Le ministre du Pétrole a présenté le 7 novembre 2018, au cours des travaux de la 25e Semaine africaine du pétrole, à Cape Town, en Afrique du Sud, les avantages fiscaux du nouveau Code des hydrocarbures.

Le ministère du Pétrole et des Hydrocarbures, à Libreville. © mapio.net

 

Le ministre du Pétrole, Pascal Houangni Ambouroue, a profité des travaux de la 25e Semaine africaine du pétrole, qui se déroulent au Cape Town, en Afrique du Sud, pour lancer le douzième appel d’offres pour l’attribution des permis d’exploration en eaux peu profondes et profondes. La date limite de soumission des offres est fixée au 22 avril 2019.

S’adressant aux nombreux managers des compagnies pétrolières, le ministre du Pétrole du Gabon a vanté certains dispositifs fiscaux du futur Code des hydrocarbures, afin d’attirer de nouveaux investissements. Cette nouvelle loi, prévue entrée en vigueur avant la fin du mois de décembre, devrait permettre de consolider les recettes pétrolières de façon durable.

«Le Gabon envisage d’abolir l’impôt sur les sociétés dans le cadre d’une loi révisée sur les hydrocarbures. Il mettra également fin au taux d’imposition des sociétés de 35%. Le taux de redevance passera de 13 à 7% et les redevances pour le pétrole seront de 5% et 2% pour le gaz. Le but est d’attirer de plus en plus d’investisseurs», a déclaré Pascal Houangni Ambouroue.

Selon ce dernier, la part de l’État dans les bénéfices tirés du pétrole a été réduite de 55% à 50% dans les zones classiques et de 50% à 45% dans les zones des eaux peu profondes et profondes.

Jusqu’en 1982, en effet, les contrats pétroliers se passaient pour la plupart sous la forme de concessions minières. Devenue obsolète, cette loi a abouti à l’actuel Code n° 11/2014 du 28 août 2014. Or, celle-ci s’avère difficilement applicable du fait de sa rigidité. Il se focalise davantage sur la maximisation des recettes de l’Etat, sans aucune flexibilité.