La direction générale des impôts espère optimiser la collecte des recettes fiscales issues de l’imposition aux entreprises major.

L’obligation d’adhésion et d’utilisation des téléprocédures sera opérationnel le 31 mai au plus tard. © D.R.

 

Pour s’affranchir des pesanteurs habituellement observées dans la collecte des recettes fiscales et prévenir les risques attachés aux transactions d’importants montants d’argent, ainsi que la corruption, la direction générale des Impôts (DGI) met en place dès le 31 mai 2017, un système de télédéclaration fiscale. Ce mécanisme de dématérialisation des déclarations d’impôts et taxes des grandes entreprises exerçant au Gabon rentre en application le 31 mai prochain.

Il s’agit d’un système obligatoire permettant aux contribuables adhérents, singulièrement les grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1,5 milliard de Fcfa, de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur Internet.

Dénombrées à un peu plus de 100 entreprises, les structures concernées par «l’obligation d’adhésion et d’utilisation des télé procédures» mis en place par les impôts sont invitées à s’inscrire sur la plateforme «e-t@x» au plus tard le 31 mai 2017. Elles devront également «déclarer et payer en ligne tous les impôts et taxes déjà disponibles sur le portail». Ne pas se conformer à cette mesure, expose aux sanctions prévues par le Code général des impôts, prévient la DGI, dans un communiqué publié le mardi 9 mai 2017 dans le quotidien L’Union.

La DGI semble donc bien avoir élaboré ce mode de règlement, avec toutes les options de sécurité. Auprès de la structure de contrôle compétente, le dépôt d’une autorisation de prélèvement signé du contribuable et de l’établissement bancaire paraît nécessaire pour assurer que l’opérateur économique s’est conformé à la procédure.

Auteur : Alain Mouanda