Les travaux de la révision du Code des Hydrocarbures ont démarré le 26 mars à Libreville. Jusqu’au 28 mars, cette rencontre va réunir l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux du secteur et de l’administration gabonaise, autour des différentes problématiques soulevées par le Code en vigueur.

Pascal Houangni Ambouroue prononçant son discours à l’ouverture de l’activité de place pour la révision du Code des Hydrocarbures, le 26 mars 2018 à Libreville. © Gabonreview

 

La capitale gabonaise abrite du 26 au 28 mars, les travaux de la révision du Code des Hydrocarbures. Cette rencontre de 78 heures permettra de recueillir les commentaires, avis et propositions des différents acteurs, afin de définir de nouveaux termes juridiques, économiques et fiscaux. Des termes qui permettront non seulement d’attirer de nouveaux investisseurs dans ce secteur hautement concurrentiel, mais également d’élaborer un Code des Hydrocarbures flexible, tout en réaffirmant le pouvoir de contrôle de l’Etat dans le secteur.

Selon le ministre du Pétrole, la réforme du Code des Hydrocarbure participe de la volonté du chef de l’Etat d’arrimer le Gabon aux meilleures pratiques internationales, en termes de réglementation pétrolière. «Conscient des différents griefs formulés à l’encontre du Code actuel, jugé trop rigide par les professionnels du secteur, le président de la République nous invite au dépassement de soi, notamment à une réflexion sur l’industrialisation et la monétisation de la filière gaz comme atout supplémentaire de notre diversification économique», a déclaré Pascal Houangni Ambouroue.

Les officiels et instantané du discours du ministre du Pétrole. Puis, Denis Clerc-Renaud (2e en partant de la droite) et des plans de la salle pendant la cérémonie. © Gabonreview

«Dans cette perspective, notre législation se doit désormais de tenir compte du gaz naturel comme une ressource à part entière, au même titre que le pétrole», a poursuivi le membre du gouvernement. A ce titre, un accent particulier doit être mis sur les incitations fiscales permettant la compression du gaz, tout en limitant au strict minimum le brulage à la torchère. Ou encore, la prise en compte du biocarburant. «Nous devons dès à présent nous inspirer de ce qui marche ailleurs et l’adapter chez nous», a estimé Pascal Houangni Ambouroue.

Un virage d’autant plus important que des observateurs s’accordent sur le fait que le Code actuel met plus l’accent sur les recettes pétrolières, plutôt que sur l’attractivité des dispositions fiscales qui permettraient de consolider les recettes pétrolières de façon durable. Cette série d’ateliers (huit au total) va donc procéder à un état des lieux des paramètres à l’origine du caractère coercitif de la loi pétrolière actuelle, identifier les paramètres d’appréciation et autres éléments du Code émis par l’industrie et, analyser leur impact sur l’activité du secteur.

De manière spécifique, il est question d’arrimer les paramètres économiques et fiscaux du Code révisé aux fluctuations du cours du baril. Car, un même dispositif ne pourrait être appliqué aussi bien pour un baril à 150 dollars qu’à celui d’un baril à 50 dollars. D’autant que la conséquence serait de limiter les marges de manœuvre des investisseurs intéressés par l’exploration. «De ce constat, l’avènement d’un nouveau Code s’impose désormais à nous, compte tenu de la conjoncture économique défavorable dans l’industrie pétrolière», a insisté le ministre du Pétrole.

Un point de vue partagé par le premier opérateur pétrolier et gazier du pays. «C’est une initiative importante pour le secteur des hydrocarbures, car attendue depuis quatre ans. En effet, notre Code fut forgé dans une période faste pour le secteur pétrole. Mais il a également subi une crise sans précédent», a déclaré le directeur général de Perenco. «Le Code des hydrocarbures est le socle de l’industrie pétrolière et gazière. A ce titre, il doit être intemporel, fiable, stable, équitable, flexible et compétitif pour toutes les parties prenantes qui s’appuient dessus», a ajouté Denis Clerc-Renaud.

Selon le directeur général de Perenco, ce nouveau cadre permettra aux opérateurs du secteur de doubler leurs réserves avec enthousiasme, continuer la production avec sérénité, et négocier des aménagements en toute confiance pour une création des valeurs optimale et partagée. «Il doit tenir compte des nouvelles technologies que le monde réserve aux énergies fossiles, dans un contexte économique variable pour notre industrie», a-t-il affirmé.

Administrations, industrie pétrolière et institutions assimilées, ainsi que des cabinets, prennent à part à cette rencontre de 72 heures. Parmi les thèmes des ateliers débats à l’ordre du jour, figurent en bonne place «Impact de la fiscalité sur les contrats pétroliers : bilan et perspectives», «Quel modèle pour la détermination du prix fiscal», «Modélisation économique des revenus pétroliers pour une approche gagnant-gagnant» ou encore, «Les enjeux du biocarburant et le développement durable».