Présenté ce jeudi 22 février 2018 et couvrant 159 pays, le Rapport d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde en 2017 offre «l’analyse la plus complète qui soit de la situation des droits fondamentaux sur la planète». Ci-après l’intégralité de ce qui y est écrit sur le Gabon.

En 2017, «la CPI a poursuivi son enquête préliminaire pour déterminer si les crimes qui auraient été commis (…) notamment dans le contexte de l’élection présidentielle, étaient susceptibles de constituer des crimes au titre du Statut de Rome. © Le Monde

 

Le nouveau Code de la communication a été critiqué par des journalistes car il était formulé en des termes vagues et contenait des dispositions trop générales. Un journal a été temporairement suspendu. D’éminents soutiens de l’opposition ont été arrêtés arbitrairement. D’importantes restrictions ont été imposées aux activités des syndicats d’enseignants. Des représentants de la CPI ont effectué une visite de deux jours dans le pays.

CONTEXTE

Le candidat à l’élection présidentielle Jean Ping a continué de contester les résultats du scrutin d’août 2016. En septembre 2017, il s’est vu temporairement refuser le droit de quitter le pays. Les élections législatives ont été reportées à avril 2018. En novembre, le rapport soumis par le Gabon et d’autres rapports élaborés par des organisations de la société civile ont été examinés dans le cadre de l’Examen périodique universel de l’ONU.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

En janvier, le nouveau Code de la communication est entré en vigueur. Ce texte a été critiqué par des journalistes car il comportait des dispositions vagues et trop générales, parmi lesquelles des restrictions concernant les ressortissants gabonais travaillant pour des organes de presse locaux mais vivant à l’étranger, l’interdiction de l’utilisation de pseudonymes, la coresponsabilité des imprimeurs et des distributeurs pour toute infraction et l’obligation pour les médias de contribuer « au rayonnement de l’image du pays [et] à la cohésion nationale ».

Le 17 mars, les autorités ont suspendu les activités de la Convention nationale des syndicats du système éducatif (CONASYSED), le principal syndicat d’enseignants du pays, invoquant le « trouble à l’ordre public » causé lors du début du mouvement de grève en octobre 2016. La ministre de l’Éducation a en outre ordonné la suspension du paiement des salaires de plus de 800 enseignants afin de mettre un terme à ce mouvement. En juin, le Conseil national de la communication a interdit Les Échos du Nord, un journal considéré comme proche de l’opposition politique, en raison de déclarations jugées diffamatoires contre le président Ali Bongo et le Premier ministre Emmanuel Issoze-Ngondet. Le journal a rouvert en août.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Le 14 avril, Alain Djally, assistant du dirigeant de l’opposition Jean Ping, a été arrêté sans mandat à Libreville, la capitale du pays. Des hommes en civil lui ont bandé les yeux et infligé des mauvais traitements. Il a été autorisé à voir son avocat le lendemain, mais pas les jours suivants. Il a été détenu à la Direction générale des recherches, un établissement dirigé par les services de renseignement gabonais, avant d’être transféré à la prison centrale de Libreville, où il a été maintenu à l’isolement pendant toute la durée de sa détention. Il a été inculpé d’usurpation de fonctions avec son ancienne carte militaire et de détention illégale d’armes à feu pour possession d’un pistolet à blanc. Son avocat a déclaré que ce type d’arme ne nécessitait pas de permis, et que les charges qui pesaient sur son client étaient motivées par des considérations politiques. Alain Djally a été libéré à titre provisoire le 23 juin.

Le 15 juin, Marcel Libama, conseiller de la CONASYSED et de la confédération syndicale Dynamique unitaire, a été arrêté dans la ville de Tchibanga après avoir parlé de la détention d’un de ses collègues, Cyprien Moungouli, au cours d’une émission diffusée par Radio Massanga. Il a été détenu pendant trois jours dans un poste de police, puis transféré le 20 juin à la prison locale. Il a été inculpé d’outrage à magistrat, d’entrave à la justice et de diffamation par voie de presse.

Le 17 juin, Juldas Biviga, un journaliste de Radio Massanga, a également été arrêté, notamment parce qu’il avait refusé de supprimer les enregistrements d’entretiens archivés. Le 13 juillet, Marcel Libama et Juldas Biviga ont été roués de coups par leurs gardiens de prison. Souffrant de blessures aux chevilles, aux côtes et aux oreilles, Juldas Biviga a été transféré à l’hôpital. Ils ont tous deux été condamnés à 184 jours de prison et à une amende de 450 euros.

Le 27 août, les forces de sécurité ont arrêté Hervé Mombo Kinga, militant et éminent partisan de Jean Ping. Il avait projeté des vidéos en public près de son cybercafé et a été accusé d’« instigation à la violence » et d’« outrage au chef de l’État ». Il a été maintenu à l’isolement pendant un mois et demi. Il était toujours en détention à la fin de l’année.

IMPUNITÉ

La CPI a poursuivi son enquête préliminaire pour déterminer si les crimes qui auraient été commis après mai 2016, notamment dans le contexte de l’élection présidentielle, étaient susceptibles de constituer des crimes au titre du Statut de Rome. Elle devait également établir si les critères pour l’ouverture d’une enquête étaient réunis. En juin, des représentants de la CPI ont effectué une visite de deux jours dans le pays.