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Hausse des frais d’inscription : La Cour constitutionnelle suspend l’arrêté
La Cour constitutionnelle a ordonné le 8 septembre 2017, la suspension de l’application de l’arrêté n°0010/MESRSFC fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’enseignement supérieur.
Des étudiants de l’UOB dénonçant l’augmentation des frais d’écolage, le 12 septembre 2017. © Gabonreview
L’augmentation des frais d’inscription et d’écolage dans les universités publiques, telle qu’annonce par le ministre de l’Enseignement supérieur ne sera pas appliquée. Du moins, pas cette année académique 2017-2018. La Cour constitutionnelle en a décidé autrement.
En effet, suite à la requête en date du 31 août du président de l’Union des mutuelles estudiantines du Gabon (Umeg), Dave Essanga Ayira, sollicitant l’annulation de l’arrêté n°0010/MESRSFC fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’enseignement supérieur, la Haute juridiction a ordonné la suspension du délai de promulgation et l’application de cette décision, jusqu’à la décision de Cour constitutionnelle.
En effet, fin juillet 2017, le ministère de l’Enseignement supérieur publiait un arrêté annonçant la hausse de ces frais d’inscription. Selon cet arrêté, les étudiants de la 1ère à la 3e année devront débourser 50.000 francs au lieu des 9.000 francs CFA en vigueur jusqu’ici. Soit une augmentation de 400 % pour le cycle licence. Les étudiants en master, pour leur part, devront payer 75.000 francs CFA au lieu des 20.000 francs habituels. Pour entrer en cycle de doctorat, l’inscription a été fixée à 100.000 francs CFA.
7 Commentaires
Y a le Conseil d’Etat pour regler des questions purement administatives et non la C.C de Mborantsuo mado qui devrait plutot se justifier sur les accusations portées contre elle par les Euro deputés qui mettent à decouvert ses competences en matière de droit/Elle a annulé 21 bureaux de vote favorables à l’opposant Jean PING et ne savait meme pas que dans ce cas il fallait organiser un autre vote pour les citoyens des bureaux annulés/ MMM tu trop fait de mal a tout un peuple,t’as endeuillé des centaines de familles sachez vous et votre descendance alliez le payer pendant 1000 ans/Vos prières seront péchés devant l’Eternel des Armées.
pourquoi vous ramenez tout à la politique?
Pathétique
Cette décision-administrative- ne devrait pas être du ressort de la cour constitutionnelle mais du Conseil d’état. On crée une tempête dans un verre d’eau pour essayer de redorer le blason d’une institution(sic) aux ordres et honnis par le peuple. Le contraire de ce rendu aurait surpris car tout était prémédité « dès l’instant de la saisine à cette caisse de résonance du pouvoir des putschistes »
Tout est politisé. ….Cette même cour, saisie du cas des faux actes de naissance de Ali Bongo avait botté en touche en arguant que il y a des juridictions de base qui doivent d’abord se prononcer! C’est aussi le cas ici
Elle n’a même pas honte cette vampireuse de MMM. C’est là maintenant qu’elle vient bomber sa vieille poitrine. En août 2016, que suiiiiiiiiiiiiiiiii dididiiiiiiiiiiiiii !
comment un Gouvernement peut il toujours essayer d’arnaquer son peuple? hier la CSS est passée comme une lettre à la poste….
la cour constitutionnelle est-elle compétente pour connaître de cette question?
suit la radio diffusion ivoirienne tu verras comment sa se passe chez les autres ou la cours constitutionnelle existe pour tant mais nos frère étudiants sont délaisser il faut parfois savoir féliciter quand s’est feliciter,tout ne se résume
pas a la politique