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Jules Aristide Ogouliguendé : Mborantsuo use des artifices procéduraux pour ignorer la volonté du peuple
Préoccupé par la crise que traverse le pays, Jules Aristide Bourdes Ogouliguendé appelle, dans une déclaration ce 22 septembre, ci-après publiée in extenso, les juges de la haute juridiction à un «sursaut patriotique».
Jules Aristide Bourdès Ogouliguende (archive). © footage.framepool.com
Gabonaises, Gabonais,
Chers compatriotes,
En application des dispositions légales, tout candidat ou tout citoyen détenant des raisons légitimes à faire invalider tout ou partie des résultats de l’élection présidentielle du 27 août 2016, disposait à partir du prononcé desdits résultats intervenu le 31 août de la même année, d’un délai de 8 jours pour se pourvoir devant la Cour Constitutionnelle.
Dans une matière dans laquelle, les instances supérieures ont compétence liée avec les informations ressortissant des commissions électorales locales, Monsieur Jean PING a déposé un recours, pour rétablir la vérité des urnes dans la province du Haut Ogooué, vérité non restituée par le Gouverneur de cette province, et pire encore, grossièrement falsifiée par le Ministre de l’intérieur.
Ainsi donc la requête de Monsieur Jean PING appelle au recomptage, bureau de vote par bureau de vote, des résultats dans la province du Haut Ogooué.
A la date du 8 septembre 2016, Monsieur Ali BONGO ONDIMBA n’a déposé aucun recours devant la Cour Constitutionnelle. Le constat d’huissier faisant foi. De ce fait, il se déduit qu’il n’a aucun motif réel et sérieux à formuler contre l’entier processus, et selon ce que les bonnes pratiques procédurales en usage enseignent, il s’est installé devant les juges, dans la seule posture d’avoir à répondre aux différents requérants, et à faire échec à leurs prétentions, dans les limites de leurs saisines respectives. L’opinion nationale et internationale doit en prendre acte.
Pour garantir à la Cour, la sérénité nécessaire dans l’examen de l’ensemble des recours déposés devant elle, notre attachement le plus absolu dans la force des principes, nous a inspiré la plus grande retenue, depuis que nous avons saisi cette juridiction.
Attendu devant la Cour dans ses moyens de défense s’agissant du recomptage, pour sortir de la contrariété éprouvée par tous les observateurs dans la province du Haut Ogooué, Monsieur Ali BONGO ONDIMBA a pris l’initiative de sortir le débat des prétoires, et d’en faire étalage dans les média publics toujours interdits à Monsieur Jean PING.
Pour donner le change à la vérité, Monsieur Ali BONGO ONDIMBA s’est engagé dans une démarche fort insidieuse, consistant à déplacer le débat en dehors des limites de la saisine de la Cour.
Ainsi donc, et pour son triomphe personnel, il a entrepris de donner du GABON l’image d’un pays de peu de vertu, en produisant divers procès-verbaux de plusieurs provinces, dont il a corrompu les formes, soit par ratures, soit par surcharges, avec pour finalité de falsifier en majorant, tous les résultats obtenus par lui-même, en minorant tous les résultats enregistrés par Jean PING, à qui il attribue lesdites manipulations.
Mesdames, Messieurs,
Comme tous les montages grotesques, qui ne résistent pas à l’épreuve de l’analyse, cette manœuvre inespérée ne peut valablement prospérer. D’abord parce que le Président sortant qui dispose du Parquet, ne peut justifier sa retenue, et à poursuivre des faits qui tombent sous la sanction de la loi pénale, et à rechercher diligemment les auteurs de telles manipulations, qui consomment amplement la prévention de faux en écritures publiques.
Mis en possession d’un véritable concert frauduleux, il ne peut d’avantage expliquer sa retenue à se pourvoir, au principal devant la Cour Constitutionnelle, sachant que produite à titre reconventionnel, cette argutie est totalement irrecevable, en raison des limites de la saisine de la Cour, circonscrites au recomptage des résultats dans la province du Haut Ogooué.
Déterminé pour sa part, à démanteler cette forfaiture qui entend ternir l’image du GABON et des Gabonais devant le concert des Nations, Monsieur Jean PING se réserve de mettre un terme aux manœuvres du régime sortant, en commettant un graphologue sur la question, pour la procédure en état, être déférée en temps utile devant les juridictions compétentes.
Chers compatriotes,
L’attitude de la Cour Constitutionnelle, devant les tribulations du mauvais plaideur, nous interroge désormais avec gravité. Elle nous interroge d’abord, au regard des déclarations faites par Madame le Président de l’institution. Le 15 septembre 2016, Madame Marie Madeleine MBORANTSOUO a accordé
Dans la première annonce, Madame le Président informait l’opinion, sans jamais l’avoir notifié à Monsieur Jean PING, que la Cour va procéder à la vérification de tous les résultats du pays, en s’appuyant sur les procès verbaux fournis par la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP).
Fondée d’une part sur les dispositions de l’article 84 alinéa 1er tiret 6 de la loi fondamentale, relatives au contrôle de régularité reconnu à la Cour pour toutes les élections politiques, la prescription évoquée semble, a priori, tomber sous le sens.
Ressortissant par ailleurs des dispositions des articles 110, 111, 112 et 113 du code électoral, qui constituent la CENAP dans le statut de dépositaire des procès-verbaux, son intervention en cause d’authentification parait, tout autant, couler de source. Dans la pratique, les principes rappelés ci-dessus comportent l’un et l’autre un tempérament.
S’agissant du contrôle de régularité, en vertu duquel la Cour entend fonder un pouvoir d’évocation lui permettant d’examiner des faits au-delà de sa saisine, la loi organique qui détermine sa procédure, précise l’objet et la portée de la mission de contrôle de régularité entreprise par la Cour.
S’achevant dans un rapport déposé à la Cour par un délégué désigné par ses soins, le contrôle de régularité de toutes les élections prévu à l’article 66 alinéa 2 de la loi organique n’a pas d’autres finalités. Et pour cause.
Premièrement, parce le rapport qui sanctionne sa mise en œuvre n’est pas communiqué aux parties, et ne peut leur être opposable en droit.
Ensuite parce que dans sa mission de judicature, la Cour qui est d’abord et avant tout une juridiction, doit être formellement saisie par la partie la plus diligente, pour dire le droit.
A ce titre, les choses sont d’une particulière clarté. La partie la plus diligente s’appelle Monsieur Jean PING, et l’objet de sa saisine est le recomptage des résultats dans la province du Haut Ogooué. La Cour ne saurait aller au-delà, sous peine de statuer ultra petita.
S’agissant de la CENAP, qui s’est organisée à faire la rétention des procès verbaux devant l’assemblée plénière, pour rendre possible toutes les manipulations ultérieures, le statut de dépositaire de la vérité est remis en cause par ses propres turpitudes.
Rappelant que seule la requête créé le procès, et par l’effet dévolutif, seuls les moyens documentés par les parties donnent argument aux juges, la CENAP qui s’est révélée à tous comme une partie du problème électoral, dont on regrette les graves conséquences, ne peut, au plan moral et éthique représenter la solution à la résorption de ce problème.
Dans la deuxième annonce, Madame le Président qui a visiblement choisi de faire procès avec le public, a simplement déclaré que l’inversion des résultats n’était pas envisageable.
Au-delà de Madame le Président, la réponse du juge rapporteur faite aux conseils de Monsieur Jean PING nous interroge de plus fort, puisqu’il nous est signifié, à la fois, le rejet de la commission paritaire d’experts, et le recomptage limité à la province du Haut Ogooué.
Mesdames, Messieurs,
En relayant sur la place publique, les arguments de Monsieur Ali BONGO ONDIMBA et en foulant au pied les principes directeurs de tout procès, la Cour Constitutionnelle prend sur elle, la lourde responsabilité d’ignorer définitivement, par des artifices procéduraux, la volonté libre et souveraine du Peuple Gabonais, telle qu’elle s’est clairement exprimée le 27 août 2016.
Elle se rend coupable également d’un déni de justice, en choisissant délibérément de ne pas répondre à la demande de Jean PING, et en refusant ainsi de vider sa saisine.
Chers compatriotes,
Comme vous le constatez, la situation est d’une telle gravité, qu’il n’est pas inutile d’en appeler à nos compatriotes, juges à cette Haute Cour, à un sursaut patriotique, qui les emmène à prendre conscience, que la paix est à ce prix.
Je vous remercie.
BOURDES OGOULIGUENDE Jules Aristide.
26 Commentaires
Préparons notre réaction pour faire respecter la VOLONTÉ DU PEUPLE, PAR TOUS LES MOYENS.
Merci M. Le Président. C’est clair comme de l’eau de roche. Mais ces soit-disant émergents comprendront-ils cette leçon de droit magistrale? En tout cas, ils nous donnent la preuve depuis 7 ans qu’ils sont, pour la plupart, dépourvus de « bon sens », préoccupés qu’ils sont par l’accumulation des biens matériels usurpés.
L’argumentaire est juridique puisque le sujet est du domaine du droit. Les juges de cette Cour vont ils s’asseoir sur le droit pour sauver le soldat Ali? Je n’en crois pas un seul instant ne serait ce que pour nous démontrer qu’ils sont vraiment les techniciens du droit.L’honneur du pays et la compétence des juges de la Cour,au delà des problèmes de pouvoir sont mises à rude épreuve et j’espère qu’ils ne se déjugeront pas pour nous sortir des arguties qui n’ont rien avoir avec le droit et le débat en cours.
Mborantsouo est passée bonne dribleuse depuis longtemps dans des saisines électorales, j’espère que cette fois ci elle comprendra qu’à force de jour à la plus maligne, celà lui retombera sur les pieds si et seulement si elle ignore royalement ce que la majorité du peuple Gabonais.
La démonstration aussi claire de droit de Monsieur Jules Aristide Ogouliguendé me rassure au moins qu’au Gabon, nous avions encore des bons juristes.
lire: …. à force de jouer…..Ce que la majorité du peuple Gabonais veut
Les institutions sont pourries à la racine. Nous avons laissé faire depuis des lustres. On a les hommes aux commandes que nous méritons. Les jonglages procédurales de cette Cour sont le dernier acte. Ce pays doit être profondément nettoyé du mal qui le mine. La corruption, l’absence de patriotisme, le mensonge, la fraude, le népotisme, etc, sont le lot quotidien des populations gabonaises depuis la coloniale. L’espace francophone subsaharienne est la dernière du continent. L’ancien colon renforce sa présence discrète avec le FCFA et d’autres allégeances des élites à des pratiques sataniques importées puis concoctées aux saveurs locales. Bref, la dégringolade bien huilée se poursuit de plus belle et sans frein à l’horizon.
Il faut recompter le. Vote de HO . C est tout sinon pas de resultat et pas de Bongo president . Ils ne comptent pas demain que le peuple marche devant la mort pour aller compter et installer leur president . Il y aura des morts Mais mieux vaut des morts que que de perdre le Gabon tout entier allows y les gars . S ils n ont pas recompte c est qu ils ont vole le pays de ping , le pays des gabonais don’t Ping est president . GARS descender demain defendrre votre pays jusqu a la derniere goutte de votre sang . N ayez pas peur vous aller reprendre votre pays otage des corrompus car bien sur la verite finit toujours par triompher . La verite est avec les gabonais
Ali BONGO à t’il gagné cette élection ou pas ? C’est de cela qu’il sagit !!!
Je reconnais la plume du maître.Bonne analyse
Président.
On a tous suivi, et c’est bien dommage que ces gens à la CC prennent les gabonais pour des saucissons!
Toute dictature à une fin, vos enfants sont gabonais, ne l’oubliez pas.
Dommage pour Ali,tous les meilleurs sont de l’autre coté! Merci maitre, c’est si clair!
Très bonne analyse et très bonne conclusion il faut un sursaut patriotique aux juges de la cour pour sortir de ce bourbier la question est : cela est il possible ?
La vieillesse apparamment commence à vs rattraper au point de feindre d’ignorer les lois de votre pays comment voulez vs qu’Ali ayant été déclaré vainqueur par la CENAP dépose un recours le 8 septembre comme vs même vs dites,ou est la cohérence????
En plus, votre démarche partisane rend vos propos indigestes étant donné qu’il aurait été bien de proceder au recomptage dans tout le Gabon pas seulement dans le Haut Ogooué étant entendu tout le monde se plaint des résultats ailleurs dans cette province MAGANGA MOUSSAVOU à MOUILA, BEN MOUBAMBA NYANGA ou NGOUNIE, Gerard ELLA WOLEU NTEM, ALI ESTUAIRE à ce titre il est donc nécessaire d’aller bureau de vote par bureau de vote or vs savez très bien que ceci ne sera pas en votre faveur beaucoup risquent d’etre surpris c’est pourquoi vs rester mordicus uniquement sur la province du haut Ogooué, seule moyen pour vous de gagner l’élection.
Si on peut en toute objectivité avoir des doutes sur les résultats de la province du Haut Ogooué , il parait tout à fait logique de se poser les même question pour OMBOUE WOLEU NTEM ESTUAIRE car comment comprndre une ville comme OMBOUE ou aucune personne comme par hasard n’aurait voté autre personne que Ping alors même il y’a un ministre PDG la-bas sa famille , un bureau PDG etc.
non arreter de prendre les enfants du bon DIEU pour des canards sauvages.
Si on doit recompter les voix qu’on le refasse sur l’ensemble du territoire et que le vainqueur l’emporte voilà.
il fallait fare la requete avant le 8 septembre. Personne n a demande que les autres resultats soient comptes outre le HO. Je suis desole .Toto ne comprend rien
Justement tu ne comprends rien si on doit recompter dans le HT il faut donc qu’on recompte partout , tu as raison ton TOTOTISME ne peut pas comprendre ça, et qui l’a demandé faut t’informer.
Je voudrais préciser aux non-initiés que la demande reconventionnelle faite par Ali est recevable en la forme. En clair, il a choisi non seulement de répondre aux allégations de fraude mais aussi d’attaquer le demandeur Ping sur la base de ses propres prétentions. Pour rappel, une demande reconventionnelle désigne une demande en justice formulée après l’ouverture de l’instance par le défendeur au procès. La demande reconventionnelle permet à la partie défenderesse (le défendeur) d’attaquer la partie demanderesse (le demandeur). Cette technique permet d’inverser la tendance du procès, en donnant la possibilité à celui qui la forme (à savoir le défendeur) de prendre l’offensive ou de contre-attaquer. La demande reconventionnelle fait partie des demandes incidentes, c’est-à-dire des demandes intervenant en cours de procès.
Rien à redire, que Marie Madeleine fasse ce qu’elle veut, le GABON et monde entier observent
Prévisions atmosphériques: épaississement du voile nuageux, La probabilité d’un orage reste élevée à 99% !
Ce n’est pas aussi le camp Ali BONGO qui a dit qu’au Woleu Ntem, il y’a eu des irrégularités. C’est bien un autre candidat qui a introduit son recours.
A ce propos celui du woleu ntem a été jugé irrecevable vue qu’il est signé de tous les parties
En tout cas mr le juriste vous vous rendez compte aujourd’hui que cette affaire de créer la cc et lui donner le rôle important pour décider de nos votes était mal ficelée! Donc en procédure d’urgence dès la prise de pouvoir par jean PING PRESIDENT ELU PAR LES GABONAIS A 51%: DISSOLUTION DE LA CC ou alors on lui retire cette tâche apparemment trop gigantesque pour elle en simplifiant la procédure des élections et de leurs proclamations en décidant qu’après vérifications et signatures par toutes les parties les résultats proclamés devant la population par les gouverneurs sont les seuls officiels, on prendra soin de filmer les tableaux noirs devant tout le monde y compris les observateurs nationaux et internationaux et l’autre solution serait que dès qu’il y a une fraude aussi grave les résultats de ce lieu seront annulés purement et simplement et ne seront pas pris en compte!
« unis dans la concorde et la fraternité »
En tout cas , les gabonais auront appris que la stratégie de la fraude électorale vient de la Présidente de la Cour Constitutionnelle elle-même et comme à son habitude. A la seule différence en 2006, l’évolution des technologies de communication a très vite rattrapé son modèle de fraude celui d’exagérer la population de la province du haut Ogooué dont elle est originaire. A présent les gabonais et le monde entier ont le visage découvert de cette fausse dame, Grande tricheuse, voleuse et manipulatrice, partisane du clonage!
Vraiment quelle moralité?
en 2016.
Si la Cc valide la victoire d’Ibubu, il me semble important que le Peuple prenne son destin en mains. La GP (et non la GR) est déjà sur le terrain pour tirer sur le Peuple en cas de contestation. Je pense qu’un scénario à la « burundaise » est à mettre en place: identifier et récupérer les « indeboulonnables » un à un. Et ça, pour ceux qui sucent Ali, ce n’est pas Ping qui me l’a dicté. A bon entendeur.
On va faire simple, Le monde est dangereux à vivre! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire…