Adopté lors du dernier Conseil des ministres, le projet de Loi de finances 2018 comporte plusieurs innovations, dont l’adoption d’un «Impôt synthétique libératoire» (ISL). Celui-ci vise un ensemble de professions et d’activités non prises en compte avant.

Les bijoutiers ambulants (fabricants et non importateurs) seront imposables de 137 500 francs à 126 000 francs selon leurs villes. © commons.wikimedia.org

 

Dans le cadre du Plan de relance économique (PRE) adopté il y a quelques mois par le Parlement, un nouvel impôt vient de faire son apparition : l’Impôt synthétique libératoire. En réalité, ce n’est pas si nouveau. S’il n’est pas encore entré en vigueur jusque-là, l’ISL existe dans les registres depuis 2017, et apparaissait déjà parmi les dispositions du Code général des impôts contenues dans la Loi de finances 2017. Rebelote, il revient dans le projet de Loi de finances 2018 qui a été adopté, jeudi 12 octobre en Conseil des ministres. Le ministère du Budget et des Comptes publics prône l’«élargissement de l’assiette fiscale».

Visant un ensemble de professions et d’activités, telles que la briqueterie, la cordonnerie ambulante, la coiffure et, l’ISL devrait permettre d’augmenter les possibilités de ressources de l’Etat. Ce nouvel impôt vient donc s’ajouter à la patente due par chaque opérateur économique. Mais le gouvernement l’assure, «le montant fixé par le projet de Loi de finances est raisonnable, et varie selon la nature de l’activité et selon les villes et les localités».

«Une activité de briqueterie, par exemple, permettrait à l’Etat d’engranger dans les grandes villes du pays (Libreville, Port-Gentil, Owendo, Franceville, Akanda) 370 000 francs CFA ou 300 000 francs dans d’autres communes, ou 210 000 francs au niveau des départements. Un brocanteur de Libreville, s’il importe, devrait s’acquitter de 370 000 francs, et 300 000 francs s’il n’est pas importateur. Les commerçants au petit détail dans la capitale devraient s’acquitter de 100 000 francs contre 60 000 francs pour ceux qui sont au niveau des départements», explique le ministère du Budget et des Comptes publics.

Présenté comme «un outil de promotion du développement pour le Gabon» et non comme «un fardeau pour les acteurs économiques du pays», l’ISL devrait permettre à l’Etat d’«engranger des ressources supplémentaires pour couvrir ses charges et investir dans les secteurs vitaux pour améliorer les conditions de vie de la population».