Formation professionnelle : Mise en place d’un fonds spécifique

Le gouvernement a mis sur pieds le Fonds de formation professionnelle. Celui-ci sera alimenté par des prélèvements auprès de sociétés, personnes morales et physiques soumises à l’impôt.

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Réuni en conseil des ministres le 28 décembre à Libreville, le gouvernement a volé au secours de la formation professionnelle en mettant sur pieds un fonds dédié. Ainsi, dès le 1^er janvier prochain, le Fonds de formation professionnelle sera alimenté par la Contribution à la formation professionnelle (CFP), issue de sociétés et autres personnes morales soumises à l’impôt.

Estimé à 0,50% de la base d’imposition, ce prélèvement concerne également les personnes physiques soumises à l’impôt, relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que de la catégorie des bénéfices des professions non commerciales. «Sur la base des calculs effectués sur la masse salariale http://www.latunisiemedicale.com/medicale/acheter-cialis/ annuelle, il sera constitué  de la rémunération brute mensuelle perçue par chaque salarié», a détaillé le conseil des ministres.

Par ailleurs, a indiqué le gouvernement, le prélèvement inclut également «des indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent, en nature accordées avant déductions de retenues, pour  la constitution, dans la limite du plafond fixé par les textes régissant la protection sociale, des pensions  retraite et  cotisations de sécurité sociale».

Enfin, a conclu, le conseil des ministres : «La CFP sera précomptée mensuellement par l’employeur et reversée à la recette du centre des impôts compétent, conformément aux modalités prévues aux articles 95 et 96 du Code général des Impôts». Reste à savoir si les principaux contributeurs de ce fonds auront un droit de regard, via un organe dédié, sur l’utilisation de cette manne financière.

Auteur : Jean-Thimothé Kanganga (stagiaire)