Le ministre des Affaires étrangères, Régis Immongault, et son homologue singapourien du Commerce et de l’Industrie, Chan Chun Sing, ont signé le 28 août un accord en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Régis Immongault et le Dr Vivian Balakrishman à la signature de l’accord visant l’amélioration de la coopération en matière fiscale. © D.R.

 

Présent dans la Cité-Etat dans le cadre de la troisième visite d’échange et de haut niveau des ministres des Affaires étrangères de l’Afrique sub-saharienne, le Gabon et Singapour ont saisi cette opportunité pour renforcer leur coopération économique.

Le ministre des Affaires étrangères, Régis Immongault, et son homologue singapourien du Commerce et de l’Industrie, Chan Chun Sing, ont signé le 28 août un accord pour promouvoir la coopération économique entre les deux pays. Cet accord vise principalement à éviter la possible double imposition des personnes physiques ou morales, résidants dans l’un ou les deux pays. Il fixe les règles d’imposition en ce qui concerne notamment les revenus immobiliers, les bénéfices des entreprises, les dividendes, intérêts et redevances, ainsi que les revenus d’emploi tels que les salaires, traitements et autres rémunérations similaires. Le texte entrera en vigueur après la notification de l’exécution des procédures internes requises par la législation de chacun des Etats.

La signature de cet accord intervient dans le cadre de la troisième réunion ministérielle de haut niveau entre Singapour et l’Afrique subsaharienne, placée sous le thème «Singapour et l’Afrique: partenaires pour des villes intelligentes». Cet événement est couplé avec le cinquième «Singapore Business Forum» qui se tient du 26 au 29 août 2018 dans la Cité-Etat.