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Éligibilité d’Ali Bongo : la Chambre des récusations saisie de l’affaire
La troisième audience de mise en état de l’affaire opposant Jean de Dieu Moukagni Iwangou, Léon Paul Ngoulakia et Luc Bengono Nsi à Ali Bongo s’ouvre de nouveau ce 3 août 2016. Les plaignants ont demandé la récusation de la présidente de la Cour d’appel en raison de ses accointances avec le mis en cause.
Moukagni Iwangou et Bengono Nsi, deux des trois plaignants, le 28 juillet 2016 au sortir du tribunal. © Facebook
Le procès en contestation de la nature de la nationalité d’Ali Bongo, ouvert le 28 juillet dernier devant la 6e Chambre de la Cour d’appel judiciaire de Libreville, entre, ce 3 août, dans sa troisième phase. Il sera question d’examiner la demande de récusation de la présidente de la Cour d’appel judiciaire, émise par le requérant pour «amitié avérée avec le président de la République et pour avoir déjà pris ouvertement position sur la question objet de la saisine».
En effet, dès l’ouverture de la deuxième audience de mise en état, le 1er août dernier, Mes Eric Iga-Iga et Anges Kevin Nzigou ont requis la récusation de Paulette Ayo Mba épouse Akoli. En clair, les avocats de Moukagni Iwangou ont demandé le remplacement de la présidente de la Cour d’appel judiciaire par un autre juge du fait de ses liens avec Ali Bongo et de son témoignage public en faveur du président de la République au plus de fort de cette affaire.
L’article 329 du Code de procédure civile, stipule, en effet, que «le juge qui suppose en sa personne, une cause de récusation ou estime en conscience devoir s’abstenir se fait remplacer par un autre juge. Lorsqu’il ne s’abstient pas, peut faire l’objet de récusation, qui est la faculté accordée aux parties de demander qu’un juge dont elles mettent en cause l’impartialité ne connaissent pas du procès qui lui est régulièrement déféré (…)» Par cette procédure, Jean de Dieu Moukagni Iwangou entend démontrer qu’ «Ali Bongo n’est pas né d’Albert Bongo et de Marie Joséphine Kama, et qu’en conséquence, il a obtenu la nationalité gabonaise par voie d’acquisition». Les actions de Luc Bengone Nsi et Léon Paul Ngoulakia s’inscrivent dans la même logique.
0 Commentaires
Merci Messieurs comment ne pas s’indigner de pareilles pratiques ? »Bifufu é tobi disu » [par sottise on se crève l’œil]dit 1 proverbe Punu.Pour plaire au maitre et 5000 certains viennent insulter l’intelligence des autres en défiant (encore 1fois ? sic !) les lois élémentaires de la logique? Si elle n’est pas récusée cette dame doit venir expliquer à quel titre ?et qualité ? dans quelle dimension ? elle prétend « avoir joué au Palais avec son maitre » sachant qu’elle-même n’a été reconnue (officiellement) enfant de son père qu’il y a moins de 25ans ?(donc bien, bien longtemps après le décès de son père) Donc tous les témoins de ces jeux imaginaires sont tous partis ???emportant avec eux jusqu’aux noms les noms des personnes qui l’emmenaient jouer loin la bas au palais avec son maitre. Ou peut-être armée de sa seule prémonition (elle voyait dans les jeux déjà le fulgurant futur de son compagnon de jeux ??) de fer venait-elle toute seule de si loin juste pour jouer ? Ces Messieurs vont vraiment lui rendre service 1 tel esprit prémonitoire ne peut se retrouver qu’à l’étroit à la cour d’appel vraiment il lui faut plus d’espace ,beaucoup plus …(peut-être pour jouer encore ?)….
« Nku a tang ku a bige dya « [le voleur réputé paye la poule qu’il n’a pas volé] proverbe Ekang
« Ceux qui peuvent vous faire croire en des absurdités pourront vous faire commettre des atrocités » Voltaire
«Mbambi avitakano, é tondomina» [la calebasse plongée dans l’eau revient toujours à la surface] proverbe Myènè
Encore pour distraire les Gabonais,il faut mettre fin à ce petit jeux juridique qui n’empêchera jamais ABO à
Un second septennat,il faut savoir que l’élection présidentielle c’est dans quelques semaines dans un an !!!
Quoi que tu dises, l’ami, il est de plus en plus évident que le type que vous défendez là est une véritable fiction. Par ailleurs c’est connue, lorsqu’on a perdu amour propre et dignité, on peut se permettre de défendre même des abominations.
Et qu’est-ce que ça va donner? La victoire d’Ali Bongo est déjà acquise, quoi que fasse les opposants. Eux et leurs avocats ont été incapables de défendre correctement leur dossier d’accusation à la Cour constitutionnelle. A cette occasion, Me Iga-Iga qui, soit dit en passant, est présenté comme un brillant avocat, s’était montré tellement minable que l’issue de l’audience n’avait laissé aucun doute aux observateurs.
Réveillez vous l’ami, on est au Gabon, le pays où toutes les absurdités sont possibles. Dans un pays normal,vous le savez, rien que le récit de la présumée mère aurait suffit à clore ce dossier. Arrêtez donc de vous en prendre aux avocats car même les meilleurs du monde n’auraient rien changé à la situation, quand les institutions sont partisanes, elles le sont, un point c’est tout. Quel dessin voulez vous qu’on vous fasse encore ?
Très chère #Lafayette, il n’a pas échappé à votre sens de l’observation que les éléments diffusés à Gabon Télévision n’étaient que des morceaux minutieusement choisis pour préparer le peuple, dépité par tant de faux d’un homme, à la décision naturelle de la tour de pise (la cour constitutionnelle) de valider la candidature contestée. Il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir. Pour ne prendre que cet exemple: Quand le concerné lui même reconnaît publiquement le faux et usage de faux, l’incompétence de la cour constitutionnelle sur la validité des pièces d’état civil n’a plus lieu d’être. Quand la tour de pise est penchée, elle est penchée. Comme le dit #Legende97, même avec les meilleurs avocats du monde rien n’aurait changé. C’est Le système.
Où? à la Tour de Pise?
Lafayette fait partie de ces esclaves qui, le jour de l’abolition de l’esclavage sont restés au service de leur maître, refusant de croire que leur libération était possible. En effet, enchaînés jusqu’au plus profond de leur être, beaucoup de gabonais refusent de croire en un pays sans les Bongo au pouvoir. Pauvre Lafayette, tu seras libéré à l’insu de ton propre gré frère.
Moi, je suis membre du parti de Masse, je suis déjà gagnant, adieu pour vs qui chercher indéfiniment l acte de naissance de mon Président, RDV, le 27/08/2016 au soir.
Pardieu!! Que Paul Ngoulakia nous grève cet abcès car lui au moins connaît la vérité comme beaucoup d’entre nous dans le Haut Ogooué. Tu auras rendu service au GABON et rien ne t’arrivera car tu es le fils de ton père et personne ne t’en voudra pour avoir dit rien que la vérité.
Si tu ne nous dis pas la vérité à ce niveau du débat,tu le paiera très très cher pour le reste de sa vie car pour tuer un serpent il faut lui couper la tête et non la queue.
Mon petit, tu joues aujourd’hui avec ton avenir car dans le Haut Ogooué beaucoup pensent que tu vas aller jusqu’au bout de ta logique car ne croie pas que sorti de cette affaire, Ali te laissera tranquille.
Il faudrait que nous essayions tous autant que nous sommes d’avoir un minimum de lucidité et moins de passion sur des questions aussi graves. Avant toute chose permettez moi de rappeler que dans tous les pays qui ont une constitution, celle-ci reste et demeure le cadre légal suprême de référence en matière de droit. Ne pas respecter la constitution c’est remettre en cause le contrat social qui nous lie tous les uns aux autres quelque soit notre qualité, notre titre ou notre rang.
De nombreux candidats a l’élection présidentielle, sinon tous, contestent la candidature de monsieur Bongo au motif qu’il aurait été adopté et que par conséquent, conformément aux dispositions de la constitution en son article 10, sa candidature devrait d’office être écartée.
En matière de nationalité dans notre pays, la charge de la preuve incombe au défendeur. C’est à celui dont la nationalité est contestée d’apporter la preuve de sa nationalité. Toutefois, si le défendeur produit un certificat de nationalité, il incombe désormais à celui qui conteste la nationalité d’autrui d’apporter les moyens utiles au soutien de sa requête : c’est le renversement de la charge de la preuve. La preuve, pour être recevable doit être recueillie dans les conditions définies conformément au code de procédure. Elle peut être le fait de moyens d’ordre public, d’aveux ou de présomptions etc.…
Pour commencer, Je ne reviendrai pas ici sur la révision de la liste des pièces à verser au dossier de candidature a l’élection présidentielle, illégalement initiée par la cénap et par ailleurs annulée par la cour constitutionnelle. Modification qui pour mémoire introduisait déjà le certificat de nationalité comme pièce du dossier pour ne pas devoir justifier de la nationalité de tel ou tel candidat.
La cour constitutionnelle n’a pas souvent diffusé ses débats dans le cadre de l’élection du président de la République. J’ai donc été surpris de voir les candidats et leurs avocats, dans des exercices de plaidoirie peu convaincants, essayer de justifier leur manque de préparation. Permettez-moi de m’interroger a haute voix et de demander naïvement a qui profite une telle diffusion quand on sait désormais la collusion qu’il y a eu entre la cour et la cenap pour que les défendeurs n’aient pas l’acte de naissance litigieux entre les mains afin d’assurer une bonne préparation de leurs différentes requêtes. En réalité, ce qu’il faut comprendre c’est que la principale pièce du dossier à savoir le nouvel « acte de naissance » de monsieur Bongo, n’ayant pas été produit, parce que la cénap l’a refusé à l’opposition, toutes leurs stratégies ne reposaient plus sur rien.
Je note d’ailleurs au passage que la présidente de la cour qui aurait du se récuser d’office au motif que certains de ses enfants sont les demi-frères de monsieur Bongo a choisi de présider les débats. Elle s’est donc volontairement faite juge et partie contrairement aux prescriptions de la loi.
En outre,le mémoire en réponse (les écrits) des conseils de la partie défenderesse dont la cour a pris connaissance comportait nécessairement l’acte de naissance querellé. La cour aurait du se rendre compte que ledit acte de naissance a été établi au 3e arrondissement de Libreville en lieu et place de la mairie du 1er arrondissement, en violation des dispositions légales et ainsi soulever un vice de compétence. Le vice d’incompétence est un moyen d’ordre public qui doit être automatiquement soulevé par le juge qui décèle un manquement dans la forme ou à qui ledit manquement est rapporté. La conséquence directe étant le retrait immédiat de l’acte attaqué.
Pour finir, monsieur Bongo, a lui-même reconnu l’usage de faux par lui fait a la faveur d’un aveu extra judiciaire au cours d’une interview accordée au journaliste Alain Foka. De plus, est apparu récemment une copie d’acte de naissance d’une certaine Annick okonkwo née en juin 1959 à Brazzaville de josephine kama, « la prétendue mère biologique » d’Ali bongo. C’est à dire 4 mois après lui. J’ai voulu avoir l’avis d’un expert et ai personnellement appelé L’Hôpital de la Timone a Marseille ou j’ai eu l’occasion de discuter avec un éminent expert des questions medicales.je lui ai pose la question suivante : « Professeur, est-il possible pour une femme de connaitre deux grossesses successives en l’espace de 4 mois ? Réponse catégorique non.il a donné des détails qui seraient long à relater ».
Nous sommes ici face a une présomption irrefragable.une présomption est un fait connu a partir duquel on peut déduire un autre fait. Le juge doit considérer qu’il est impossible pour toute femme de connaitre deux maternités successives en quatre mois.
J’ai envie de croire que notre magistrature est faite d’hommes et de femmes justes et qui rendent véritablement la justice au nom du peuple gabonais. Des hommes et des femmes honnêtes qui examinent les causes conformément au Droit. Je leur demande a tous de dire le Droit au regards des preuves, des aveux et autres présomptions.
DU FOLKORE
Ils cherchent toujours une rencontre avec le PR pour leur permettre de revenir aux affaires ou de faire leur entrée.Certains n’arrivent plus à payer leurs factures et supportent mal la retraite.Vous n’aurez rien du tout on va à l’élection UN POINT UN TRAIT.
Rien a dire , rien à refaire, sans doute Ali Bongo sera réélu parce que notre opposition moutouki incompétente n’est pas interessante .
Les arguments opposables sont clairement énoncés ci-haut et vous vous n’avez que vos 5000 pour repetter vos mantras ineptes (vous n’y comprenez rien et je compatis mais la vérité est unique et binaire et on ne peut rien prouver en cachant des arguments d’ailleurs faux)mais vos monomanies que vous partagez avec votre maitre désormais vous amènent à croire qu’1 avis émis même par 1 administration peut faire d’1 faux 1 vrai. La France est coutumière de ce genre de pratiques votre élection moutouki ne transformera pas votre maitre en Gabonais on sera au même niveau Quand on postule à 1 élection moutouki avec 1 CV moutouki constitué de documents moutouki 1 état civil tellement moutouki qu’on en a honte soi-même au point de le cacher on aboutit au programme moutouki de l’émergence moutouki.
« Mudjabi nstila,na mukapi muréri,madjabi nstila re invunda » [entre le guide et le porteur, l’important c’est le guide] Proverbe Punu
« Il n’y a pas de paix sans justice » Desmond Mpilo TUTU
* vous voyez qu’ils le font depuis et la vérité est là pour y mettre fin suffit de le dire assez fort bonne lecture au Zélé quand même …
http://www.lemonde.fr/ete-2007/article/2006/08/05/l-argent-sale-de-la-cooperation_801310_781732.html
La personne qui prive une autre de sa liberté est lui même prisonnier de la haine « Nelson MANDELA ».
Mr Jean Nzala, sur la base de ce dit et ce dont on voit, Ali ne sera élu mais plutôt nommé par la cours constitutionnelle.
Donc arrêtez nous vos fadaises d’élection.
Arrêtez de distraire. La mère d’Alain Bernard Mbongo est en vie, Josephine Kama. Ali Ben Bongo Ondimba devenu est en vie aussi. Si Alain Bernard Mbongo est gabonais et fils de Kama, il devait sans crainte présenter son test d’ADN en lieu et place d’un registre attestant de ce qu’il a été baptisé à l’église «Saint Jérôme d’Akiéni» en novembre 1961, en même temps que sa défunte ‘soeur’ Albertine Amissa Bongo qui est née officiellement née en 1964.
Pour ma part y a pas à débattre.Les personnes aujourd’hui qui remettent en cause la nationalité d’Ali sont les mêmes qui nous l’on imposé il y a sept ans en ayant parfaite connaissance de cet aspect. ET se sont ces mêmes personnes qui se permettent de se lever un bon matin devant les gabonais pour dire « Ali n’est pas Gabonais! A qui la faute s’il est au pouvoir?! alors qu’ils arrêtes de prendre les Gabonais pour des marionnettes!
Ces soi-disant opposants n’ont qu’à débattre des véritables problèmes qui minent le pays en faisant de réelle propositions et a ce moment je les suivrais dans le cas contraire « Ali soutien! »