Fiscalité : La Loi des finances 2017 en question

Les nouvelles obligations fiscales et sociales relatives aux prélèvements contenues dans la Loi des finances 2017, seront à l’affiche d’un séminaire organisé, en février prochain, par le Cabinet Osmose. 

Dans le cadre de ses séminaires interentreprises, le cabinet Osmose a annoncé, ce 30 janvier, la tenue d’une rencontre sur l’«Actualité fiscale et sociale gabonaise  2017», les 15 et 16 février prochains à Libreville. Le même séminaire se tiendra également dans la capitale économique, Port-Gentil, du 22 au 23 février prochain.

Selon le cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, il est question de «sensibiliser les entreprises sur les nouvelles obligations fiscales et sociales relatives aux prélèvements contenues dans la Loi des finances 2017 ; le décret fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic, au régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale».

A travers ce séminaire, en effet, les organisateurs entendent faire la lumière sur les articles 5 et 13 de la Loi des finances 2017, instituant deux nouveaux prélèvements fiscaux : la Contribution à la formation professionnelle (CFP, taux de 0,5%) et la Contribution spéciale de solidarité (CSS, taux 1%). «Le texte ne définit pas expressément ces impôts», ont souligné les organisateurs.

Pour eux, il apparaît clairement que «la CSS est un impôt indirecte qui, à l’instar de la TVA, a la particularité de reposer sur la consommation et doit permettre de renforcer le financement de la CNAMGS (Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale, ndlr)». Dans le même sens, les organisateurs du séminaire ont estimé que «la CFP est mis à la charge des employeurs pour financer la formation et le perfectionnement professionnels».

Au-delà de ces deux aspects, ce séminaire abordera également d’autres sujets comme les modifications relatives à la TVA, l’IS et l’IRPP ; la suppression de la taxe forfaitaire d’habitation ; le renforcement social des procédures fiscales ; etc.

Tout aussi intéressants, d’autres questions seront également abordées sur le plan social avec, en ligne de mire, les taux de cotisations de la CNAMGS dans les secteurs public, parapublic et privé. «Quels impacts précis ont ces nouveaux prélèvements sur la gestion des entreprises, les bulletins de salaires et la masse salariale ? », a interrogé le cabinet Osmose.

Une question à laquelle se proposera de répondre la structure lors de ces deux séminaires auxquels sont conviés responsables et collaborateurs des services juridiques, ressources humaines, financiers, contrôle de gestion, audit et contrôle interne.