Coup de tonnerre à Libreville où la Cour constitutionnelle vient de refuser la prorogation du mandat des députés, faisant cesser par voie de conséquence les activités du gouvernement.

La Cour constitutionnelle, le 30 avril 2018 à Libreville. © Gabonreview

 

Jusqu’ici connue pour ses prises de position, souvent en faveur du régime, la Cour constitutionnelle vient de remettre les choses à l’endroit en sanctionnant le gouvernement pour n’avoir pas organisé à date convenue, les élections législatives prévue le 28 avril.

Cette faillite de l’exécutif a été sanctionnée le 30 avril à Libreville par la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsouo. En effet, elle a annoncé la non prorogation du mandat de l’Assemblée nationale et donc fait cesser les activité du gouvernement, invité à démissionner.

Les prérogatives de l’Assemblée nationale sont transférées au Sénat. Le chef de l’État doit nommer un nouveau Premier ministre dans les heures qui suivent. Le nouveau gouvernement ne sera responsable que devant le président de la République. Après le serment du Centre gabonais des élections (CGE), le 2 mai prochain à Libreville, la Cour constitutionnelle fixera le nouveau délais pour l’organisation des élections législatives, au terme desquels le nouveau gouvernement démissionnera. «Considérant, s’agissant du gouvernement que les fonctions de celui nommé le 27 août 2017 et réaménagé le 20 février 2018, cessent également par la démission présentée par le Premier ministre dès notification de la présente décision au président de la République», a notifié la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo.

Justifiant sa démarche, le juge constitutionnel a laissé entendre que «ce n’est pas faute pour la Cour Constitutionnelle d’avoir attiré, à maintes reprises, l’attention des autorités à qui appartiennent l’initiative de la loi, sur le péril que faisait courir aux institutions constitutionnelles les lenteurs observées dans la mise en œuvre des réformes arrêtées par le Dialogue politique.» Invoquant l’article 4 in fine de la Constitution, le juge à la cour constitutionnelle, a souligné : «la prérogative particulière dont (…) jouit (la Cour constitutionnelle) de maintenir en fonction, en cas de force majeure dûment constatée, les membres d’une institution dont le mandat a expiré, n’autorise pas la Haute Juridiction Constitutionnelle à se substituer au peuple souverain en laissant les membres de l’Institution concernée demeurer en fonction sur des périodes qui pourraient s’assimiler à la durée normale d’un mandat».

Poursuivant son regret de l’inertie du gouvernement, le juge constitutionnel a poursuivi : «le Gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues, notamment la révision de la liste électorale, depuis 2017, et la mise en place du Centre Gabonais des Élections, depuis Janvier 2018, même si c’est seulement au cours des douze derniers jours qui ont précédé la date butoir fixée par la Cour Constitutionnelle pour l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, que l’on a noté un léger frémissement avec la constitution du Bureau du Centre Gabonais des Élections. Hélas ! Cette constitution tardive du Bureau du Centre Gabonais des Élections ne peut couvrir le fait que l’élection n’a pas pu être organisée dans les délais impartis par la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 4 in fine de la Constitution, pour la simple raison que les institutions en charge de ces questions n’ont pas assumé leurs missions avec responsabilité et rigueur

Reportées à deux reprises par la Cour constitutionnelle, sur saisine du gouvernement pour cas de force majeure, les élections législatives auront probablement lieu dans les mois qui viennent.