reste est ignoré par un grand nombre de ceux qui prétendent être acteurs politique», a-t-elle fustigé.

Enfin, elle note que la Cour constitutionnelle a également permis à la diplomatie gabonaise de rayonner. Elle a en effet été parmi les pays à avoir proposé la création de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage la langue française. En outre, elle a aidé de nombreux pays, autant en Afrique qu’au-delà du continent, à mettre sur pied leur propre structure

La cérémonie du 8 octobre 2012, qui se poursuivra le mardi 9, a été marquée par la présence du président de la République Ali Bongo Ondimba.